La délibération du 18 décembre 2017 sur le nouveau régime indemnitaire des agents de la Région Voir les détails en ligne met en place une prime dite « multi-site » pour les agents des services.
D’un montant de 90 € ou de 150 € bruts chaque mois, cette prime est destinée à prendre en compte les déplacements supplémentaires liés à la grande Région, qui ont explosé depuis 2016, lire à ce propos et qui génèrent de nombreux dépassements horaires ainsi qu’un accroissement du risque routier. Ne sont donc pas concernés les déplacements à l’intérieur du territoire des anciennes régions.
Un dispositif qui bénéficie à un petit nombre d’agents.
D’après les chiffres que la DRH nous a communiqués suite à notre demande, à peine 10 % des agents des services en bénéficient.
A fin août : 234 agents percevaient l’IFSE multi-site, 23% au niveau 1 (90 € mensuels, 2 ex régions couvertes) et 77 % au niveau 2 (150 €/mois, 3 ex Régions couvertes).
59 % d’entre eux sont rattachés au site de Bdx, 22% à celui de Poitiers et 19 % à celui de Limoges.
Ce sont pour l’essentiel des encadrants qui en bénéficient (78 %). Les non encadrants sont seulement au nombre de 51 à la percevoir.
Ce chiffre (très faible) nous interroge. Les agents non encadrants sont très nombreux à multiplier les déplacements et les dépassements horaires qu’ils entraînent. [Lire notre article en ligne. Ils sont visiblement plus de 51 dans ce cas. Ce chiffre montre que ces derniers ont été très largement oubliés dans un processus d’attribution qui est resté très opaque.
Cette prime a été mise en place de façon expérimentale cette année, il est urgent de revoir les modalités d’attribution au regard de la réalité des déplacements constatés en 2018
Rappel du dispositif en vigueur.
Pour bénéficier de la prime multisite à 90 € ou à 150 €, l’agent doit remplir certains critères.
Niveau 1 : + 90 € bruts/mois
- Critère 1 : Déplacements fréquents (au moins 1 par semaine) sur au moins deux des trois sites de Bordeaux, Poitiers et Limoges (territoire de rattachement compris)
- Critère 2 : Développement et animation des relations avec les partenaires (privés ou publics) sur deux des trois sites de Bordeaux, Poitiers et Limoges
- Critère 3 : Encadrement (hiérarchique ou fonctionnel) d’équipes sur deux des trois sites de Bordeaux, Poitiers et Limoges
Niveau 2 : 150 € bruts/mois
- Critère 1 : Déplacements fréquents (au moins 1 par semaine) sur l’ensemble des trois sites de Bordeaux, Poitiers et Limoges (territoire de rattachement compris)
- Critère 2 : Développement et animation des relations avec les partenaires (privés ou publics) de la Région sur l’ensemble des trois sites de Bordeaux, Poitiers et Limoges
- Critère 3 : Encadrement (fonctionnel et hiérarchique) d’équipes sur l’ensemble des trois sites de Bordeaux, Poitiers et Limoges
L’agent doit remplir au moins 2 des 3 critères pour bénéficier de la prime multisite, sachant que le critère n°1 doit obligatoirement être rempli.
Cette modulation individuelle sera réétudiée chaque année en concertation avec l’encadrement.
La note de cadrage de la DG du 9 février 2018 a apporté quelques précisions :
- les déplacements à Angoulême sont éligibles au multisite (ceci a surtout un impact favorable pour les agents du site de Poitiers)
- le nombre de déplacements répondant à cette définition est de 4 par mois en moyenne, arrondis à 40 par an, pour tenir compte des périodes de congés.
Elle a également précisé la procédure d’attribution qui partait de l’identification par la DRH des agents susceptibles de percevoir la multisite que la base des organigrammes et des déplacements effectués au cours des 6 derniers mois (dernier trimestre 2017/début 2018). La liste ainsi établie a été adressée à chaque DGA qui avait la faculté de la réviser.
L’attribution de l’IFSE pourra être appliquée aux agents nouvellement recrutés après demande des pôles par le biais des fiches de poste et validation par la DRH lors du processus de recrutement. L’actualisation de la liste des agents éligibles à l’IFSE multisite sera réalisée par la DRH en concertation avec le comité de direction générale.
Cas particulier des agents relevant des 8 cadres d’emplois qui sont encore en attente de l’application du RIFSEEP
, du fait de la non parution des arrêtés ministériels les concernant.
Il s’agit des cadres d’emplois des Techniciens, Ingénieurs, Ingénieurs en chef, Assistants de conservation du patrimoine, Bibliothécaires, Attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Médecins et Psychologues. Une délibération spécifique harmonisant leur RI a été prise par la Région. Voir notre article à ce propos : http://www.fsu-cralpc.org/vos-droits/article/techniciens-et-des-ingenieurs-un-nouveau-dispositif-transitoire-harmonise-de
Les agents relevant de ces 8 cadres d’emplois ne sont donc pour l’instant pas concernés directement par la prime multi-site, cependant, les taux maximum qui ont été fixés (notamment concernant la PSR et l’ISS des ingénieurs et des techniciens) permettent l’attribution d’une valorisation multisite.
Le problème est que le bénéficie du multisite est conditionné au non dépassement des plafonds fixés, ce qui a pour conséquence que dans bien des cas, le montant de la valorisation multisite est inférieur aux 90 et 150 € bruts prévus, et parfois réduit à zéro.
