Voici le numéro 64 de notre lettre d’information.
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou de vos questions en nous contactant par courriel fsu@nouvelle-aquitaine.fr ou en vous adressant directement à vos représentant.e.s FSU !
Bonne lecture !
Au sommaire
Nos actualités :
- Télétravail : rendez-vous avec le Président le 31 mars
- Pouvoir d’achat et hausse du coût des carburants : l’intersyndicale interpelle le Président
- Avancement de grade et promotion interne : la Commission se tient le 5 avril
- Salaires : journée nationale d’action jeudi prochain 17 mars
- Livret accueil sécurité et convention cadre Région/lycées : deux nouveaux outils pour la prévention des risques professionnels
La vie des instances paritaires et nos comptes-rendus
- L’ordre du jour du prochain comité technique
- Le compte-rendu des CT du 17 janvier et du 28 février
- Le secrétariat du CHSCT renouvelé
- Le compte rendu du CHSCT central du 10 février
- CAP et CCP : des instances essentielles pour les agents
Vos droits :
- Lycées et CREPS : le rappel des conditions d’avancement et de grade et de promotion interne en 2022
- Primes : le point sur le RIFSEEP
- La protection fonctionnelle.
Nos publications
- Le Guide des carrières et des droits des agents que publie chaque année la FSU Territoriale est en ligne
- Les guides thématiques de la FSU sont également disponibles.
Nos actualités
Télétravail : Rendez-vous avec le Président le 31 mars
L’intersyndicale de la Région a interpellé le Président le 31 janvier dernier suite au blocage des négociations sur l’évolution de la Charte du Télétravail. Après le refus du Président de mettre en place l’indemnité légale de télétravail, l’enjeu des discussions suspendues à ce jour, porte sur l’autorisation du 3e jour, l’assouplissement des conditions d’accès et l’équipement des postes de travail au domicile.
Le Président reçoit les syndicats le 31 mars, nous espérons que cette rencontre sera fructueuse, mais rien n’est garanti à ce jour.
+ Lire l’interpellation intersyndicale ainsi que nos analyses
Pouvoir d’achat et renchérissement du coût des carburants : l’intersyndicale interpelle le Président
Ce 11 mars, l’intersyndicale (CFDT, CGT, FA FPT, FO, FSU, UNSA) des agents de la Région a écrit au Président Rousset pour l’interpeller sur la question du pouvoir d’achat et lui proposer de prendre trois mesures : l’ouverture de la possibilité d’un 3e jour de télétravail pour les agents qui le souhaitent afin de soulager la facture de transport, la mise en place d’une indemnité carburant et la mise en chantier d’un plan de déplacement d’administration destiné à favoriser le co-voiturage et les alternatives à la voiture individuelle.
+ Lire le courrier au Président
Avancements et promotions internes 2022 : la commission se réunit le 5 avril
Elle permettra de confronter les propositions de l’administration avec celles que nous pourrons formuler, dans le respect des critères qui ont été définis par la collectivité, et qui, lorsqu’ils sont fondés sur des critères objectifs (ancienneté, examen professionnel, exercice de certaines fonctions,…) comme c’est le cas pour les catégories C et B (avancements de grade), sont la garantie de l’égalité de traitement entre les agents.
Dans la perspective de la réunion de la commission, n’hésitez pas à nous faire part de votre situation et à nous transmettre tout élément nous permettant de défendre votre dossier (avis promotionnel, compte-rendu d’EPA, fiche de poste,....) ces éléments sont surtout importants pour la promotion interne (pour les trois catégories A, B et C) et en catégorie A pour l’avancement de grade.
+ Voir aussi le rappel des conditions d’avancement et de promotion ainsi que les critères retenus par la Région, dans notre article en ligne.
Salaires : journée d’action jeudi prochain 17 mars
Le point d’indice qui sert de base au calcul de la rémunération, est gelé depuis 5 ans, sa valeur réelle a diminué de 17,4 % en 20 ans, les 1ers échelons de la catégorie C sont dépassés régulièrement par le SMIC. Cette dévalorisation du travail des agents publics, qui ont été fortement mobilisés aux côtés de la population pendant la crise sanitaire, est facteur de démotivation. Elle entraîne aussi une baisse de l’attractivité de la Fonction publique qui se traduit des difficultés de recrutement, des départs trop nombreux,…
La FSU, avec la CGT, l’UNSA, la FAFP, Solidaires, la CGC et la CFTC appelle les salariés à se mobiliser ce jeudi 17 mars pour leur pouvoir d’achat, dans le cadre d’une journée interprofessionnelle. La FSU Territoriale a déposé un préavis de grève qui couvre tous les agents territoriaux qui veulent exercer leur droit de grève, ce 17 mars.
Comment faire grève et où manifester en Nouvelle Aquitaine où des rassemblements ont lieu dans les principales villes ? Voici nos réponses.
