Depuis bientôt deux ans, la très grande majorité des agents a fait l’expérience du Télétravail, d’abord de façon contrainte, puis de façon choisie.
Par leur travail, les agents ont fait la démonstration qu’ils pouvaient être tout aussi efficaces en télétravail qu’en présentiel et ont permis ainsi d’assurer la continuité du service public.
Pendant cette même période, la réglementation nationale a évolué. Le décret du 5 mai 2020 puis l’accord national sur le Télétravail dans la Fonction Publique signé de façon unanime le 13 juillet 2021, ont élargi les possibilités de recours au télétravail et les conditions d’éligibilité.
Dans ces conditions, la révision de la Charte du télétravail à la Région signée en 2019, nous paraît indispensable. C’est aussi le souhait massif des agents qui ont répondu à l’été 2021 à l’enquête de la DRH
Cependant, malgré plusieurs réunions de travail avec le questeur et la DRH : les 06/10/2020, 04/11/2020, 01/07/2021, 18/11/2021, 23/11/2021, aucune avancée significative n’a pu être obtenue, hormis sur l’ancienneté minimale requise pour formuler une demande, qu’il est proposé de ramener de 2 ans à 3 mois.
La dernière réunion le 24/01/2022 a été particulièrement décevante. Le projet de nouvelle charte (rebaptisé accord sur le télétravail), ne comporte aucune avancée significative nouvelle, ni sur le nombre de jours possibles (toujours bloqué à deux maxi par semaine), ni sur l’équipement des postes au domicile, ni sur l’assouplissement des conditions d’accès (jours mobiles par exemple), ni sur l’égalité d’accès entre tous les agents qui ont pratiqué le télétravail pendant la crise sanitaire (par exemple, les assistants informatique des lycées).
Quant à la réflexion sur l’évolution de l’organisation du travail en présentiel (organisation spatiale notamment), les représentants du personnel n’y sont toujours pas associés, malgré leur demande.
Nous avons donc adressé en intersyndicale (CFDT, CGT, FAFPT, FO, FSU, UNSA), un courrier à l’Exécutif, le 31 janvier.
A Monsieur le Président de la Région.
Copie à : Madame la Vice-Présidente et à Monsieur le Questeur
Bordeaux, Limoges, Poitiers, le 31 janvier 2022
Objet : Protocole de désaccords sur le télétravail.
Monsieur le Président,
Le télétravail a été expérimenté dès 2015 dans l’ex Aquitaine, pour un nombre limité d’agents. L’expérimentation se révélant très positive pour les agents comme pour la collectivité, le dispositif a été étendu à l’ensemble de la Nouvelle Aquitaine et déplafonné quant au nombre d’agents susceptibles d’en bénéficier.
Une deuxième étape majeure a été franchie il y a deux ans, où la très grande majorité des agents des services a fait l’expérience du télétravail. Malgré des conditions parfois délicates au début de la crise, cette nouvelle manière de travailler est désormais plébiscitée par les agents comme par leur hiérarchie, ainsi que l’atteste l’enquête conduite auprès des agents pendant l’été 2021.
Vous avez à plusieurs reprises reconnu l’ampleur et la qualité du travail accompli par les services depuis deux ans. Ces résultats ont été obtenus dans le cadre d’un travail hybride, avec des périodes en télétravail, des périodes en présentiel et une alternance entre les deux modes de travail, qui a permis au Service public régional de jouer pleinement son rôle.
Il est aujourd’hui temps de franchir une troisième étape, celle de l’application pleine et entière des possibilités offertes par le décret du 5 mai 2020 et par l’accord national sur le télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021. Nous ne souhaitons rien de plus que ce qui est demandé par la Ministre aux deux autres versants de la Fonction publique dans sa dernière circulaire interministérielle datée du 21 janvier dernier.
Les agents comme leurs encadrants y sont prêts. Ils attendent que leur employeur accompagne les éloges qu’il leur adresse d’une preuve concrète de confiance, en engageant cette 3e étape du déploiement du télétravail, qui doit s’accompagner d’une réflexion de moyen terme, associant les instances représentatives du personnel, sur l’évolution de l’organisation du travail en présentiel.
Dans le cadre de cette 3e étape, nous sommes particulièrement attachés :
• A l’ouverture de la possibilité d’un 3e jour de télétravail par semaine, soumis comme le 1er et le 2e jour à la possibilité de réaliser les missions selon cette modalité et à l’accord de la hiérarchie ;
• A l’égalité d’accès au télétravail pour tous les agents dès lors que leurs missions le permettent. Il est de multiples situations où la possibilité de télétravailler est refusée aux agents, alors même qu’ils et elles l’ont fait avec beaucoup d’efficacité pendant le premier confinement (cas des e-anna) ;
• A l’assouplissement des conditions d’accès au télétravail pour tous ;
• A la réelle prise en compte des besoins d’équipement des télétravailleurs à leur domicile, afin de préserver leur santé au travail.
Or nous constatons hélas, que les attentes des agents ne sont prises en compte qu’à la marge. Les dernières réunions de groupes de travail ont été particulièrement décevantes, à la fois sur le fond et sur le calendrier, c’est pourquoi nous sommes conduits à vous présenter un PROTOCOLE DE DESACCORDS, en réponse au projet de protocole d’accord que vous nous avez adressé.
Néanmoins, nous ne baissons pas les bras, bien au contraire, et nous ne renonçons pas au dialogue social, mais nous souhaitons sa poursuite sur des bases différentes.
1 - La reprise/poursuite de discussions concernant toutes les améliorations substantielles possibles, avec une application dès le printemps 2022, et pas à l’automne prochain comme envisagé à ce jour. Ces améliorations doivent comprendre l’égalité d’accès au télétravail, l’assouplissement du dispositif actuel et la prise en compte des besoins d’équipement des télétravailleurs à leur domicile
2 : L’engagement de la collectivité d’ouvrir un 2e temps de négociation impérativement avant la fin du 1er semestre de 2022 sur la possibilité de télé-travailler 3 jours par semaine dès septembre 2022.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre considération distinguée.
Les organisations syndicales représentatives des agents de la Région : CFDT, CGT, FAFPT, FO, FSU, UNSA.
