La modulation individuelle de l’IAT et de l’IFTS « en fonction de la manière de servir » a été instaurée en 2003 dans l’ancienne Région Limousin. Sont concernés tous les agents de la catégorie C ainsi que les agents des catégories B et A dès lors qu’ils bénéficient de l’IAT et de l’IFTS (c’est-à-dire principalement les agents appartenant à la filière administrative, les agents de la filière technique n’étant pas concernés).
Les années précédentes, la part variable était attribuée au taux maximum, aux agents réputés avoir accompli leurs missions "de façon remarquable" ou aux agents "en charge de missions spécifiques".
La part variable était attribuée au taux médian, aux agents ayant accompli leurs missions " de façon très satisfaisante".
Le agents ayant accompli leurs missions "de façon non satisfaisante" ne percevaient aucun rappel de prime.
En catégorie C : la modulation du coefficient de l’IAT (6, 6,3 ou 6,5) a été en vigueur jusqu’au 31 août 2016, date à laquelle les agents ont bénéficié d’une revalorisation de leur IAT (traduction incomplète d’un engagement du Président de faire bénéficier les agents de l’ex Limousin d’une première étape de revalorisation). Lire à ce sujet, les débats au CT du 6 juin et les nouveaux montants appliqués.
Le rappel éventuel de primes au titre de 2016 portera donc seulement sur la période janvier/août 2016, c’est-à-dire les 2/3 de l’année.
En catégorie B et A : la modulation du coefficient de l’IAT (6 - 6,3 ou 6,5) et du coefficient de l’IFTS (5 - 5,4 ou 5,8) n’a pas été supprimée. Le rappel éventuel de primes au titre de 2016 portera donc sur la totalité de l’année (janvier à décembre 2016).
Le rappel de primes sera versé sur la paye de Juin.
Quant aux modalités d’attribution, elles sont toujours aussi opaques, ce que nous dénonçons depuis le début. Cela rend le dispositif illisible pour beaucoup d’agents. Nous demanderons cette année encore la statistique sur l’attribution de la prime au siège comme dans les lycées. Les années précédentes on constatait des disparités importantes selon les pôles et les grades qui ne paraissaient pas seulement justifiées par la "manière de servir".
Pour les agents des catégories A et B, la modulation individuelle devra également être appliquée au titre de 2017, en fonction des entretiens professionnels qui auront lieu en fin d’année. Les rappels éventuels de prime devront donc intervenir en 2018.
A partir de 2018, le RIFSEEP devrait se substituer aux régimes de primes existant aujourd’hui. Lire à ce sujet.
Vos élu-e-s FSU au CT sont à votre disposition pour plus de précisions.
