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Les conditions réglementaires de l’avancement de grade dans la FPT

D 9 mai 2016     H 06:30     A FSU     C 0 messages


Les fonctionnaires territoriaux ont vocation à bénéficier de décisions d’avancement de grade, correspondant à un changement de grade à l’intérieur d’un cadre d’emplois et permettant l’accès à un niveau de fonctions et d’emplois plus élevé. Attention, l’avancement de grade ne doit pas être confondu avec la promotion interne qui fera l’objet d’une présentation particulière.

L’avancement de grade a lieu d’un grade au grade immédiatement supérieur (art. 79 loi n°84-53 du 26 janv. 1984) le « saut de grade » est interdit en dehors des cas prévus par les statuts particuliers des cadres d’emplois.

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L’avancement de grade