Nous vous adressons des vœux solidaires et déterminés pour le renforcement des services publics, la défense des droits et l’amélioration des conditions de travail des agents.
Vos représentant.e.s FSU dans les instances de la Région œuvreront plus que jamais à cela et continueront à vous informer et à vous défendre au quotidien.
Bonne année à toutes et à tous !
Voici le numéro 63 de notre lettre mensuelle d’information.
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou de vos questions en nous contactant par courriel fsu@nouvelle-aquitaine.fr ou en vous adressant directement à vos représentant.e.s FSU.
Bonne lecture !
Au sommaire :
Nos actualités
- Nos revendications au Président de Région en ce début d’année
- L’indemnité inflation : 100 € nets d’ici le 28 février
- Revalorisation de la catégorie C : le décret est paru
- L’ordre du jour du prochain Comité technique
Vos droits
- L’entretien professionnel : quels sont vos droits ?
- Les conditions d’avancement et de grade et de promotion interne pour 2022
- Protection sociale complémentaire : les nouveautés de l’ordonnance de 2021
Nos compte-rendus
- Compte rendu du CHSCT central du 25 novembre
- Compte-rendu du CT du 6 décembre
Nos publications
- Le Guide des carrières et des droits des agents que publie chaque année la FSU Territoriale est en ligne
- Les guides thématiques de la FSU.
Nos actualités
Nos revendications adressées au Président Rousset en ce début d’année
Télétravail : OUVREZ DONC DE VRAIES NÉGOCIATIONS, pour aboutir :
- à l’égalité d’accès au télétravail. Rappelons que désormais selon l’accord sur le Télétravail dans la Fonction publique de 2021, le télétravail est ouvert en fonction des activités exercées et non plus des postes, et n’oubliez pas non plus les collègues en CDD qui en sont exclus s’ils n’ont pas atteints les deux ans d’ancienneté,
- à un assouplissement des conditions (jours flottants par exemple,…),
- à la possibilité de passer à 3 jours par semaine, hors périodes de restriction Covid
- à un meilleur équipement de travail au domicile (2e écran par exemple),
- à l’application du décret sur l’indemnisation des jours télé-travaillés.
N’oubliez pas non plus d’ouvrir la réflexion avec les agents et leurs représentants sur le réaménagement des espaces de travail dans les sièges afin de les adapter à l’évolution des besoins et améliorer les conditions de travail.
Lycées et CREPS : STOPPEZ LES SUPPRESSIONS DE POSTES !
Un lycée sur 3 est aujourd’hui touché et même un sur 2 dans l’Académie de Limoges, c’est bien mal récompenser les agents dont vous louez par ailleurs (et à juste titre) l’engagement et le professionnalisme. REMPLACEZ LES AGENTS ABSENTS ! pour permettre la bonne application des protocoles sanitaires. Le taux de remplacement était de 60 % il y a un an, il est monté à 90 % au printemps (merci à vous) mais a baissé cet automne à 70 %. En outre, la création de postes supplémentaires de titulaires-remplaçants nous paraît indispensable.
Catégories C (filière technique). ACHEVEZ ENFIN l’alignement par le haut des régimes indemnitaires.
6 ans après la fusion, il subsiste encore des écarts de primes de plusieurs dizaines d’euros nets chaque mois … Il serait temps d’y remédier. A grade, travail et missions identiques, primes égales,…
SANTE pour tous (agents et usagers)
ÉQUIPEZ DONC MASSIVEMENT LES LOCAUX des équipements qui ont fait la preuve de leur utilité comme les appareils de mesure de saturation de l’air en CO2,… en commençant par les espaces où la promiscuité est la plus forte (salles de réunions, open-space, espaces de restauration au siège et dans les lycées, dortoirs des lycées,…).
+ Lire l’ensemble de nos revendications
« Indemnité inflation de 100 € » : pour tous les agents percevant moins de 2600 € bruts d’ici le 28 février
Le Gouvernement a mis en place une prime de 100 € nets, versée en une seule fois, et défiscalisée. Elle s’applique notamment aux agents de la FPT employés au cours du mois d’octobre 2021 (fonctionnaires et contractuels) qui ont gagné moins de 2000 € nets/mois (2600 € bruts mensuels primes comprises) entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021.
