Voici le numéro 65 de notre lettre d’information. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou de vos questions en nous contactant par courriel fsu@nouvelle-aquitaine.fr ou en vous adressant directement à vos représentant.e.s FSU ! Bonne lecture !
Au sommaire :
Nos actualités :
- Télétravail : Une Charte amendée pour le 1er septembre avec quelques progrès…
- Suspension des « Dialogues de dotation » dans les lycées et les CREPS : un premier pas.
- Les absences pour raison de santé à la Région : la tendance globale est toujours à la hausse.
- Avancements de grade et promotions internes : on attend les résultats incessamment.
- Rémunérations : nouveau tassement des grilles en catégorie C.
- Élections professionnelles en décembre : des instances reconfigurées.
Nos compte-rendus et la vie des instances de représentation du personnel :
- L’ordre du jour du CT du 27 juin : de nouvelles réorganisations liées à des transferts de compétences.
- Le compte-rendu du CT du 1er juin : télétravail, Amicale du personnel et dotations dans les lycées et les creps.
- CAP et CCP : des instances essentielles pour les agents.
Vos droits
- La promotion interne des agents reconnus Travailleurs handicapés : un nouveau dispositif expérimental.
- La protection fonctionnelle : un droit souvent méconnu.
Nos publications
- Un nouveau Guide synthétique de 24 pages, publié par la FSU sur les droits des agents.
- Bientôt l’édition 2022/2023 du Guide des carrières de la Territoriale. Toujours 96 pages, avec l’inventaire de vos droits et toutes les grilles de rémunération.
Nos actualités
Suspension des « dialogues de dotation » dans les lycées et les CREPS
Suite au préavis de grève intersyndical déposé le 25 mai, l’Exécutif a décidé de suspendre les « dialogues de dotation » en cours qui bien souvent se traduisaient par des suppressions de postes d’agents (notamment dans l’Académie de Limoges, avec 25 postes perdus, dont 8 pour le Lycée Renoir à Limoges).
Nous nous félicitons de cette décision. Avec l’intersyndicale nous avons demandé l’ouverture de discussions pour faire bouger les critères de dotation, renforcer les dotations en postes permanents et remplacer tous les agents absents. L’intersyndicale appelle les agents à rester mobilisés dans cette attente.
> Lire notre article
Télétravail : une nouvelle charte pour le 1er septembre
Lors du dernier CT, une nouvelle charte sur le télétravail a été débattue, elle doit être examinée par le Conseil régional le 20 juin et appliquée au 1er septembre.
La nouvelle charte comporte des avancées, suite à l’interpellation du Président par l’intersyndicale qui a permis de faire bouger les lignes : sur le nombre de jours de télétravail possible chaque mois, sur l’équipement des postes au domicile et sur les conditions d’éligibilité des agents. Mais certaines de ces avancées sont timides et traduisent la frilosité de l’Exécutif.
> Voir l’essentiel des nouvelles dispositions dans notre compte-rendu du dernier CT
Salaires : revalorisation des minimas en C et en B depuis le 1er mai et écrasement des grilles
Compte tenu de la recrudescence de l’inflation, le montant du SMIC a été majoré mécaniquement de 2,65 % le 1er mai 2022, en conséquence l’indice minimum de traitement des agents publics est relevé au niveau du SMIC à la même date et fixé à l’indice majoré 352 (au lieu de 343).
Le gouvernement n’ayant pas décidé de refondre les grilles, cette mesure entraîne un nouvel écrasement, les agents rémunérés au sept premiers échelons d’adjoint, au 3 premiers d’adjoint principal de 2è classe et d’agent de maîtrise (mais aussi les rédacteurs et les techniciens aux deux premiers échelons) seront tous rémunérés au même indice majoré 352 !
> Voir les détails en ligne
Cette situation est profondément injuste !
La FSU revendique une refonte générale des grilles, avec des gains de points plus importants à chaque changement d’échelon, ainsi qu’une revalorisation générale de la valeur du point d’indice, permettant non seulement de couvrir le récent regain de l’inflation, mais aussi de rattraper les pertes de pouvoir d’achat accumulées depuis 20 ans et évaluées à 17 %.