Le livret accueil sécurité et la Convention Région/Lycées : deux nouveaux outils pour la prévention des risques professionnels
Présenté au dernier chsct central, le Livret sécurité est un outil pratique à la disposition des agents. Il recense les principaux risques auxquels ils sont exposés : manutention, postures pénibles, chute, risque chimique, risque biologique, bruit, risque électrique, biologique, utilisation de machines, amiante, risque routier, conduite d’engins,… ainsi que les moyens de les prévenir.
Il a été envoyé aux assistants de prévention, aux encadrants et à l’autorité fonctionnelle des lycées et des CREPS. Il est disponible sur l’intranet, nous le tenons également à votre disposition sur simple demande fsu@nouvelle-aquitaine.fr
La Convention cadre entre la Région et les lycées pour la prévention, la santé et la sécurité au travail est enfin applicable et chaque lycée est invité à la signer.
La convention rappelle les règles relatives à la santé, à la sécurité, les outils à disposition, les instances,..etc. Elle traite ensuite des différents risques auxquels les agents sont exposés.
Pour l’instant, la convention est applicable aux lycées de l‘Education Nationale et aux CREPS, son extension aux lycées agricoles et aux lycées maritimes est prévue.
Elle a été envoyée aux assistants de prévention, aux encadrants ainsi qu’aux autorités fonctionnelles. Elle est également disponible sur l’intranet de la Région
En cas de difficultés pour y avoir accès, nous la tenons à votre disposition sur simple demande mail.
La vie des instances paritaires et nos compte-rendus
Ordre du jour du prochain Comité technique
Le prochain CT se réunira le 28 mars à Poitiers . A l’ordre du jour :
- des réorganisations de services : Pôle DATAR, Pôle Développement économique et environnemental, Pôle Transports / Direction des transports routiers de voyageurs à Pau et à Angoulême.
- Des modifications effectuées au tableau des emplois en 2021
- Le transfert vers la Région au 1er janvier 2023, d’agents du Ministère de l’agriculture (DDT), suite au transfert de l’autorité de gestion du FEADER.
+ Pour plus de détails, rendez-vous sur notre site !
Compte-rendu des CT du 17 janvier et du 28 février
A l’ordre du jour de ces deux réunions : des modifications dans l’organisation des services (Direction Jeunesse et Citoyenneté, Service presse, Pôle DATAR), le Bilan du dispositif de rupture conventionnelle, trois bilans sociaux (rapport social unique, plan « Egalité professionnelle » et mise en œuvre des lignes directrices de gestion RH).
D’autres questions ont également été abordées : Télétravail, carrière des agents, maintenance informatique de 1er niveau, médaille d’honneur, effectifs, besoins à venir en matière de recrutement, le RIFSEEP, la crise sanitaire,…etc.
+ Lire notre compte-rendu détaillé des débats au CT du 17 janvier ainsi qu’à celui du 28 février .
Le secrétariat du CHSCT renouvelé
Le/la secrétaire du CHSCT est élu.e parmi les représentant.e.s du personnel qui sont membres de l’instance. Il y a un.e secrétaire pour chacun des 3 chsct locaux (Bordeaux, Limoges et Poitiers), ils forment ensemble le secrétariat collégial du chsct central. Les secrétaires sont les interlocuteurs privilégiés de la collectivité, ils participent à la définition de l’ordre du jour des réunions et contribuent au bon fonctionnement de l’instance en animant l’équipe des représentant.e.s du personnel dans chacun des chsct.
Ils ont aussi un rôle d’impulsion en matière d’hygiène, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail.
Ont été élu.e.s en janvier 2020 : Maria Gutierrez (CFDT) à Bordeaux, Laurent Chasseport (FAFPT) à Poitiers et Christophe Nouhaud (FSU) à Limoges (élu en mars 2019).
Les réunions des chsct locaux en mars : le 10 à Bordeaux, le 17 à Poitiers et le 31 à Limoges.
Compte-rendu du CHSCT central du 10 février
A l’ordre du jour : Le livret d’accueil sécurité à l’attention des agents exerçant des métiers techniques, la mise en œuvre de la convention-cadre « santé sécurité au travail » avec les lycées, le bilan de la 1re année de fonctionnement du dispositif de signalement des actes de harcèlement, de violence et de discrimination.
+ Lire notre compte-rendu détaillé de la réunion
Prochaine réunion du CHSCT central le 19 mai !
Les CAP et les CCP des instances essentielles pour les agents
Si les CAP ont perdu une partie de leurs compétences depuis 2020, elles restent pour les fonctionnaires - comme les CCP pour les contractuel.le.s - des instances essentielles en matière de recours : sur les entretiens professionnels, les refus de formation, de temps partiel, de télétravail, sur le compte-épargne temps, … et également en matière disciplinaire, puisque ses membres siègent en Conseil de discipline, pour donner un avis sur les sanctions les plus lourdes.
