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NBI : vers une clarification, mais beaucoup de désaccords et de questions encore en suspens …

D 17 juin 2018     H 17:44     A FSU     C 0 messages


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L’ensemble des représentant.e.s du personnel a sollicité de la part de la DRH un état des lieux des NBI - Nouvelle bonification indiciaire - perçues par les agents.

Rappelons que la NBI (Nouvelle bonification indiciaire) se traduit par un ajout de points d’indice (INM) dès lors que les agents exercent certaines fonctions répertoriées dans le Décret du 2006-779 du 3 juillet 2006 et (pour les emplois fonctionnels) dans les décrets 2001-1274 et 1367 des 27 et 28 décembre 2001.

Trois différences avec les primes (RIFSEEP)  :
-  La NBI est obligatoire, alors que le Régime indemnitaire est facultatif, la collectivité est donc tenue de la verser aux agents concernés
-  La NBI constitue un élément à part entière de la rémunération indiciaire, elle est ainsi incluse dans l’assiette des cotisations retraite
-  La NBI ne peut être versée qu’aux fonctionnaires (stagiaires ou titulaires), les contractuels (CDI et CDD) ne sont pas concernés.

L’élément déclencheur de cette demande a été double  : la décision de la Région en 2017 de supprimer la NBI pour les agents qui encadrent des services administratifs de moins de 20 agents (voir à ce propos notre lettre d’info n°37) et le refus d’attribution (voire parfois la suppression) de nombreuses NBI « accueil » dans les lycées et dans les services transports transférés des départements (DRTV).

A la Région, la NBI est versée chaque mois aux agents exerçant les fonctions suivantes :

-  Aux emplois fonctionnels (DGS : 100 points, DGA : 60 points)
-  Aux encadrants :
• Encadrement de services administratifs : 25 points
• Encadrement d’équipes à vocation technique d’au moins 5 agents : 15 points
• Encadrement d’équipes mobiles : 25 points
-  Aux régisseurs d’avance et de recette : 15 ou 20 points selon le montant de la régie
-  Aux responsables ouvriers en fonction dans les lycées : 15 points
-  Aux agents des équipes mobiles d’ouvriers (y compris les titulaires remplaçants) : 10 points
-  Aux agents d’accueil exerçant leurs fonctions à titre principal (plus de 50% de leur temps) : 10 points
-  Aux agents qui sont maîtres d’apprentissage : 20 points
-  Aux agents exerçant leurs fonctions en « zone sensible » (REP) : 15 points (seuls 9 lycées seraient concernés en Nouvelle Aquitaine).

Les NBI ne sont pas cumulables. En cas de cumul de fonctions donnant droit à la NBI, c’est la NBI la plus forte qui est versée.

Deux réunions de travail ont eu lieu entre élu.e.s du personnel et DG, le 27 avril et le 12 juin 2018.

Le désaccord avec la Région porte essentiellement sur les points suivants.

1 – encadrement des services administratifs de moins de 20 agents.
La Région considère que ces agents là n’ont pas droit à la NBI (alors qu’ils en bénéficiaient dans les Régions Poitou-Charentes et Limousin). Elle consent une exception pour les encadrants d’entités comportant au moins 5 agents et relevant des directions supports (Pôle ressources) ou du Pôle Transports, au motif de la technicité particulière requise au sein de ces services en matière de « gestion RH, achats, marchés, gestion financière, immobilière ou foncière,… ».
Elle refuse de prendre en compte une disposition du décret de 2006 qui prévoit que les services requérant une technicité en matière « d’actions liées au développement et à
l’aménagement de la collectivité » sont également concernés. Et ce, contre toute évidence, l’aménagement du territoire étant au cœur des compétences de la Région, au travers des politiques régionales développées dans les différents pôles (DATAR au 1er chef, mais aussi Economie, Formation, Education, Culture,….etc).

2 – fonctions d’accueil. De nombreux agents se voient refuser la NBI accueil alors qu’ils exercent bien ces fonctions à plus de 50 % du temps, et ce pour différents motifs : ils exerceraient des tâches complémentaires pendant le temps passé à l’accueil, ils occuperaient des postes non répertoriés par la Région en tant que poste d’accueil, …

Le CT du mois de septembre 2018 devrait examiner les propositions de l’administration, nous espérons que d’ici là elles se seront clarifiées dans le bon sens.

Nous demandons donc que bénéficient de la NBI :
-  Tous les encadrants titulaires dans les services du siège : responsables d’unité ou chefs de services, quel que soit le nombre d’agents encadrés
-  Tous les « responsables ouvriers » dans les lycées, y compris les « coordonnateurs » dans les lycées de l’ex Aquitaine.
-  Tous les agents relevant d’équipes mobiles ou assimilées intervenant en direction des lycées, c’est le cas par exemple des ex animateurs culturels (devenus « RIER »), des agents de maintenance informatique,…etc
-  Tous les agents d’accueil exerçant leurs fonctions à plus de 50 % de leur temps

Voir la proposition finale présentée par la Région au [Comité technique du 17 octobre 2018->http://www.fsu-cralpc.org/comite-technique/article/compte-rendu-du-ct-du-17-octobre-2018