Le cadre d’emplois d’Ingénieur territorial comportait jusqu’à maintenant 4 grades : Ingénieur, Ingénieur principal, Ingénieur en chef classe normale (ICCN) et ingénieur en chef classe exceptionnelle (ICCE).
Les décrets n° 2016-200 et 2016-201, du 26 février 2016 (JO du 27/02/2016), scindent ce cadre d’emplois en 2 :
- le nouveau cadre d’emplois des ingénieurs, avec 3 grades : Ingénieur, Ingénieur principal et Ingénieur hors classe
- le nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef, avec 3 grades également : ingénieur en chef, ingénieur en chef hors classe et ingénieur général, ce dernier grade étant un grade à « emploi fonctionnel ». C’est le même schéma que dans la filière administrative, où il y a 2 cadres d’emplois : Attaché (avec 3 grades : attaché, attaché principal et directeur territorial) et Administrateur (administrateur 1er grade, administrateur hors classe, et Administrateur général).
Les décrets n° 2016-202 et 2016-203 fixent l’échelonnement indiciaire des 2 nouveaux cadres d’emplois, le Décret n°2016-204 traite de la formation des élèves ingénieurs en chef et les décrets n° 2016-205 à 208 des concours et examen professionnels pour y accéder.
Qu’est ce que cela change ?
- les nouvelles conditions d’avancement au sein de chacun des nouveaux cadres d’emplois, et de promo interne vers le CE d’Ingénieur en chef sont bien résumées sur le site du CDG du Finistère www.cdg29.fr/FC_ingenieur.pdf et www.cdg29.fr/FC_ingenieur_en_chef.pdf
- Rémunération : les grilles d’ingénieur et d’ingénieur principal ne sont pas modifiées (sauf suppression d’un échelon sur la grille IP), les nouvelles grilles d’ingénieur en chef et d’ingénieur en chef HC correspondent respectivement aux anciennes grilles d’Ingénieur en chef classe normale et d’ingénieur en chef classe exceptionnelle. 2 nouvelles grilles sont créées au sommet de chacun des 2 nouveaux cadres d’emplois : Ingénieur hors classe et ingénieur général.
- Conditions d’avancement de grade : elles sont un peu durcies pour l’accès au grade d’IP (avec la condition de 6 ans de services effectifs), les conditions d’avancement de Ingénieur en chef vers ingénieur en chef HC, sont identiques à celles en vigueur pour l’avancement de ICCN à ICCE en matière d’ancienneté, mais ont été ajoutées des conditions supplémentaires d’expérience professionnelle.
- Conditions de Promotion interne : elles ne sont pas modifiées pour passer de Technicien à Ingénieur. En revanche, pour l’accès au nouveau cadre d’emplois d’ingénieur en chef (par la promotion interne) il faudra être lauréat d’un examen professionnel qui sera ouvert soit aux ingénieurs principaux ou HC comptant au moins 4 ans de services effectifs dans un grade supérieur à ingénieur, soit aux ingénieurs comptant au moins 6 ans de services effectifs en détachement sur un emploi fonctionnel.
- Reclassement des agents titulaires des anciens grades d’ingénieur et d’ingénieur principal : Ils sont reclassés respectivement dans les nouveaux grades d’ingénieur et d’ingénieur principal, dans les conditions prévues à l’article 28 du décret n°2016-201, et ce à compter du 1er mars 2016.
- Reclassement des agents titulaires des anciens grades d’ICCN et d’ICCE : Ils sont reclassés respectivement dans les nouveaux grades d’ingénieur en chef et d’ingénieur en chef HC, au même échelon et en conservant leur ancienneté dans l’échelon, et ce à compter du 1er mars 2016.
