Compte-rendu des CST du 23 janvier et du 1^er février 2023

Le nouveau Comité social territorial, issu des élections professionnelles de décembre dernier, s’est réuni pour la première fois le 23 janvier. Le président Rousset est venu en ouverture de la réunion.

Une 2^e réunion a eu lieu le 1^er février, suite à l’avis défavorable unanime des représentant.es du personnel sur les ratios d’avancement de grade.
Le CST reprend à la fois les compétences du Comité technique et celle desCHSCT.

Cependant la partie « Santé, sécurité, conditions de travail » est traitée plus particulièrement – au sein du CST – par une « formation spécialisée », appelée « formation spécialisée SSCT ». Lire à ce propo. Sa première réunion se tient le 23/02

Voir en téléchargement en bas de page :

• un rappel du rôle de l’ensemble des instances de représentation du personnel
• la liste complète des membres du CST.

A l’ordre du jour de ce CST

• l’adoption du règlement intérieur de l’instance
• la présentation des Lignes directrices de gestion RH (LDG)
• les ratios d’avancement de grade au titre de l’année 2023
• le projet de convention de mise à disposition des agents de l’Etat suite au transfert de la compétence FEADER
• une modification d’organisation de la Délégation au numérique – Pôle Développement Economique et Environnemental
• Les jours de fermeture des services pour l’année 2023.

1^er point : ouverture de l’instance et déclarations préalable FSU.

Nous avons interpellé l’exécutif sur l’évolution de la participation aux élections professionnelles du mois de décembre qui se sont déroulées il y a quelques semaines et ont enregistré une nouvelle baisse de la participation. Lire notre déclaration en ligne.

La tendance est la même dans l’ensemble de la Fonction publique et ce depuis de nombreuses années (moins 3 points de participation entre 2014 et 2018 et moins 6 points entre 2018 et 2022 dans les trois versants : Etat, Territoriale et Hospitalière).

Mais la baisse est nettement plus accentuée à la Région Nouvelle Aquitaine. Moins 11 points par rapport à 2018 au CST (pour tomber au taux historiquement bas de 39,4%), moins 10 points à la CAP C (37 %), moins 16 à la CAP B (à 50 %) et 6 à la CAP A à 60%).
Sur ces dernières années, la chute est vertigineuse. Moins 14 points depuis la création de la Nouvelle Aquitaine en 2016 et moins 30 points par rapport à 2008, si l’on agglomère les votes enregistrés alors dans les 3 anciennes Régions !
Avec 39 % de participation au CST, la Nouvelle Aquitaine est dans le peloton de queue des Régions. Elle arrive avant-dernière juste devant l’Ile de France (37%), et loin derrière la moyenne des Régions qui s’établit à dix points de plus : 49 % (contre 54,8 en 2018).
Chacun porte sa part de responsabilité :

• Les organisations syndicales qui n’ont pas su convaincre la majorité des agents que c’était important de voter
• L’Etat, qui par la loi a réduit les compétences de certaines instances comme les CAP, en leur retirant la possibilité d’agir pour l’évolution de carrière.

Nous avons demandé à l’Exécutif de s’interroger sur la part de responsabilité qui est la sienne, en effet le dialogue social qui ne se traduit que par de timides avancées.

Nous avons donc appelé l’Exécutif à impulser plus de dialogue social au quotidien  :

• Sur les carrières, en donnant aux représentant.es des personnels les moyens de formuler des propositions en matière d’avancement de grade et de promotions internes
• Sur les projets de réorganisation de services au siège, en organisant au cours du processus de réorganisation et avant sa finalisation, un vrai échange comme nous vous l’avons déjà proposé à plusieurs reprises
• Sur la réorganisation des espaces de travail au siège en mettant en place dès maintenant un espace de dialogue avec les syndicats sur le moyen et le long terme, ce qui nous a été jusqu’à présent refusé.

Nous avons saisi l’occasion d’interpeller l’exécutif sur d’autres sujets :

• La revalorisation du Rifseep et la réalisation de l’égalité de primes à fonction égale dans les lycées
• L’amélioration des remplacements dans les lycées et les CREPS, notamment en programmant en nombre, la création de postes supplémentaires de Titulaires-remplaçants
• L’augmentation des moyens dédiés à la réduction de la pénibilité, au maintien dans l’emploi et au dispositif de repositionnement/reclassement pour les agents dont l’état de santé ne leur permet plus d’exercer leur métier
• Et enfin, l’octroi de moyens supplémentaires pour la DRH afin de lui permettre de mener à bien les différents chantiers ouverts et ceux que nous voulons ouvrir.
  La Vice-présidente et le questeur n’ont pas répondu sur le fond. Néanmoins, nos propos ont été entendus, et nous serons actifs tout au long de cette mandature pour faire aboutir nos propositions.

