Le RIFSEEP a été mis en place à la Région par délibération de la Plénière du 18 décembre 2017. Voir les détails ainsi que le texte de la délibération. Lire également les conditions d’application
Néanmoins, les arrêtés ministériels définissant les plafonds indemnitaires (dans le cadre du RIFSEEP) de 8 cadres d’emplois ne sont pas encore parus : Techniciens, Ingénieurs, Ingénieurs en chef, Assistants de conservation du patrimoine, Bibliothécaires, Attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Médecins et Psychologues. En conséquence, le RIFSEEP, tel que délibéré par la Région en décembre dernier, ne peut pas s’appliquer pour le moment.
Dans l’attente de la publication de ces arrêtés, la Région a présenté à la Plénière du 26 mars 2018, une délibération transitoire qui comporte plusieurs volets :
- une harmonisation des montants de primes pour les 8 cadres d’emplois concernés entre les trois anciennes régions. Lorsque le nouveau montant est inférieur à celui perçu aujourd’hui, l’application de la clause de sauvegarde permet de maintenir à titre individuel le montant perçu au 31 mars 2018,
- l’application du régime indemnitaire complémentaire déjà attribué aux autres cadres d’emplois : prime multisite (90 ou 150 €/mois), intérim du supérieur hiérarchique (120 € pour l’intérim du chef de service, 150 € pour l’intérim du directeur ou du sous-directeur), fonction de maître d’apprentissage (90 €), d’assistant de prévention (35 €).
Les montants proposés sont inférieurs à ceux délibérés par la Région (pour ces mêmes cadres d’emplois) dans le cadre du RIFSEEP, mais la Région considère qu’elle est allée au maximum possible permis par les textes (IAT et IFTS pour les Assistants et attachés de conservation et pour les Bibliothécaires ; PSR et ISS pour les ingénieurs et les techniciens ; indemnité spéciale et indemnité de technicité pour les médecins et les psychologues). Voir les détails sur ces régimes de prime dans le Guide des primes publié par la Gazette des Communes. https://www.cdg31.fr/content/guide-des-primes-2017
Téléchargez ci-après le texte de la délibération adoptée à la Plénière du 26 mars 2018 et son annexe ainsi que le tableau des montants.
Lire nos interventions lors du CT du 15 mars
