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Blocage d’une partie de primes du site de Poitiers : après la manifestation du 22 juin, la réponse du Questeur est arrivée le 26 juin, la mobilisation doit se poursuivre

D 27 juin 2017     H 00:30     A FSU     C 0 messages


Suite à la décision de la Région de ne pas verser une partie de primes des agents du site de Poitiers, Lire à ce sujet plus de 200 agents se sont rassemblés devant la Maison de la Région à Poitiers, le 22 juin à partir de 16h à l’appel de l’intersyndicale (CFDT, CGT, FA-FPT, FO, FSU, UNSA) de la Région.

L’objet du rassemblement était d’exprimer le mécontentement des agents concernés et de rappeler à l’autorité territoriale qu’elle doit utiliser tous les moyens à sa disposition pour parvenir à verser aux agents ce qui leur est dû.

Pour cela, le Président peut et doit contraindre le payeur en exerçant son droit de réquisition.
Une délégation a été reçue par le DGS qui était présent sur le site. Le DGS a rappelé son refus d’envisager la réquisition du payeur. Il a maintenu la décision de payer la partie dite « légale » des primes en deux fois (juin et juillet), mais il n’y aura pas de « solde » du manque à gagner en novembre. Les ATTEE perdront environ la moitié de la PMS (prime sur la manière de servir) et de la PFA (Prime de fin d’année), soit une perte d’environ 700 €, quant aux adjoints d’animation, la perte sera de plus de 1200 euros.

Dans un courrier adressé le 26 juin aux organisations syndicales, le Questeur régional a confirmé la position exprimée par le DGS.
Il a assuré que la Région « disposera bien, dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP, et de son Complément Indemnitaire annuel (CIA), de la solution technique qui nous permettra de verser le montant équivalent de la prime de fin d’année au 1er trimestre 2018 et ce pour tous les agents ayant opté pour une intégration ou un détachement dans la filière technique ou relevant de la filière animation, ces derniers n’ayant pas besoin de réintégrer la filière administrative pour en bénéficier ».

En clair, cela veut dire :

-  que la solution envisagée par la Région (sans doute une prime exceptionnelle), relèvera bien du RIFSEEP, le nouveau régime de primes que la Région doit mettre en place à partir du 1er juillet lire à ce propos
-  que la Région n’exclut pas d’utiliser pour cela le « CIA », c’est-à-dire la partie individualisée « au mérite » du futur RIFSEEP
-  que les adjoints techniques des établissements d’enseignement (ATTEE) étant exclus du bénéfice du RIFSEEP, lire à ce sujet ils ne pourront bénéficier du versement du solde de la prime de 2017, qu’à condition de solliciter un détachement ou une intégration dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
-  que les adjoints d’animation pourront bénéficier du versement du reliquat, tout en demeurant au sein de leur cadre d’emplois actuels.

Pour l’année 2017, le compte n’y est pas, les agents seront fortement pénalisés financièrement. En 2018, les ATTEE ne récupéreront leurs droits qu’à condition de quitter leur cadre d’emplois, ce qui leur fera perdre un certain nombre de garanties en particulier celle de continuer à travailler au sein d’un établissement scolaire.

Nous avons demandé à plusieurs reprises à la DRH qu’elle présente aux agents des lycées un état comparatif entre les deux cadres d’emplois des ATTEE et des ATT,, chacun des deux cadres d’emplois comportant des déroulements de carrière quelque peu différents, afin que chaque agent puisse décider en toute connaissance de cause s’il quitte ou non le cadre d’emplois des ATTEE pour intégrer (ou être détaché dans) le cadre d’emplois des ATT.

Nous publierons prochainement notre analyse sur la question, sur les atouts et limites du cadre d’emplois spécifique des agents des lycées et collèges qui fête cette année son 10ème anniversaire et dont la FSU a soutenu la création au moment du transfert aux départements et régions de la compétence « accueil, entretien, restauration, hébergement et maintenance » des collèges et des lycées.

La FSU appelle les agents à poursuivre leur mobilisation. L’enjeu est important à la fois pour obtenir le versement de la part manquante des primes du site de Poitiers, mais aussi pour peser sur les choix de la Région quant à l’architecture et aux montants du futur RIFSEEP qui sera applicable au 1er janvier 2018.

L’administration devrait dévoiler ce vendredi 30 juin ses propositions en la matière. Nous vous tiendrons informés de ces propositions.

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