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Compte rendu du CHSCT central du 13 novembre 2020

D 16 novembre 2020     H 09:42     A FSU     C 0 messages


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Le CHSCT central se réunit 3 fois par an, la dernière réunion de l’année a eu lieu le 13 novembre. Lire le compte-rendu des précédentes réunions.

A l’ordre du jour :

-  La crise sanitaire
-  Le déploiement de la vaisselle allégée dans les lycées
-  Le bilan annuel des actions de prévention et de maintien dans l’emploi pour les agents des lycées
-  Le bilan des jours de congés supplémentaires pour les agents affectés aux plonges dans les lycées
-  La procédure de signalement des actes de harcèlement, de violence et de discrimination et des agissements sexistes.

Tous les dossiers présentés l’ont été pour information, il n’y a donc pas eu de vote.

1er point : Déclaration préalable et crise sanitaire.

Dans une déclaration intersyndicale (CFDT, CGT, FAFPT, FO, FSU, UNSA), (téléchargez le texte en bas de page), les représentant.e.s du personnel ont interpellé la collectivité :
-  sur la sensibilisation des lycéens aux gestes barrière
-  sur l’application par les chefs d’établissement des protocoles sanitaires mis en place
-  sur la sensibilisation de l’ensemble des agents au respect des mesures barrière
-  sur l’accès effectif au télétravail pour tous les agents dont les missions le permettent. C’est la recommandation de la Ministre de la Fonction Publique. Or, un certain nombre d’agents en sont privés (par exemple les assistants informatique des lycées, e-anna).

Dans sa réponse le questeur a évoqué :
-  de nouvelles modalités de communication de la Région en direction des chefs d’établissement et des gestionnaires : notamment par des visio-conférences par territoire, afin de renforcer le dialogue avec eux
-  l’éventualité de visio-conférences avec des groupes d’agents tirés au sort afin de mieux évaluer leurs besoins liés à la crise sanitaire
Sur la communication en direction des lycées, le questeur a précisé que la relation à l’élève ne faisait pas partie des compétences des régions. Si la Région communique en direction des lycéens, cela doit être en liaison avec les chefs d’établissement.
Sur l’accès au télétravail chaque fois que les missions le permettent. Le questeur a exprimé son ouverture à en permettre l’accès pour les « e-anna » notamment, mais il n’a pas donné de réponse ferme.

Vos représentant.e.s FSU ont interpellé le questeur sur les moyens supplémentaires qu’il a annoncé vouloir dégager pour les lycées, lors du dernier CT. Lire notre compte-rendu.

Nous l’avons notamment interrogé sur le maintien du « délai de carence » de 2 à 3 semaines, qui retarde l’arrivée des remplaçants et pénalise les équipes.

Dans sa réponse, le questeur a distingué :
-  le court terme (novembre/décembre 2020) : 1,5 à 2 M€ (millions d’euros) supplémentaires seront dégagés pour renforcer le remplacement des agents absents, voire abonder de façon temporaire la dotation des établissements. Ces 2 M€ viendraient s’ajouter aux 3 M€ supplémentaires déjà dégagés pour les remplacements depuis la rentrée.
-  le moyen terme (1er trimestre 2021) : des crédits spécifiques Covid pour l’emploi dans les lycées seraient dégagés, mais leur montant est soumis à l’arbitrage du Président.
Le questeur a confirmé le passage du taux de remplacement de 60 % à 90 % dans les lycées.

Sur le délai de carence exigé avant de mobiliser un remplaçant (sauf en restauration), il a indiqué que la Région y avait largement dérogé depuis la rentrée de septembre, mais que pour l’instant il n’était pas question de le supprimer.
Nous avons également réitéré notre demande de renforcer le nombre de titulaires remplaçants. Le questeur a précisé qu’il n’y était pas opposé, mais que ce ne serait pas le moyen principal utilisé.

La Région a établi un tableau de bord hebdomadaire de l’impact de la pandémie à la Région. Nous avions demandé ce travail lors du CT du 29 septembre. Voir le document de la semaine en téléchargement en bas de page.

Il fait apparaître, un nombre heureusement faible de contaminations : 35 au siège, 22 dans les lycées depuis le 26 août, auquel il faut ajouter 86 cas contacts au siège et 47 dans les lycées. Le bilan mentionne également 2 lycées qui ont fermé quelques jours du fait de cas positifs et de cas contacts parmi les personnels de l’Education Nationale. A noter que des lycées (La Rochelle, Dax) ont dû faire face pendant quelques jours en novembre à l’absence de personnel de restauration (cas positifs et cas contacts). La Région a pu mobiliser en moins de 24 heures une équipe de remplacement et permettre ainsi la continuité du service de restauration.

Par ailleurs, de nouveaux lots de masques chirurgicaux ont été acheminés pendant les vacances de Toussaint aux établissements pour les personnels de restauration. Le masque jetable étant plus confortable que le masque en tissu dans les atmosphères humides.

2e point : Dotation en vaisselle allégée.

Depuis 2018, tous les lycées ont été dotés par la Région d’assiettes en verre trempé, dont le poids est allégé en moyenne de 40 % par rapport aux dotations antérieures.
Depuis le mois d’octobre 2020, la dotation a été complétée par des bols, des petites assiettes et des coupelles allégées de 22 à 36 % par rapport aux dotations antérieures.

