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Agents des CREPS transférés à la Région : temps de travail et primes

D 9 avril 2017     H 22:31     A FSU     C 0 messages


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La loi NOTRe (articles 28 et suivants) a transféré aux Régions au 1er janvier 2016 la compétence accueil, entretien, restauration, hébergement et maintenance au sein des CREPS. 35 agents fonctionnaires des CREPS de Talence et de Poitiers sont concernés en Nouvelle-Aquitaine ainsi que 9 contractuels (cf. débats au CT du 6 juin 2016). Les agents ont été dans un premier temps, mis à disposition de la Région. Le transfert définitif des services est intervenu au 1er janvier 2017, ce qui a ouvert pour les agents concernés une période pendant laquelle il peuvent exercer leur "droit d’option" entre l’intégration à la Territoriale ou le maintien au sein de la Fonction publique de l’Etat (avec détachement sans limitation de durée à la Territoriale), dans les deux cas, ils deviennent pleinement agents de la Région.

Temps de travail : Les agents conservent les régimes particuliers qui leur étaient appliqués à l’Etat (lire à ce propos le compte-rendu du CT du 12 décembre 2016)

Régime indemnitaire : La FSU a interrogé par écrit la Région sur les conditions appliquées en matière de primes. Le régime indemnitaire est aligné « dans la mesure de la légalité », sur celui des ATTEE de l’ex Région Aquitaine pour le CREPS de Talence et sur celui de l’ex Région Poitou-Charentes pour le CREPS de Poitiers.

Cependant, une partie du régime indemnitaire de l’ex Poitou-Charentes ayant été jugé illégal par la Région et par le Payeur régional, (lire en ligne), cela veut dire que les agents transférés du CREPS de Poitiers bénéficieront de montants indemnitaires plus faibles que leurs collègues des lycées de l’ex Poitou-Charentes. En effet, le Payeur régional refuse de payer aux nouveaux agents du territoire picto-charentais les éléments de prime considérés comme illégaux.

Cette décision entérine des inégalités qui sont inacceptables. Nous attendons que le nouveau régime indemnitaire (RI) que la Région devra appliquer à partir de 2018 (lire article en ligne), supprime ces écarts en alignant le nouveau RI sur le montant le plus favorable.