La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 change les règles du jeu : médecine de prévention, protection des personnels, formation , prévention des risques, registre santé et sécurité au travail …
Qu’est-ce que la loi change ? Quels sont vos droits aujourd’hui ? Comment les faire valoir ? C’est pour répondre à ces questions que la FSU a décidé de produire une série de fiches utiles et opérationnelles à destination des différentes catégories de personnels impactées par cette loi.
Vous trouverez ci-joint le « 4 pages » spécial CHSCT, que publie la FSU. Il présente une synthèse des droits des agents et des obligations des employeurs publics en matière de sécurité et protection de la la santé des personnels.
Voir la capsule vidéo en ligne.
Voir aussi le « 4 pages » publié par la FSU sur les droits des contractuel.le.s (CDD et CDI) de la Fonction publique.
Vos représentant.e.s dans les CHSCT de la Région sont à votre disposition. N’hésitez pas à les contacter.