L’intérêt est de réduire fortement le poids manipulé par les agents de restauration chaque jour et donc de réduire la pénibilité du travail et les risques qui y sont associés. Nous avons soutenu depuis le début cette politique de la Région.
Nous tenons à votre disposition le bilan présenté en séance, sur demande par courriel

3e point : Bilan des jours de pénibilité pour les agents des lycées

Le règlement du temps de travail modifié, prévoit (à partir de l’année scolaire 2019/20) l’octroi de un à trois jours de congés supplémentaires par an pour les agents qui interviennent à la plonge dans les lycées.
La Région a conduit une enquête auprès des lycées. Seuls un tiers d’entre eux ont répondu.

Il ressort de cette enquête que 63 % des 878 agents concernés bénéficient de 2 jours supplémentaires de congé, 10 % de 3 jours, et 26 % d’un seul jour. Dans 55 % des lycées ayant répondu, la prise de ces jours de congé a été laissée au libre choix des agents, dans 45 % des cas, imposée dans les emplois du temps.

Parmi les appréciations portées par les établissements dans cette enquête : une marque de reconnaissance du travail accompli et de valorisation des tâches de plonge, le risque de générer des tensions entre agents,…

Les représentant.e.s FSU ont réaffirmé que l’objectif est d’abord de réduire la pénibilité du travail au quotidien, et de la compenser si on ne peut pas la réduire suffisamment.

L’octroi de ces jours supplémentaires pour les agents affectés à la plonge est positif, néanmoins, nous continuons à demander une analyse globale des facteurs de pénibilité (physique ou psychologique) qui ne doivent pas se limiter aux tâches de plonge.
Nous tenons à votre disposition l’enquête de la DRH sur demande par courriel

4e point : Bilan annuel des actions de prévention et de maintien dans l’emploi dans les lycées

La DRH a présenté le bilan annuel des actions conduites pour :
-  Réduire la pénibilité et des risques professionnels : acquisition de chaises de restauration allégées, projet « zéro produits chimiques », actions de sensibilisation au risque chimique, au travail en hauteur lire à ce propos, analyse des accidents de service (lire à ce propos), suivi médico-professionnel des agents,...
-  L’accompagnement social des agents, la protection sociale complémentaire,…
-  Les remplacements des agents absents,…
Nous tenons de bilan à votre disposition sur demande par courriel fsu@nouvelle-aquitaine.fr

5e point : La procédure de signalement des actes de harcèlement, de violence et de discrimination et des agissements sexistes.

Le CHSCT central du 18 février (lire notre compte-rendu) avait examiné un premier projet de procédure de signalement des actes de harcèlement au travail.

Depuis cette date, un décret du 13 mars 2020 est venu renforcer et préciser les obligations des employeurs publics en la matière.

Chaque employeur doit donc prévoir une procédure particulière qui doit faire l’objet d’un arrêté du président de la collectivité sur les volets suivants :
-  recueil des signalements (témoins ou agents s’estimant victimes)
-  procédure d’orientation des agents s’estimant victimes, vers les services compétents pour les accompagner et les soutenir
-  procédure d’orientation de ces mêmes agents vers les autorités compétentes pour prendre des mesures de protection fonctionnelle (lire à ce propos et assurer le traitement des faits signalés notamment par une enquête administrative.

La procédure que la Région souhaite mettre en place a été présentée au CHSCT, elle doit être examinée également par le Comité technique le 8 décembre. La procédure prévoit :
-  une adresse électronique dédiée pour le signalement et un serveur vocal adossé à l’accueil RH (55.55)
-  la mise en place d’une cellule d’appui interne à la DRH.

Elle concerne tous les agent.e.s de la Région, mais aussi les personnes accueillies en stage, les personnes intervenant dans les locaux par le biais d’une convention de prestation de service, les agents ayant quitté la collectivité depuis mois de 6 mois, les candidats à un recrutement dont la procédure a pris fin depuis 3 mois maximum.

Un rapport annuel sur les signalements effectués doit être présenté anonymé au CHSCT central.
Un guide d’information à destination des agents sera également disponible prochainement.

Nous tenons le projet d’arrêté qui précise la procédure, à votre disposition sur demande par courriel

Notre position :
Nous sommes évidemment très favorables à la mise en place d’une procédure en la matière. Des collègues nous informent chaque année de situations de ce type dans les lycées comme dans les services. Elles ne restent pas sans réponse, néanmoins, les collègues témoins ou victimes ne savent pas forcément à qui s’adresser, et pour les victimes, la démarche de se signaler est souvent difficile.

C’est pourquoi, la mise en place de cette nouvelle procédure, doit s’accompagner d’actions d’information et de sensibilisation.
Nous avons demandé notamment de revoir la procédure concernant le numéro d’appel, en effet adosser ce numéro au standard RH "55.55" et renvoyer la prise de message à un répondeur téléphonique, nous paraît risqué. Il est en effet très délicat de se confier à un répondeur lorsque l’on est victime d’actes de ce type.

Nous reviendrons plus en détail sur ce dispositif après sa présentation au CT le 8 décembre.

Vos représentant.e.s FSU au CHSCT central sont à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter

Christophe Nouhaud
(Pôle Formation et Emploi, Limoges)
Catherine Ficheux (Pôle TIMCV, Bordeaux)
Véronique Larue (Pôle Education et citoyenneté, Tulle)
Florent Coissac (Pôle Formation et Emploi, Limoges).