Avancements et promotions internes 2022 : on attend la publication des listes incessamment …
Beaucoup de collègues s’interrogent sur la publication des listes des agents retenus pour un avancement de grade et/ou une promotion interne. La réunion de la « Commission d’échange » entre l’Exécutif et les syndicats a eu lieu le 5 avril, et depuis plus rien … L’exécutif, interrogé lors du dernier CT, nous annonce une publication dans les jours qui viennent sur l’intranet.
En tout état de cause, quelle que soit la date de publication, les avancements de grade prendront bien effet au 1er juillet.
Élections professionnelles en décembre 2022
En décembre prochain, comme tous les agents de la Fonction Publique, les personnels de la Région vont être appelés à renouveler pour 4 ans leurs représentant.e.s dans les instances paritaires.
Évolution majeure depuis les précédentes élections en 2018, la création du CST, Comité social Territorial (CST), qui remplacera les actuels CT et CHSCT. Nous faisons le point sur ces évolutions dans cet article en ligne.
La FSU Territoriale présentera des candidat.e.s. Ses listes, seront comme à chaque fois, ouvertes aux agents non syndiqués qui partagent nos valeurs et qui ont envie d’agir avec nous, au service de leurs collègues, pour défendre et faire progresser les droits des agents et contribuer à renforcer le service public.
Si vous avez envie d’agir avec nous, n’hésitez pas à nous contacter !
L’absentéisme pour raison de santé à la Région : la tendance globale reste à la hausse
Les absences pour raison de santé demeurent à un niveau très élevé et en hausse dans les lycées et les Creps (autour de 12 %). Ce niveau est plus faible dans les sièges et en légère diminution à 4,4 %. Nous vous présentons les résultats détaillés ainsi que nos analyses sur ce phénomène qui est le reflet des conditions de travail en général (plus particulièrement de la pénibilité des métiers dans les lycées et les Creps) et de la pyramide des âges.
> Lire notre article en ligne
La vie des instances paritaires et nos compte-rendus
Ordre du jour du prochain Comité technique
Le prochain CT se réunira le 27 juin à Limoges, avec à l’ordre du jour pour l’essentiel, des réorganisations des services, liées au transfert de compétence en matière de gestion du FEADER et de Natura 2000 : Direction Agriculture, Direction Innovation et filières et Direction de l’Environnement.
Nous interpellerons également l’Exécutif sur la dotation en postes permanents dans les lycées et les Creps ainsi que sur les moyens alloués pour le remplacement des agents absents.
> Voir les détails de l’ordre du jour
Sur tous ces sujets n’hésitez pas à nous contacter !
Compte-rendu du CT du 1er juin
Le Comité technique s’est réuni le 1er juin avec un point unique à l’ordre du jour l’examen de la nouvelle Charte sur le Télétravail.
Mais l’actualité s’est également invitée en séance : avec la question des suppressions de postes dans les lycées et les Creps et le budget de l’Amicale du personnel qui est en baisse.
> Lire notre compte-rendu détaillé des débats
Les CAP et les CCP des instances essentielles pour les agents
Si les CAP ont perdu une partie de leurs compétences depuis 2020, elles restent pour les fonctionnaires - comme les CCP pour les contractuel.le.s - des instances essentielles en matière de recours : sur les entretiens professionnels, les refus de formation, de temps partiel, de télétravail, sur le compte-épargne temps, … et également en matière disciplinaire, puisque ses membres siègent en Conseil de discipline, pour donner un avis sur les sanctions les plus lourdes.
La CAP est également compétente pour le refus de titularisation des fonctionnaires stagiaires, le licenciement pour insuffisance professionnelle, la démission. La CCP l’est sur le licenciement et le reclassement des contractuel.le.s.
> Voir plus de précisions sur les compétences et la composition de ces instances
Vos représentant.e.s FSU en CAP et en CCP sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter !
Vos droits
Promotion interne des travailleurs handicapés : un nouveau dispositif expérimental
Depuis 2020, un nouveau dispositif expérimental est à la disposition des employeurs territoriaux pour favoriser la promotion interne (changement de cadre d’emplois) des fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés.
Nous décrivons dans cet article en ligne les modalités de ce nouveau dispositif.
Nous avons demandé sa mise en œuvre à la Région Nouvelle Aquitaine, qui nous a répondu qu’elle y réfléchissait. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dossier.
