Voici le numéro 62 de notre lettre mensuelle d’information
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou de vos questions en nous contactant par courriel ou en vous adressant directement à vos représentant.e.s FSU.
Bonne lecture !
Au sommaire
Nos actualités :
- Le dialogue social à la Région enfin relancé !
- Nouvelle mandature régionale : nos revendications adressées au Président Rousset
- Des grilles de rémunération modifiées en catégorie C
- Élections professionnelles en 2022 : ce qui va changer
Vos droits
- L’entretien professionnel : quels sont vos droits ?
- Contractuel.le.s sur postes permanents : enfin des règles harmonisées, mais toujours insatisfaisantes
- La protection fonctionnelle : un droit souvent méconnu
- La rupture conventionnelle
- Tout savoir sur les commissions départementales de réforme
Nos publications
- Le Guide des carrières et des droits des agents que publie chaque année la FSU Territoriale est en ligne
Nos actualités
Le dialogue social à la Région reprend enfin ….
Quatre mois après les élections régionales, la 1re réunion pour fixer le cadre du dialogue social dans la nouvelle mandature s’est tenue le 21 octobre.
Côté employeur, une équipe de 3 élu.e.s a délégation sur les RH et le dialogue social : Sandrine Derville, vice-présidente aux finances et à l’administration générale, Pierre Chéret, délégué à la questure et Dominique Astier, délégué pour la présidence des CHSCT et les questions liées aux conditions de travail.
Quatre chantiers de travail ont été proposés par l’exécutif : Télétravail et « évolution du travail dans le monde de demain », Carrières et parcours professionnels, Prévention de l’usure professionnelle (dont le reclassement, la prévention de la souffrance au travail, Élections professionnelles 2022.
Nous avons approuvé ces thématiques en demandant en outre la reprise du travail engagé avant la crise sanitaire sur « la feuille de route des lycées » et sur le renforcement des moyens, ainsi qu’un bilan du RIFSEEP, après quatre ans de mise en œuvre.
Nous avons signalé à la DRH plusieurs cas de lycées en situation difficile par manque de moyens pour remplacer les agents absents. Nous avons aussi demandé la mise en œuvre rapide de l’indemnité forfaitaire de télétravail qui doit être délibérée avant la fin de l’année pour pouvoir être versée début 2022 au titre des jours télétravaillés entre septembre et décembre 2021.
+ Lire notre article en ligne
Trois réunions du Comité technique sont prévues en novembre (Bordeaux et Limoges) et en décembre à Poitiers (les 1res depuis mai dernier). A l’ordre du jour du CT du 9 novembre, les ratios et critères d’avancement de grade et de promotion interne pour 2022, ainsi que des réorganisations dans les services (lire les détails en ligne).
Des réunions de CHSCT sont également prévues (voir les détails en ligne), comme à chaque fois, nous mettrons en ligne les ordres du jour et nous vous rendrons compte de ces réunions.
Nouvelle mandature régionale : Nos revendications adressées au Président Rousset
Dès le mois de juillet, nous avons écrit au Président Rousset pour lui faire part de nos préoccupations et de nos propositions en tant que représentant.e.s des personnels de la Région, concernant à la fois le service public régional et la qualité de vie au travail des 8500 agents de la Région : Dialogue social, Télétravail, Egalité de traitement entre les agents, notamment au plan indemnitaire, Effectifs, répartition entre les sites et remplacement des agents absents, Carrières,Formation et évolution professionnelle, Santé au travail et reclassement, Mal-être au travail, prévention et traitement des RPS, Action sociale et Protection sociale complémentaire.
+ Lire notre lettre au Président
Une rencontre est prévue avec le Président le 8 novembre.
Catégorie C : des grilles qui évoluent au 1er janvier …
Pour la catégorie C, les 9 premiers échelons de la C1 (adjoint administratif, adjoint technique, adjoint d’animation, etc…), les 7 premiers échelons de la C2 (adjoints principaux de 2e classe) et les 2 premiers échelons de la C3 (principaux de 1re classe), seraient revalorisés à compter du 1er janvier 2022.
Les gains de points vont de + 6 à + 11 selon les échelons en C1, +5 à +16 points en C2 et +3 ou +5 en C3, par rapport aux grilles en vigueur en septembre de cette année. Dans l’attente de cette revalorisation, les premiers échelons rattrapés par le SMIC sont tous portés à l’indice majoré 340, et ce dès la paye de novembre 2021 (avec rétroactivité au 1er octobre).
En outre, une bonification d’ancienneté d’un an pour le changement d’échelon est également prévue, les adjoints mais aussi les agents de maîtrise en seront bénéficiaires.
Ces mesures sont très insuffisantes et bien loin de rattraper la dévalorisation constante du point d’indice (- 17 % au total depuis 20 ans), dépassé chaque année ou presque par l’inflation... Cette dévalorisation concerne de la même manière les catégories B et A.
+ Lire les détails en ligne
Prochaines élections professionnelles : ce qui va changer
La date des prochaines élections dans les 3 versants de la Fonction Publique est connue, ce sera le 8 décembre 2022. Tous les agents seront appelés à renouveler pour 4 ans leurs représentant.e.s dans des instances qui vont être modifiées sensiblement.
Comités techniques et CHSCT vont fusionner dans une instance unique le Comité social territorial (CST), concernant les CAP, dont les compétences ont été rognées, leurs membres ne seront plus répartis par groupes hiérarchiques, et pour les contractuels, il n’y aura plus qu’une seule CCP au lieu de trois …
+ Lire en ligne notre article
Vos droits
Entretiens pro : quels sont vos droits ?
La campagne des entretiens professionnels annuels (EPA) est cette année, avancée. Elle se tiendra du 29 novembre 2021 au 31 janvier 2022.