Le Président Rousset est venu saluer les membres du CST. Le Président a rappelé et défendu la politique RH de la Région : qualité de vie au travail, la réduction de la pénibilité notamment dans les plonges des lycées, la titularisation des contractuels des lycées,…
Par ailleurs, nous vous avons alerté une nouvelle fois, sur les nombreux vols constatés dans les locaux du bâtiment Croix des fontaines à Bordeaux. Le phénomène continue hélas, et suscite l’exaspération légitime des agents. Nous avons demandé à l’exécutif ce qu’il comptait faire …

Le questeur a répondu que les dispositions suivantes allaient être prises :

• Consignes de prudence aux agents
• Mise en activité de l’alarme dès 20h.

2^e point : examen du règlement intérieur du CST.

Le règlement intérieur reprend les dispositions légales et réglementaires sur le fonctionnement de l’instance et en ajoute d’autres propres à la collectivité.

Nous avons demandé :

• un élargissement des autorisations d’absence pour les élu.es du personnel, afin de leur permettre de préparer dans de meilleures conditions les réunions et d’en rendre compte
• que les questions diverses fassent l’objet de réponses données en séance.
• que, de façon exceptionnelle, la participation aux réunions soit possible à distance du bureau ou du domicile.
  Ces questions doivent faire l’objet d’un examen approfondi en lien avec les règlements des autres instances (CAP notamment) et avec le protocole sur l’exercice du droit syndical à la Région. C’est pourquoi le règlement a été soumis au vote sous réserve de modifications ultérieures.

Le vote : Unanimité pour, sous réserve des modifications ultérieures.

3è point : Présentation des Lignes directrices de gestion RH (LDG)

La loi impose aux collectivités d’adopter des LDG permettant de définir leur stratégie pluriannuelle en matière de pilotage des RH ainsi que leurs orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
De nouvelles LDG ont été arrêtées par la Région fin 2022 pour la période 2023/28. Voir le document en ligne sur l’intranet.

Elles ont été débattues au CT du 21 novembre dernier et ont fait l’objet d’un vote défavorable unanime des représentant.es du personnel.
A leur demande, l’exécutif a accepté que ce document soit présenté à nouveau, mais sans vote.

Les débats : Nous avons rappelé l’enjeu des recrutements en venir, compte tenu de la structure par âge des affectifs, avec 1/3 des agents qui ont plus de 55 ans (40 % dans les lycées).
Nous avons demandé des engagements précis sur l’amélioration des remplacements dans les lycées et les CREPS.
Nous avons rappelé notre demande de données précises sur la mobilité et sur l’absentéisme, qui sont des indicateurs d’alerte sur le mal-être au travail.
Un bilan de la 1^re année d’application des LDG sera présenté au CST début 2024, ce qui permettra de rediscuter de certains points et, nous l’espérons, de faire évoluer les LDG dans le sens de l’intérêt des agents.
Le questeur s’est engagé à un réexamen complet des LDG à 3 ans.

4è point : ratios d’avancement de grade pour 2023

La Région délibère chaque année sur les taux (ou ratios) d’avancement au grade supérieur.
Ce taux détermine, grade par grade, le nombre maximum d’agents qui pourront bénéficier d’un avancement dans l’année.
Ainsi, dans le cas d’un taux fixé à 30%, si 500 adjoints techniques principaux de 2è classe remplissent les conditions administratives (ancienneté dans le grade et échelon) pour avancer au grade supérieur (adjoint technique principal de 1^re classe), seuls 150 d’entre eux au maximum pourront bénéficier d’un avancement. Si le taux est porté à 50% ce sont 250 qui avanceront en grade. L’enjeu est donc important pour la carrière des agents.

La proposition de l’administration :
1 - Reconduction des ratios en vigueur depuis 2020 à la Région :

• 30 % au sein de la catégorie C
• 100 % au sein de la catégorie B. A noter que ce taux de 100 % n’est plus favorable qu’en apparence, puisqu’en B un équilibre est requis entre l’avancement à l’ancienneté et l’avancement à la suite de réussite à un examen professionnel (un pour 4) ce qui limite fortement les possibilités d’avancement.
• 20 ou 30 % selon les grades au sein de la catégorie A.
• maintien du ratio supplémentaire de 5 % pour les agents qui ont déposé un dossier retraite.
  A noter, que jusqu’en 2019 inclus, le taux était de 50 % en C et de 40 % pour attaché principal. La baisse des taux intervenue en 2020 pour des raisons de restriction budgétaire, a eu pour conséquence que plusieurs centaines d’agents n’ont pu bénéficier d’un avancement de grade.
  2 – Ouverture de postes au titre de la Promotion interne.
  La promotion interne permet l’accès à un cadre d’emplois supérieur par l’inscription d’un fonctionnaire sur une liste d’aptitude, par dérogation au concours
  Le nombre de postes ouverts au titre de la promotion interne est calculé à partir des quotas fixés selon chaque statut particulier, en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus dans le cadre d’emplois de promotion interne considéré (en règle générale, une promotion possible pour 3 recrutements effectués dans l’année).

