L’ensemble de l’accord PPCR, signé par 4 syndicats dont la FSU, est dans le Guide des carrières 2017/18 publié par la FSU (lire en plus)
Les détails sont disponibles sur tous les sites internet des Centres de gestion (CDG 59, CDG 29…). 96 décrets doivent être publiés, moins de 20 l’ont été. Alors la prudence est de rigueur, du fait de la proximité d’échéances politiques majeures, même si le Gouvernement s’est engagé à tout publier avant celles-ci, d’autres infos sont accessibles sur ce blog (voir en ligne)
Les mesures essentielles à retenir
Dégel de la valeur du point d’indice porté de 4,63 euros à 4,66 euros au 1er juillet 2016 et à 4,68 euros au 1er février 2017. Soit +1,2% au total. La situation était bloquée depuis 2010.
Transfert de primes en points d’indice (Décrets publiés).
- Pour toute la catégorie C, le 1/1/2017 : + 4 points
- Pour toute la catégorie B, dès le 1/1/2016 : + 6 points.
- Pour la catégorie A en 3 phases
- Pour la filière médico-sociale de catégorie A (CSE, Infirmiers en soins généraux, puéricultrices, Cadres de santé) dès 1/1 2016 : + 4 points. Au 01/01/2017 : + 5 points (Total 9 points)
- Pour le reste de la catégorie A, le 1/1/2017 : + 4 points et le 1/1/2018 : + 5 points (Total 9 points).
Pour les fonctionnaires territoriaux sans primes c’est une augmentation nette. C’est une bonne nouvelle, si ce mouvement est poursuivi, car il améliore la retraite calculée sur l’indice détenu sur les 6 derniers mois.
Pour les contractuels, suivant de nombreux centres de gestion (ici nous reprenons les termes du CDG 56) : « Pour les contractuels de droit public et que l’employeur a décidé (délibération, mention du contrat) de les assimiler à un grade concerné par la revalorisation indiciaire, ils bénéficient de la revalorisation en points mais ne sont pas concernés par l’abattement sur les primes. Leur rémunération nette sera donc revalorisée d’autant. » *
S’ils sont contractuels indiciaires de droit public sans référence à un grade (uniquement emploi et catégorie hiérarchique comme le prévoit la réglementation), ils ne bénéficient ni de la revalorisation indiciaire (sauf en cas de revalorisation volontaire de leur indice par l’employeur par avenant au contrat), ni de l’abattement primes/points.
Attention, pour la FSU, rien n’interdit à une collectivité territoriale de modifier par délibération un régime de primes…..
Les grilles de rémunération
En catégorie C au 1er janvier 2017 (décrets publiés) :
- C1 / L’échelle 3 de rémunération (tous les adjoints en 2e classe…) devient l’échelle C1 (11 échelons).
- C2 / Les échelles 4 (tous les adjoints de 1re classe) et 5 (tous les adjoints principaux de 2e Classe) fusionnent pour donner l’échelle C2 (12 échelons).
- C3 / L’échelle 6 devient l’échelle C3 (10 échelons).
Les nouvelles échelles C1, C2 et C3 vont être réévaluées sur 4 années 2016 à 2020. (Page 34 et Page 35 du Guide des Carrières FSU).
Les règles de reclassement lors des changements de grade sont modifiés (passage à l’indice égal ou immédiatement supérieur) ;
Attention au 1er janvier 2017, les avancements d’échelon se font au cadencement unique.
En catégorie B (décrets publiés) :
La catégorie B a été profondément remaniée ces dernières années par l’instauration du Nouvelle Espace Statutaire (NES). Tous les cadres d’emploi sont classés en trois grades, à l’exception des travailleurs sociaux, infirmiers et techniciens para médicaux classés sur deux grades.
Il est prévu, au-delà des 6 points de transfert primes en points au 1er janvier 2016, des nouvelles grilles en 2017 et 2018. Mais les cadres d’emploi du NES sont toujours composés de trois grades et ceux des travailleurs sociaux, infirmiers et technicien para médical sont toujours composés de deux grades (Guide des carrières FSU, pages 50 et 51 pour les cadres d’emploi relevant du NES, de la page 56 à la page 60 pour tous les autres). Dans le NES le passage par concours du 1er au 2d grade se réalisera sans période de stage.
Attention : depuis le 1er juillet 2016, les avancements d’échelon se font au cadencement unique.
En catégorie A
Pour les cadres d’emploi de la filière médico-sociale (CSE, Infirmiers en soins généraux, puéricultrices, Cadres de santé) : passage d’échelon au cadencement unique et modification des grilles jusqu’en 2018 pour les CSE et 2019 pour les autres cadres d’emploi (Page 70 et 71 du Guide des carrières FSU). Décret publié.
Pour les cadres d’emploi de la catégorie A type (attachés) : Il est prévu dès 2017 jusqu’en 2019, une revalorisation des grilles et une structuration des cadres d’emploi du A type en 4 grades (Guide des carrières FSU pages 62 et 63).
En 2017, le passage d’échelon devrait se réaliser au cadencement unique sur les nouvelles grilles.
Il est attendu la déclinaison de ces mesures sur les grilles atypiques des cadres d’emploi qui sont calquées sur les premiers grades d’attachés (Bibliothécaires, psychologues par exemple…)
Dispositions spécifiques
Agents de maitrise : le gouvernement s’est engagé à régler la question du déroulement de carrière des agents de maitrise. La catégorie B a été demandée mais refusée. A suivre…
Un avancement de grade garanti pour tous pendant la carrière. La promesse est intéressante mais sa traduction législative est toujours attendue.