La CAP est également compétente pour le refus de titularisation des fonctionnaires stagiaires, le licenciement pour insuffisance professionnelle, la démission. La CCP l’est sur le licenciement et le reclassement des contractuel.le.s
+ Lire notre article en ligne pour plus de précisions sur les compétences et la composition de ces instances
Prochaines réunions : les 29 et 30 mars pour examiner les recours des agents sur les entretiens professionnels.
+ Vos représentant.e.s FSU en CAP et en CCP sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter !
Vos droits
Lycées et Creps : le rappel des conditions d’avancement de grade et de promotion interne en 2022.
Nous rappelons quelles sont les règlesqui seront appliquées cette année par la Région.
Nous avons actualisé le document de synthèse qui indique quelles sont les conditions d’avancement de grade et de promotion interne pour les cadres d’emplois présents dans les lycées et les Creps (Adjoints techniques territoriaux (ATT), adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE), Agents de Maîtrise territoriaux et Techniciens territoriaux).
+ Téléchargez ce document en bas de notre article en ligne
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information !
Primes : le point sur le Rifseep.
Désormais régime unique de prime dans la Fonction Publique, le RIFSEEP est en place à la Région depuis le 1er janvier 2018. Il a été amendé à plusieurs reprises, la dernière à la plénière de décembre 2021.
+ Lire notre article en ligne
Le Rifseep est à distinguer de la NBI (Nouvelle bonification indiciaire). Après 4 ans d’application à la Région, nous avons demandé un bilan et une réévaluation du montant du Rifseep pour tenir compte de l’inflation. De plus, nous réclamons de la transparence sur le volet « expérience professionnelle » du Rifseep qui permet de valoriser l’expérience acquise au moment du recrutement. En outre, la loi permet également de réexaminer le montant du Rifseep en fonction de l’expérience en cas de changement de fonction et a minima tous les 4 ans, en l’absence de changement de poste. Nous avons demandé l’ouverture de discussions sue ce point. Quant au CIA (le volet individuel et au mérite du Rifseep) il est non appliqué à ce jour.
Nous restons à votre disposition pour toute précision !
La protection fonctionnelle
Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels) peuvent être les victimes d’agressions physiques ou verbales, de propos diffamatoires, de menaces…etc, de la part d’usagers ou parfois de leurs collègues.
A cette occasion ils peuvent bénéficier d’une protection organisée par leur employeur.
Elle concerne les agents mis en cause devant la justice civile ou pénale en raison de faits liés à l’exercice de leurs fonctions, ainsi que ceux qui sont victimes d’attaques.
+ Lire notre article en ligne
Vos représentant.e.s FSU sont à votre dispositionpour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches si vous êtes confrontés à ce type de difficulté.
Nos publications
Le guide des carrières et des droits des agents 2021/22, publié par la FSU Territoriale est en ligne
94 pages avec toutes les grilles de rémunération ainsi que les conditions administratives d’avancement et de promotion interne pour chaque cadre d’emplois et chaque grade.
Des fiches synthèse sur le calcul de la rémunération, le RIFSEEP, les droits des contractuel.le.s, l’entretien professionnel, les sanctions disciplinaires, les congés maladie, les instances paritaires, le CPA (Compte personnel d’activité), la GIPA (Garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat), les voies de recours pour les agents,...etc
L’édition électronique est disponible en ligne.
La version papier peut être obtenue auprès de vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires. Vous pouvez la réserver auprès d’eux !
L’édition 2022 paraîtra au mois de juin.
Les guides thématiques de la FSU
Carrières ; Contractuel.le.s ; Statut des fonctionnaires ; Sécurité et protection de la santé ; Droits d’expression ; Egalité professionnelle, … la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 change les règles du jeu sur beaucoup de questions. Les nouvelles dispositions entrent progressivement en application. La FSU a entrepris la publication de guides synthétiques, en format « 4 pages » sur les droits des agents publics, accompagnés de vidéos.
Six d’entre eux sont déjà publiés :
Vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires.
Les représentant.e.s du personnel ont été élu.e.s en décembre 2018, pour une durée de 4 ans, au Comité Technique, dans les CAP, et dans les CCP des contractuel.le.s. A la suite, vos représentant.e.s ont été désigné.e.s dans les CHSCT et dans les Commissions de réforme.
Vos représentant.e.s FSU sont les plus nombreu.ses.x dans l’ensemble des instances. 41 au CT, dans les CAP, les CCP, les CHSCT et 108 dans les Commissions de réforme. Retrouvez la liste complète en ligne ainsi que le trombinoscope sur l’intranet de la Région, au CT et dans les CAP / CCP et dans les CHSCT locaux et au CHSCT central.
Ils et elles sont à votre écoute, pour vous informer et vous défendre. N’hésitez pas à les contacter !
Agenda
Retrouvez l’agenda actualisé chaque semaine des réunions des instances de dialogue social de la Région : CAP, CCP, CT, CHSCT,… ainsi que des groupes de travail entre représentants du personnel et administration.
Nous indiquons également le calendrier des visites du CHSCT, des réunions d’information syndicale FSU,…
Consulter l’agenda en ligne !
Et toujours sur notre site …