C’est à l’employeur de verser directement l’indemnité de 100 € à chaque agent éligible, et ce au plus tard le 28 février 2022.
+ Pour plus de détails, lire notre article en ligne
Nous avons demandé dès le mois de décembre à la Direction Générale la mise en application de cette indemnité au plus tard en janvier, ce qui sera fait d’après la dernière « Lettre interne » de la Région.
Catégorie C : Le décret de revalorisation est paru le 24 décembre
A partir de la paye de janvier 2022, les 9 premiers échelons de la grille C1 (adjoint administratif, adjoint technique, adjoint d’animation, etc…), les 7 premiers échelons de la C2 (adjoints principaux de 2e classe) et les 2 premiers échelons de la C3 (principaux de 1re classe), sont revalorisés.
En outre, une bonification d’ancienneté d’un an pour le changement d’échelon intervient cette année, les adjoints mais aussi les agents de maîtrise en seront bénéficiaires.
+ Lire le décret du 24 décembre 2021
Ces mesures sont bonnes à prendre, mais sont très insuffisantes et bien loin de rattraper la dévalorisation constante du point d’indice (- 17 % au total depuis 20 ans), dépassé chaque année ou presque par l’inflation...
+ Lire notre article en ligne
Ordre du jour du prochain Comité technique
Le CT se réunira le 17 janvier en visio. A l’ordre du jour :
- le bilan annuel du plan d’action de la Région pour l’égalité Femmes/Hommes,
- le « rapport social unique » qui regroupe toutes les données sociales de la collectivité,
- le rapport sur la mise en œuvre des « lignes directrices de gestion RH » de la Région.
+ Lire les détails sur notre site
Vos droits
Entretiens pro : quels sont vos droits et vos possibilités de recours ?
La campagne des entretiens professionnels annuels (EPA) a commencé le 29 novembre 2021 et se poursuit jusqu’au 31 janvier 2022.
A cette occasion, nous rappelons quelles sont les dispositions réglementaires qui encadrent cet exercice, quel doit être le déroulement de la procédure d’évaluation et quels vos droits en termes de recours.
+ Lire notre article en ligne
+ Consultez aussi le guide de l’entretien publié sur l’intranet de la Région
Vos élu.e.s FSU dans les CAP pour les fonctionnaires et dans les CCP pour les contractuels sont à votre disposition pour vous conseiller si vous êtes en désaccord avec le déroulement ou les conclusions de l’entretien. Ils peuvent vous aider dans la rédaction de votre recours et vous soutenir lors de la réunion de l’instance (CAP, CCP).
N’hésitez pas à les contacter !
Conditions d’avancement de grade et de promotion interne pour 2022
Dans la foulée des entretiens professionnels (EPA), les fonctionnaires qui remplissent les conditions pour bénéficier éventuellement d’un avancement de grade ou d’une promotion interne feront l’objet d’un « entretien promotionnel » qui se conclura par un avis de leur n+1.
Nous rappelons quelles sont les règles qui seront appliquées cette année par la Région.
Une « Commission d’échange » sera réunie au début du printemps. Composée de représentant.e.s du personnel et présidée par le Questeur, elle nous permettra de connaître les propositions de l’administration, et de formuler les nôtres. Dans cette perspective, n’hésitez pas à nous faire part de votre situation.
Dans le cadre de cette « commission d’échange », nous défendrons le respect des critères et de l’égalité de traitement entre les agents.
La prise de décision de la collectivité devrait intervenir au plus tard en juin pour une prise d’effet des avancements de grade au 1er juillet. Les promotions internes quant à elles, ne se traduisent pas automatiquement par une nomination dans le nouveau grade (sauf pour les agents de maîtrise)
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Protection sociale complémentaire : une réforme profonde est en cours
La Protection sociale complémentaire (PSC), comporte deux volets : un volet santé correspondant à la couverture de frais en maladie, maternité et accidents et un volet prévoyance correspondant à la couverture contre les risques de perte de revenus liés aux arrêts maladie, à l’invalidité ou (pour les ayants droit) au décès.
L’ordonnance du 17 février 2021, entrée en vigueur ce 1er janvier 2022, réforme de façon profonde la PSC. A partir de 2025 pour la Prévoyance et de 2026 pour la santé, les collectivités auront l’obligation de participer financièrement, ce qui est une bonne chose, mais la réforme prévoit aussi la possibilité d’une adhésion obligatoire des agents au contrat collectif mis en place par l’employeur.
