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Agents de Maîtrise, réforme du cadre d’emplois : les décrets sont parus le 16 octobre 2016

D 1er novembre 2016     H 21:32     A FSU     C 0 messages


Ces décrets (n° 2016-1382 et 2016-1383), datés du 12 octobre 2016, ont été publiés le 16 octobre (Voir les textes sur www.snuter-fsu.fr) Ils entreront en vigueur dès le 1er janvier 2017. Ils font partie de l’accord national « PPCR » : Parcours professionnels, Carrières, Rémunérations, qui s’applique progressivement et concerne tous les agents de la Fonction Publique (voir les détails sur le Guide des Carrières publié par la FSU, pages 10 à 12).

Nous indiquons ici quelles sont les principales modifications apportées par ces décrets :

  • les agents de Maîtrise 1er grade pourront désormais exercer officiellement des fonctions d’encadrement d’équipes d’adjoints techniques des lycées,
  • l’accès au cadre d’emplois d’agent de maîtrise sera désormais accessible (par la voie de la Promotion Interne) aux adjoints techniques des établissements d’enseignement. Jusqu’à présent, une intégration dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux était nécessaire au préalable.
    Cela peut faciliter l’évolution de carrières pour les agents des lycées.
  • les grilles de rémunération sont revalorisées (voir les détails dans le tract d’information).
Tract d’information "Agents de Maîtrise, ce qui change au 1er janvier 2017"
Tract d’information SNUTER Agents de maîtrise

Rappelons qu’à la toute fin de 2015, la Région Poitou-Charentes avait nommé une centaine d’adjoints techniques (exerçant ou se préparant à l’exercice de fonctions d’encadrement dans les lycées) au cadre d’emplois d’agent de maîtrise, par la voie de l’intégration directe. La Région Nouvelle-Aquitaine a jugé illégales ces nominations et les a retirées début 2016. Ces décisions de la Région Poitou-Charentes étaient effectivement d’une légalité douteuse, puisque le mécanisme de « l’intégration directe » ne peut être activé que pour le passage d’un cadre d’emplois à un autre cadre d’emplois de même niveau (par exemple de Adjoint technique à adjoint technique des EE, ou à Adjoint administratif).
Les agents concernés se sont ainsi retrouvés lourdement pénalisés.

La Région s’est engagée, au terme d’une concertation avec les syndicats (dont la FSU) à mettre en place un plan pluriannuel d’accès des adjoints techniques des lycées exerçant des fonctions d’encadrement (pour au moins 50 % de leur temps), au cadre d’emplois des agents de maîtrise, par la voie de la Promotion interne.

Selon l’administration, 200 agents seraient promouvables (c’est-à-dire qu’ils rempliraient les contions administratives requises à ce jour, soit avant l’entrée en vigueur des décrets du 12/10/2016). La Région a proposé de promouvoir une trentaine d’entre eux chaque année, et ce dès 2016. Les CAP du mois de novembre 2016 seront consultées. La publication des décrets du 12 octobre devrait faciliter la promotion interne des ATT des lycées vers Agent de maîtrise.