A cette occasion, nous rappelons quelles sont les dispositions réglementaires qui encadrent cet exercice, quel doit être le déroulement de la procédure d’évaluation et quels sont les droits des agents en termes de recours.
+ Lire notre article en ligne
+ Consulter aussi le guide de l’entretien publié sur l’intranet de la Région
Vos élu.e.s FSU dans les CAP et les CCP sont à votre disposition pour vous conseiller si vous êtes en désaccord avec le déroulement ou les conclusions de l’entretien. Ils peuvent vous aider dans la rédaction de votre recours et vous soutenir lors de la réunion de l’instance (CAP ou CCP). N’hésitez pas à les contacter.
Contractuels sur postes permanents : des règles de gestion enfin harmonisées, mais encore insatisfaisantes
La Région a publié en septembre les nouvelles « règles de gestion des contractuels permanents » qu’elle applique désormais.
+ Lire notre article en ligne
Ce document a fait l’objet au 1er semestre 2021 de plusieurs échanges avec les représentant.e.s du personnel. Au cours de ces échanges, nous avons formulé des propositions en intersyndicale, qui n’ont pas été toutes retenues, loin s’en faut.
Sont concerné.e.s les contractuel.le.s recruté.e.s en CDI ou en CDD « à titre permanent sur poste permanent ». Ils/elles étaient 384 agents début 2021, relevant à 94% de la catégorie A. 187 en CDI et 197 en CDD. Soit 14 % des effectifs au siège, mais environ 30 % des effectifs de la catégorie A.
Le document publié établit pour la 1re fois des règles harmonisées, qui désormais seront connues de tous. Mais il comporte de très nombreuses insuffisances et laisse la porte ouverte à des formes d’arbitraire de la part de la hiérarchie, qui conserve la possibilité de bloquer –dans les faits - la revalorisation salariale des agents et le renouvellement de leur contrat, sans possibilité de recours interne.
+ Lire les détails dans notre article en ligne
La protection fonctionnelle : un droit parfois méconnu
Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels) peuvent être les victimes d’agressions physiques ou verbales, de propos diffamatoires, de menaces…etc, de la part d’usagers ou parfois de leurs collègues. Ils peuvent se trouver mis en cause devant la justice civile ou pénale pour des faits liés à l’exercice de leurs fonctions.
A cette occasion ils peuvent bénéficier d’une protection organisée par leur employeur, celle-ci est mise en œuvre à la demande de l’agent. Elle peut prendre la forme d’une prise en charge de frais d’avocats et de frais de procédure.
Pour en savoir plus, lire notre article en ligne.
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un dispositif expérimental, mis en place par la loi dite « de transformation de la Fonction Publique » de 2019. Elle est applicable à la Région depuis prés d’un an et concerne les fonctionnaires et les contractuel.le.s en CDI. Lire les conditions dans notre article en ligne.
Chaque agent qui envisage d’en demander le bénéfice a le droit de se faire accompagner par une personne de son choix au cours de l’entretien prévu avec la DRH. N’hésitez pas à nous contactersi vous avez besoin d’un conseil et/ou d’un accompagnement.
Tout savoir sur les commissions de réforme
Les Commissions de réforme sont des instances médicales consultatives instituées par le Préfet dans chaque département et pour chaque catégorie hiérarchique (A, B, C), dans lesquelles siègent des représentant.e.s du personnel.
Elles formulent des avis à l’employeur avant qu’il prenne une décision sur de nombreux sujets : lien entre une maladie ou un accident et le service, taux d’invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique,…etc
Les représentant.e.s FSU sont les seul.e.s à être présent.e.s dans les 12 commissions de réforme de la Région, et pour chacune des trois catégories.
Si votre dossier est présenté en Commission, n’hésitez pas à contacter vos représentant.e.s FSU.
+ Tous les détails sur notre site
Nos publications
Le guide des carrières et des droits des agents 2021/22, publié par la FSU Territoriale est en ligne
94 pages avec toutes les grilles de rémunération actualisées en 2021 ainsi que les conditions administratives d’avancement et de promotion interne pour chaque cadre d’emplois et chaque grade.
Des fiches synthèse sur le calcul de la rémunération, le RIFSEEP, les droits des contractuel.le.s, l’entretien professionnel, les sanctions disciplinaires, les congés maladie, les instances paritaires, le CPA (Compte personnel d’activité), la GIPA (Garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat), les voies de recours pour les agents,...etc
L’édition électronique est disponible en ligne
La version papier peut être obtenue auprès de vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires, vous pouvez la réserver auprès d’eux.
Vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires.
Les représentant.e.s du personnel ont été élu.e.s en décembre 2018, pour une durée de 4 ans, au Comité Technique, dans les CAP, et dans les CCP des contractuel.le.s. A la suite, vos représentant.e.s ont été désigné.e.s dans les CHSCT et dans les Commissions de réforme.
Vos représentant.e.s FSU sont les plus nombreu.ses.x dans l’ensemble des instances. 41 au CT, dans les CAP, les CCP, les CHSCT et 108 dans les Commissions de réforme.
Retrouvez la liste complète en ligne ainsi que le trombinoscope sur l’intranet de la Région, au CT et dans les CAP / CCP et dans les CHSCT locaux et au CHSCT central.
Ils et elles sont à votre écoute, pour vous informer et vous défendre, n’hésitez pas à les contacter.
Agenda
Retrouvez l’agenda actualisé chaque semaine des réunions des instances de dialogue social de la Région : CAP, CCP, CT, CHSCT,… ainsi que des groupes de travail entre représentants du personnel et administration.
Nous indiquons également le calendrier des visites du CHSCT, des réunions d’information syndicale FSU,…
+ Consulter l’agenda
Et toujours sur notre site …
