La loi oblige désormais les collectivités à mettre en place une procédure qui a pour objet de recueillir les signalements des agent.e.s « qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes » et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de ces agissements.
Une cellule d’écoute est mise en place au sein de la DRH elle pourra être contactée soit par la personne qui s’estime victime du harcèlement, soit par un collègue témoin, soit par un membre du CHSCT.
Les contacts : une adresse électronique dédiée : et une boîte vocale adossée au 05.57.57.55.55. La cellule s’engage à recontacter l’agent dans les 48 à 72 heures.
Les plaignants comme les témoins bénéficient d’une protection légale, ils ne peuvent être l’objet de sanctions. L’employeur leur doit également protection.
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La DRH prépare un Guide d’information sur le harcèlement moral et sexuel. Il doit être présenté au CHSCT central du 2 février 2021.
La procédure été examinée par le CHSCT central le 13 novembre 2020 et par le Comité technique le 8 décembre 2020.
Vos représentant.e.s FSU sont là pour vous conseiller. Ils peuvent aussi vous accompagner dans vos démarches.
N’hésitez pas à les contacter
