Le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux a été scindé en deux il y a un an, (lire article en ligne)
En sont issus, d’une part le cadre d’emplois des ingénieurs en chef et d’autre part celui des Ingénieurs territoriaux. C’est ce dernier cadre d’emplois qui est aujourd’hui modifié, en application du protocole PPCR, par la publication au JO du 11 mars 2017 de deux nouveaux décrets.
Le premier décret (n° 2017-310) modifie le décret 2016-201 du 26/02/2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux : il prévoit une durée unique d’échelon et revoit les conditions d’accès au grade d’ingénieur hors classe, à accès fonctionnel (« Graf »), en élargissant la liste des emplois permettant d’y accéder.
En lien avec ce texte, le deuxième décret (n°2017-311) modifie le décret 2016-203 du 26/02/2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux. La revalorisation indiciaire s’étend de 2017 à 2020.