La convention de participation actuellement en vigueur à la Région (avec la MGEN) n’est pas remise en cause et pourra se poursuivre jusqu’à son terme.
Nous vous en disons plus dans notre article en ligne.
Nos compte-rendus
CT du 6 décembre
A l’ordre du jour :
- le règlement formation des agents,
- l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022,
- les jours de fermeture des services en 2022,
- les résultats et analyses de l’enquête sur les discriminations perçues par les agents en tant que témoins ou que victimes, dans le cadre du travail à la Région.
+ Lire notre compte-rendu en ligne
CHSCT du 25 novembre
A l’ordre du jour :
- le bilan du programme pluriannuel de prévention des risques professionnels (2018/20)
- la présentation du plan 2021/24
- l’organisation du Service santé au travail de la Région.
+ Lire notre compte-rendu
Nos publications
Le guide des carrières et des droits des agents 2021/22, publié par la FSU Territoriale est en ligne.
94 pages avec toutes les grilles de rémunération actualisées en 2021 ainsi que les conditions administratives d’avancement et de promotion interne pour chaque cadre d’emplois et chaque grade.
Des fiches synthèse sur le calcul de la rémunération, le RIFSEEP, les droits des contractuel.le.s, l’entretien professionnel, les sanctions disciplinaires, les congés maladie, les instances paritaires, le CPA (Compte personnel d’activité), la GIPA (Garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat), les voies de recours pour les agents,...etc.
+ L’édition électronique est disponible en ligne
La version papier peut être obtenue auprès de vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires. Vous pouvez la réserver auprès d’eux.
Une collection de guides synthétiques sur les droits des agents
La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 change les règles du jeu sur beaucoup de questions. Les nouvelles dispositions entrent progressivement en application. La FSU a entrepris la publication de guides synthétiques, en format « 4 pages » sur les droits des agents publics, accompagnés de vidéos. Six d’entre eux sont déjà publiés :
Vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires
Les représentant.e.s du personnel ont été élu.e.s en décembre 2018, pour une durée de 4 ans, au Comité Technique, dans les CAP, et dans les CCP des contractuel.le.s. A la suite, vos représentant.e.s ont été désigné.e.s dans les CHSCT et dans les Commissions de réforme.
Vos représentant.e.s FSU sont les plus nombreu.ses.x dans l’ensemble des instances. 41 au CT, dans les CAP, les CCP, les CHSCT et 108 dans les Commissions de réforme. Retrouvez la liste complète en ligne ainsi que le trombinoscope sur l’intranet de la Région, au CT et dans les CAP / CCP et dans les CHSCT locaux et au CHSCT central
Ils et elles sont à votre écoute, pour vous informer et vous défendre. N’hésitez pas à les contacter !
Agenda
Retrouvez l’agenda actualisé chaque semaine des réunions des instances de dialogue social de la Région : CAP, CCP, CT, CHSCT,… ainsi que des groupes de travail entre représentants du personnel et administration.
Nous indiquons également le calendrier des visites du CHSCT, des réunions d’information syndicale FSU,…
+ Consulter l’agenda en ligne
Et toujours sur notre site …
- Égalité et inégalités professionnelles Femmes/Hommes / Lire en ligne
- Le dispositif de signalement et de traitement du harcèlement, des discriminations, des violences et des agissements sexistes / Lire en ligne
- L’état des lieux des absences pour raison de santé à la Région : Voir pour cela notre compte-rendu du dernier CHSCT central / Lire en ligne
- Les lignes directrices de gestion RH / Lire en ligne
- Le Rifseep à la Région / Lire en ligne
- Le forfait Mobilités durables / Lire en ligne
- Le périmètre d’intervention des agents dans les lycées / Lire en ligne
- L’exercice du droit de retrait / Lire en ligne
- La rupture conventionnelle à la Région Nouvelle-Aquitaine / Lire en ligne
- Le droit de grève / Lire en ligne
- Les revendications de la FSU Territoriale pour les agents et pour le service public, adoptées lors de son dernier congrès en 2021 / Lire en ligne
