Durée globale du travail :
Depuis l’application à la Fonction publique des lois sur la Réduction de temps de travail (lois Aubry), la durée légale du travail a été réduite à 35 heures par semaine.
Mais le temps dû par les agents des lycées à la Région Limousin est annualisé. Le temps de travail à effectuer est donc de :
- 1 593 heures par an, pour les agents à temps plein, soit 1 607 heures (durée légale), moins 2 jours dits de « de fractionnement »
- 1 716 H pour les personnels d’accueil affectés sur poste simple logé (soit 1 730 H moins 2 jours de fractionnement)
- 1 896 H pour les personnels d’accueil affectés sur poste double (1 910 H moins 2 jours de fractionnement)
Journée de solidarité :
Depuis 2005, tous les salariés doivent travailler un jour de plus et ceci sans rémunération supplémentaire, donc gratuitement ! Le « bénéfice » de cette journée supplémentaire de travail est censé aller aux personnes âgées et aux personnes en difficultés.
C’est donc en 2005, que le temps de travail annualisé à été porté de 1600 à 1607 heures. Cela veut dire que la « journée de solidarité » est déjà incluse dans le calcul du nombre total d’heures que chaque agent doit effectuer. Elle n’est donc pas à récupérer.
Jours fériés :
Lorsqu’un jour férié tombe un jour habituel de travail (c’est-à-dire hors week end et vacances scolaires), les heures correspondante sont considérées comme étant travaillées.
Journée Président :
Traditionnellement, le Président du Conseil Régional accorde chaque année (après consultation du CTP), une journée exceptionnelle de congé aux agents des lycées.
Cette journée est à prendre avant le 31 août de l’année, au choix individuel de l’agent, sous réserve des nécessités de service.
Il s’agit bien d’une journée complète à prendre et pas d’un quota d’heures globalisé dans les 1593 h.
Calcul du nombre de jours de permanence à effectuer :
Le nombre maximum de jours de permanence est fixé à 24.
Les permanences s’effectuent au cours des semaines où les élèves ne sont pas présents dans l’établissement.
Le calcul doit être effectué de la façon suivante :
- Exemple 1 : semaine habituelle de travail à 39 heures.
temps de travail effectif : 39 h X 36 semaines = 1404 h
reste à effectuer : 1593 h – 1404 h = 189 h
Les 189 heures qui restent à effectuer peuvent correspondre au maximum à 24 jours de permanence à raison de 7 h 52 mn par jour
- Exemple 2 : semaine habituelle de travail à 42 h
temps de travail effectif : 42 h X 36 semaines = 1512 h
il reste à effectuer : 1593 h – 1512 h = 81 h
Les 81 heures qui restent à effectuer peuvent correspondre au maximum à 11 jours de permanence à raison de 7 h 20 mn par jour, mais aussi à 9 jours de permanence à raison de 9h par jour.
Temps de pause :
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures consécutives sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée de 20 mn, c’est la loi.
Ce temps de pause peut être observé selon 3 possibilités :
une pause de 20 minutes à l’intérieur des 6 heures
une pause de 20 minutes prise au moment de la pause méridienne (ex : 45 mn + 20 mn de pause).
une pause de 20 minutes comprise dans la pause méridienne (ex : 30 mn + 20 mn de pause).
Ces dispositions sont également applicables lors des journées de permanence.
Le choix entre les 3 possibilités est arrêté par le chef d’établissement, après consultation du groupe de travail T.O.S.. Hélas le « Groupe TOS » n’est pas réuni dans tous les établissements, contrairement aux engagements pris par les chefs d’établissement lorsqu’ils ont signé la nouvelle convention avec la Région.
Toutes ces dispositions ont été mises en place au moment de transfert des agents des lycées vers la Région. Elles ont été rappelées fin 2013, dans la nouvelle convention qui a été signée entre la Région et chacun des établissements.
Hélas, il y a encore des litiges dans certains établissements, certaines dispositions ne sont pas toujours respectées, parfois mal comprises, ce qui entraîne des inégalités.
Les représentants FSU sont là pour vous aider si vous rencontrez une difficulté dans votre établissement. Nous sommes intervenus à de nombreuses auprès de la DRH de la Région ou de la Direction de l’établissement.