Dans ce cadre, les recrutements de fonctionnaires pris en compte sont les suivants :

• Nomination suite à l’admission à un concours
• Nomination par voie de mutation
• Nomination par voie de détachement
• Nomination par intégration directe

La prise en compte des recrutements servant à calculer le nombre de postes ouverts pour la promotion interne se fera sur la période du 1^er juin 2022 au 31 mai 2023.
Clause de sauvegarde : le nombre de nominations à la promotion interne peut être également calculé en appliquant le quota prévu par le statut particulier à 5 % de l’effectif du cadre d’emplois de la collectivité.
Parmi ces deux modes de calcul, le dispositif le plus favorable permettant l’ouverture du plus grand nombre de postes à la promotion interne sera appliqué.

3 – Calendrier prévisionnel 2023

• du 27 mars au 26 mai 2023 : Campagne d’évaluation (EPA) et de promotion (avis promotionnels)
• 4 au 6 juillet 2023 : CAP et CCP de recours sur les EPA
• Septembre/octobre 2023 : Recueil des propositions de promotions de l’administration
• Octobre 2023 : Echanges avec les représentants du personnel, le questeur et la vice-Présidente en charge des Ressources Humaines
• Mi-octobre 2023 au plus tard : Validation finale des propositions de promotions par le Président
• Novembre 2023 : Mise en paie des avancements de grade au titre de l’année 2023

Les avancements de grade prononcés à l’automne, seront à effet rétroactif au 1^er juillet 2023 (sauf pour les agents qui rempliraient les conditions réglementaires au-delà de cette date).

Prise en compte des lauréats d’examen professionnel jusqu’au 31 mai 2023. Au-delà de cette date, les lauréats seront comptabilisés au titre de la promotion de l’année n+1.

Les débats :
Nous avons rappelé notre revendication de ratios à 100%. Ce qui ne veut pas dire que 100% des agents promouvables bénéficient obligatoirement d’un avancement, mais que la collectivité se réserve la possibilité de faire avancer tous les agents qui remplissent les critères de valeur professionnelle.

Nous avons demandé :

• a minima, le retour au ratio de 50 % dans les grades de cat C en vigueur avant 2020
• la prise en compte des examens pro jusqu’au 31/08/2023 au lieu du 31/05 compte tenu du report à l’automne des décisions d’avancement.
• la confirmation que la Région, ira comme les années précédentes au maximum permis par les ratios adoptés
• un suivi des agents inscrits sur la liste d’aptitude de promotion interne, afin que personne n’en perde le bénéfice
• un effort particulier (ratios à 50 % mini) sur les grades de catégorie A et C à faible effectif (filière culturelle, filière animation,…etc).

Le questeur s’est engagé à aller au maximum permis par les ratios et s’est montré ouvert sur la dernière proposition.

Il a refusé de revenir au ratio de 50 % pour l’ensemble des grades de la catégorie C.

Le vote : Unanimité contre de la part des représentant.es du personnel, une abstention du côté des représentant.es de la collectivité.

Compte tenu du votre contre unanime des représentant.es du personnel, le Comité technique a été reconvoqué le 1^er février.

Au CT du 1^er février, l’exécutif a proposé, suite à notre demande du 23 janvier :

• de relever de 30 à 50 % les ratios pour les cadres d’emplois à faible effectif de catégorie A : assistants socio-éducatifs, conseillers socio-éducatifs, attachés de conservation du patrimoine, bibliothécaires, conservateurs des bibliothèques, conservateurs du patrimoine, conseiller des APS, infirmiers en soin généraux, psychologues,
• Nous avons obtenu en séance qu’il en soit de même pour les grades à faible effectif de la catégorie C, ce que le questeur a accepté : adjoints du patrimoine, adjoints d’animation.
  Cela va permettre un nombre accru d’avancements.
  Par ailleurs, il faut noter quelques évolutions positives déjà actées au CT de novembre :
  • l’introduction d’un critère sur la prise en compte des parts respectives des femmes et des hommes dans les avancements, « afin de tendre à une proportionnalité ».
  • la prise en compte à venir de l’expérience professionnelle et de l’expertise dans les critères de promotion, dans des conditions qui restent à définir dans le cadre d’un dialogue social que nous attendons
  • pour la promotion interne vers Agent de maîtrise : l’ouverture dans la limite de 1/3 des nominations aux agents qui n’exercent pas de fonction d’encadrement, en fonction de leur expertise et des acquis de leur expérience professionnelle. Ce qui va dans le sens de nos revendications.

