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Les sanctions disciplinaires : ça n’arrive pas qu’aux autres

D 2 juin 2016     H 07:05     A FSU     C 0 messages


Nous publions un double dossier juridique sur la faute disciplinaire, les différentes catégories de sanction, la procédure et les voies et moyens de défense et de recours des agents.

Dossier Les sanctions disciplinaires, partie 1
Dossier Les sanctions disciplinaires, partie 2