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Compte personnel d’activité

D 16 février 2016     H 06:05     A FSU     C 0 messages


Instauré par la loi du 17 août 2015, le CPA n’est pas encore opérationnel. Il fait l’objet de négociations pour le secteur privé avec les organisations syndicales et patronales afin de déterminer quels sont les droits qui pourraient y être intégrés (Compte personnel de formation, Compte pénibilité, …etc).

Le ministère de la fonction publique a fait le 8 février 2016 proposition d’instaurer dès 2017 le CPA dans la fonction publique. Il s’agit de permettre « à chacun, grâce à un point d’entrée unique sur internet, d’accéder facilement à ses droits et de les mobiliser de façon autonome, par exemple pour financer une formation ou faire valider les acquis de son expérience ». Ce CPA comprendrait un volet formation, ainsi qu’un volet santé et sécurité au travail. Cela nécessite des négociations approfondies, sachant que le compte personnel de formation (CPF) est en place dans le secteur privé depuis 2015, mais n’a toujours pas été transposé à la fonction publique.