Le vote au CST du 1^er février : 11 contre (CGT, CFDT, UNSA, FAFPT, FO), 4 abstentions (FSU). Nous avons fait le choix de nous abstenir afin de prendre en compte les concessions consenties par l’Exécutif.

5^e point : Transfert d’agents de l’Etat pour la gestion du FEADER

La Région est devenue le 1^er janvier 2023 autorité de gestion du FEADER

Un transfert de personnels de l’Etat (51 agents) et de postes vacants (5) est prévu au 01/04/2023.

La loi prévoit que les 51 agents FEADER, ainsi que 4 agents Natura 2000 sont dans un 1^er temps mis à disposition de la Région.

Ceux d’entre eux qui sont fonctionnaires, disposeront chaque année jusqu’en 2025, de la possibilité d’opter soit pour l’intégration dans la FPT, soit pour le détachement sans limitation de durée. Les contractuels bénéficieront d’un contrat Région au 1^er janvier 2024.

Les directions qui accueillent ces agents (Agriculture, Innovation et filières, Environnement) ont été réorganisées afin de prendre en compte la nouvelle compétence et d’accueillir les nouveaux agents (CT du 06/07/2022)

Les débats : Nous sommes intervenus pour pointer les difficultés logistiques pour l’accueil physique des nouveaux agents dans les 12 départements. Risque dégradation des conditions de travail pour eux-mêmes et pour leurs collègues.

Le vote : de ce fait, nous avons décidé d’un vote d’abstention. 4 Pour (FAFPT, CFDT), 11 abstentions (FSU, CGT, UNSA, FO)

6^e point : Organisation de la Délégation au numérique.

Organisation actuelle : une sous-direction, une unité sans responsable d’unité, trois cellules. Les ¾ des agents sont basés à Bdx.

Nouvelle organisation proposée :

• une sous-direction
• deux unités rattachées à la Sous-Direction, sans responsable d’unité
• une cellule de coordination administrative
  Disparition de la cellule FEDER : les 2 postes sont redéployés sur d’autres fonctions au sein de la Direction.

Les débats : Au-delà du fait que la majorité des agents de cette direction sont situés sur le site de Bordeaux, nous avons interrogé le Directeur pour savoir s’il pensait que cette ré organisation serait pérenne du fait des constats suivants : manque d’encadrement de proximité, manque de personnels de catégorie C en appui des chargés de mission, difficultés de recrutements liés à un manque d’attractivité des postes (notamment au plan de la rémunération), dans un secteur très concurrentiel.
Ce dernier a confirmé que la ré organisation avait pris du temps et qu’elle pourrait effectivement être amenée à évoluer lorsque la nouvelle organisation aura été éprouvée. Il a indiqué qu’un bilan serait opéré avec tous les agents.

Le vote : Au vu des explications obtenues, nous nous sommes abstenus sur cette réorganisation. 2 Pour (CFDT), 13 abstentions (FSU, CGT, UNSA, FAFPT, FO)

7è point : Jours de fermeture des services du siège en 2023

La proposition  : Fermeture des services le vendredi 19 mai (Pont de l’ascension) et le lundi 14 août (Pont du 15 août)

Le vote  : 8 Pour (FSU, CFDT, UNSA), 7 abstentions (CGT, FAFPT, FO)

8^e point : Question diverse.

Le questeur a présenté les nouvelles modalités du forfait mobilités durables.
Le forfait mobilités durables est en place à la Région depuis 2021.

Il permet le remboursement de frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements domicile /travail s’ils sont effectués à vélo ou en covoiturage (en tant que conducteur ou passager), dans la limite de 200 €/an pour au moins 100 jours d’utilisation de ce type de moyen de déplacement pendant l’année.

Un décret du 13 décembre 2022 élargit le « forfait mobilités durables » à d’autres modes de déplacement (trottinette électrique, gyropodes, cyclo ou vélomoteurs non thermiques,..) et permet son cumul avec le remboursement d’un abonnement aux transports en commun.

Le nombre minimal de jours d’utilisation est ramené à 30, et le montant annuel du forfait est porté entre 100 et 300 euros en fonction du nombre de jours de l’utilisation du moyen de transport éligible.

La Région va prendre une délibération qui sera rétroactive au 1^er janvier 2022 afin de mettre en conformité le dispositif régional avec le nouveau décret.

Prochaine réunion du CST : lundi 6 mars à Poitiers.

Vos représentant.es FSU au CST.

• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, 33 Bordeaux)
• Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée Professionnel, 19 Bort les Orgues)
• Jérome Defrain (Pôle Education et citoyenneté, 16 Cognac)
• Véronique Audhuy (Pôle Développement économique et environnemental, 87 Limoges),
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Hugues Palcy (Lycée A. De Monzie, 33 Bazas).

Ils et elles sont à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter.