Le Gouvernement a mis en place une prime de 100 € nets, versée en une seule fois, et défiscalisée, qui concerne l’ensemble des personnes âgées de plus de 16 ans, dont le niveau de ressources « les rendent particulièrement vulnérables à la hausse du coût de la vie constatée au dernier trimestre de 2021 ».
Elle s’applique aux agents de la FPT qui ont gagné moins de 2000 € nets/mois.
Qui est concerné ?
Tous les agents (fonctionnaires ou contractuels de droit public ou privé) employés au cours du mois d’octobre 2021 par les collectivités territoriales ou leurs établissements.
Les conditions : Avoir perçu une rémunération inférieure à 26 000 € bruts entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021, soit moins de 2600 € bruts/mois (primes comprises)
La prime est proratisée si l’agent n’a pas été employé pendant la totalité du mois d’octobre 2021.
Les agents à temps partiel ou non complet percevront l’intégralité des 100 €, il en est de même de ceux qui ont été absents tout ou partie du mois d’octobre quel qu’en soit le motif (maladie, congé annuel,…).
La prime concerne aussi les retraités ainsi que les agents indemnisés par la collectivité territoriale au titre de l’assurance chômage, Lire les détails
Modalités de versement
C’est la collectivité employeur qui doit verser l’indemnité de 100 € à chaque agent éligible, et ce au plus tard le 28 février 2022
Ce versement s’impose à l’employeur, l’agent n’a pas à en faire la demande, sauf pour ceux qui se trouvent dans une des situations suivantes : disponibilité, congé mobilité, vacataires, CDD inférieurs à 20 heures.
L’indemnité de 100 € qui n’est pas imposable, sera remboursée par l’Etat aux collectivités employeuses.
Nous avons demandé à la Direction Générale la mise en application dès le mois de janvier de cette indemnité par la Région Nouvelle-Aquitaine
Pour en savoir plus, téléchargez la note du Ministère de la cohésion des territoires.
