Le dispositif Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) nécessite pour être transposé, la publication de plusieurs dizaines de décrets. (voir l’essentiel de l’accord en ligne)
L’accord prévoit plusieurs dispositions parmi lesquelles l’avancement d’échelon à la durée unique (voir article en ligne) ainsi que la transformation d’une partie des primes en points d’indice. Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 transpose cette mesure (primes en points).
Concernant la catégorie C, le Décret n°2016-604 du 12 mai 2016 établit les 3 nouvelles grilles de rémunération de la catégorie C (C1, C2 et C3) qui se substituent aux actuelles « échelles » 3, 4 , 5 et 6.. Le décret n°2016-596, du 12 mai, prévoit les modalités de reclassement des agents dans les 3 nouvelles grilles.
Concernant la catégorie B, les décrets n°2016-594 et 2016-601 du 12 mai 2016, établissent les nouvelles grilles de rémunération pour les 3 grades de la cat B et les modalités de reclassement dans les nouvelles grilles.
Ces dispositions seront appliquées progressivement de 2017 à 2019.
Voir les décrets sur snuter-fsu.fr
Voir les détails de PPCR dans le Guide des Carrières de la Territoriale publié par la FSU.