La protection fonctionnelle
Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels) peuvent être les victimes d’agressions physiques ou verbales, de propos diffamatoires, de menaces…etc, de la part d’usagers ou parfois de leurs collègues.
A cette occasion, ils peuvent bénéficier d’une protection organisée par leur employeur.
Elle concerne les agents mis en cause devant la justice civile ou pénale en raison de faits liés à l’exercice de leurs fonctions, ainsi que ceux qui sont victimes d’attaques.
> Lire notre article en ligne
Vos représentant.e.s FSU sont à votre dispositionpour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches si vous êtes confrontés à ce type de difficulté.
Nos publications
Un nouveau guide synthétique de 24 pages sur les droits des agents.
La FSU publie un nouveau Guide synthétique des droits des agents fonctionnaires et contractuels, qui prend en compte les évolutions de la loi du 6 août 2019.
Cette loi, dite de « transformation de la fonction publique » a écorné le statut, mais elle n’a pas détruit notre capacité à faire respecter nos droits dans un contexte de plus en plus compliqué.
En 24 pages, l’essentiel de vos droits : Santé et sécurité, carrière, Egalité professionnelle, Liberté d’expression, Droits des contractuel.le.s, Droit à la mobilité,…
Demandez la version papier du guide à vos représentant.e.s FSU fsu@nouvelle-aquitaine.fr ou bien téléchargez le sur notre site !.
Le guide des carrières et des droits des agents 2021/22, publié par la FSU Territoriale est toujours en ligne
94 pages avec toutes les grilles de rémunération ainsi que les conditions administratives d’avancement et de promotion interne pour chaque cadre d’emplois et chaque grade.
Des fiches synthèse sur le calcul de la rémunération, le RIFSEEP, les droits des contractuel.le.s, l’entretien professionnel, les sanctions disciplinaires, les congés maladie, les instances paritaires, le CPA (Compte personnel d’activité), la GIPA (Garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat), les voies de recours pour les agents,...etc
L’édition électronique est disponible en ligne !
La version papier peut être obtenue auprès de vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires. Vous pouvez la réserver auprès d’eux.
L’édition 2022/23 sera disponible en septembre.
Vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires.
Les représentant.e.s du personnel ont été élu.e.s en décembre 2018, pour une durée de 4 ans, au Comité Technique, dans les CAP, et dans les CCP des contractuel.le.s. A la suite, vos représentant.e.s ont été désigné.e.s dans les CHSCT et dans les Commissions de réforme.
Vos représentant.e.s FSU sont les plus nombreu.ses.x dans l’ensemble des instances. 41 au CT, dans les CAP, les CCP, les CHSCT et 108 dans les Commissions de réforme. Retrouvez la liste complète en ligne ainsi que le trombinoscope sur l’intranet de la Région, au CT et dans les CAP / CCP et dans les CHSCT locaux et au CHSCT central.
Ils et elles sont à votre écoute, pour vous informer et vous défendre. N’hésitez pas à les contacter !
Agenda
Retrouvez l’agenda actualisé chaque semaine des réunions des instances de dialogue social de la Région : CAP, CCP, CT, CHSCT,… ainsi que des groupes de travail entre représentants du personnel et administration.
Nous indiquons également le calendrier des visites du CHSCT, des réunions d’information syndicale FSU,…
Consulter l’agenda en ligne !
Et toujours sur notre site …
- Égalité et inégalités professionnelles Femmes/Hommes à la Région (voir en ligne)
- Le dispositif de signalement et de traitement du harcèlement, des discriminations, des violences et des agissements sexistes (voir en ligne)
- Les lignes directrices de gestion RH (voir en ligne)
- Le forfait mobilités durables (voir en ligne)
- Le périmètre d’intervention des agents dans les lycées (voir en ligne)
- L’exercice du droit de retrait (voir en ligne)
- La rupture conventionnelle à la Région Nouvelle-Aquitaine (voir en ligne
- Le droit de grève (voir en ligne)
- Protection sociale complémentaire : une réforme profonde est en cours (voir en ligne)
- Les revendications de la FSU Territoriale pour les agents et pour le service public, adoptées lors de son dernier congrès en 2021 (voir en ligne)
