FSU Région Nouvelle-Aquitaine
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Le registre SST

D 27 février 2017     H 11:01     A FSU     C 0 messages


Le registre « santé et de sécurité au travail », prévu par la loi, est un outil qui doit être mis à disposition par l’employeur, à tous les agents et usagers des sites, et ce dans chaque service ou bâtiment.

Ce registre est destiné à signaler toute observation et/ou suggestion relative à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Il est consulté régulièrement et tenu à jour par l’assistant de prévention et / ou le conseiller de prévention en relation avec l’autorité territoriale qui doit apporter des réponses aux questions posées. Il est mis à la disposition du CHSCT, qui est tenu informé des observations et suggestions consignées sur le registre et des réponses de l’employeur. C’est un outil important pour l’analyse des risques professionnels, analyse qui contribue à la mise en place d’un politique de prévention.

Ce registre est mal connu des agents. Dans les services, il est (en principe) mis à disposition de façon dématérialisée, via les intranets. Dans les lycées, la situation est très variable, et parfois personne ne sait où il se trouve.

Nous rappelons cette exigence légale de mise à disposition des registres SST régulièrement lors des réunions des CHSCT.

Nous invitons les collègues des lycées à nous signaler les établissements dans lesquels ce registre n’est pas accessible. Nous invitons également les collègues des services à y inscrire toute observation (même jugée mineure) ou proposition en lien avec la santé, la sécurité ou les conditions de travail.