Depuis le décret du 5 novembre 2001, les collectivités locales ont l’obligation (comme les autres employeurs publics et privés) d’établir un DUERP et de le mettre à jour régulièrement.
En 2013, une circulaire de l’Etat (DGCL) (à télécharger en ligne) est venue leur rappeler leurs obligations en la matière.
Le « document unique » recense les risques auxquels les agents sont exposés dans leur activité professionnelle, il procède à leur cotation en fonction du nombre d’agents exposés, de la fréquence d’exposition, de la gravité,...
C’est à partir de l’analyse de ces données, que des priorités d’action peuvent être établies, et sont recensées dans un plan d’action annuel de prévention.
Lors du CHSCT central de Nouvelle-Aquitaine, le 4 octobre 2016, un état de l’évaluation des risques dans les 3 anciennes Régions et dans les lycées a été dressé.
Seul le site de Limoges dispose à ce jour d’un document unique actualisé (le 1er établi en 2009, le 2e en 2015) (lire en ligne) et a formalisé un plan d’action.
Dans les lycées, ce sont les chefs d’établissement qui ont la responsabilité de l’établir, mais la Région n’est pas dégagée de sa responsabilité pour ce qui concerne les agents qu’elle emploie au sein des lycées. L’ex Aquitaine est plus avancée que les autres anciennes régions puisque 85 % des lycées disposent d’un « document unique », grâce à un outil en ligne mis à disposition des établissements par la Région. En Limousin on se situe au-dessus de 50 %, mais les D.U. ne sont pas toujours actualisés. Aucune donnée ne nous a été communiquée concernant Poitou-Charentes.
Les élu-e-s FSU dans les CHSCT continueront à agir pour la généralisation des DU dans les lycées et pour la mise en chantier d’un Document unique pour les services à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine.
