Il s’agissait de la 2e réunion depuis les élections professionnelles du 30 juin 2016 (lire le compte rendu de la 1re réunion)
En introduction, les membres du chsct ont rappelé que certains d’entre eux ne peuvent consulter les rapports préparatoires qui leur sont adressés uniquement par courriel. Ils ont rappelé l’engagement que la Région avait pris lors de la précédente réunion du Chsct, de doter les représentants du personnel d’un moyen de consulter les rapports qui leur sont adressés (dotation d’une tablette numérique comme les membres du chsct central, du CT et des CAP, ou envoi en version papier pour ceux qui en font la demande). L’administration y a répondu par la négative arguant du refus de la DRH centrale à Bordeaux, malgré les engagements pris précédemment. Nous réitérerons notre demande auprès du questeur.
1er point : mise en place d’une procédure d’urgence à la Maison de la Région de Limoges
Un numéro interne le 1118 (accessible seulement depuis les postes fixes ou mobiles de la Région) est mis en place pour alerter le synoptique (PC sécurité) en cas d’incident ou d’accident. C’est le synoptique qui préviendra le cas échéant les secours. Nous avons approuvé ce dispositif. Pour l’appel depuis le parking souterrain, la possibilité d’installation de téléphones fixes va être étudiée.
2e point : Rapport d’activité du Médecin de prévention pour 2015
Compte tenu de la vacance du poste de Médecin de juillet à décembre 2015, ce rapport ne concerne qu’une partie de l’année 2015. L’essentiel avait déjà été examiné lors du CHSCT de la Région Limousin le 30 juin 2015.
622 examens médicaux ont été réalisés. En l’absence du médecin ayant réalisé ces examens (il a quitté la Région à la mi 2015), les données présentées sont difficilement utilisables.
Nous avons demandé que le rapport pour 2016, qui va être présenté à la prochaine réunion du CHSCT local, fasse apparaître les points de vigilance en matière de prévention et de protection de la santé des agents, afin de permettre un débat plus riche lors du CHSCT.
Le médecin a présenté les objectifs 2017 : garantir une visite tous les 2 ans, une fois par an pour les agents bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée (SMR) ainsi que pour les agents de cuisine et de plonge.
3e point : Impact du déploiement des nouveaux outils logiciels sur les conditions de travail des agents
Point inscrit à l’initiative des représentants du personnel
Le lancement (sans période de test préalable suffisante) de l’outil de gestion de subvention « Portail » a entraîné des difficultés importantes qui ont provoqué une dégradation des conditions de travail des agents ainsi que du service rendu aux usagers. La DSI a présenté un plan qui prévoit le renforcement des « équipes projets », la mise en place d’une « newsletter » traitant de l’avancement des projets, le développement de la formation des agents,...
Le point a été également abordé lors du CHSCT central du 31/01.
4e point : affectation et répartition des bureaux au sein de la Maison de la Région
Point inscrit à l’initiative des représentants du personnel
Le Service des Moyens Généraux va solliciter auprès des DGA et Directeurs, un état de leurs effectifs et besoins en bureaux. L’installation des agents dans leurs nouveaux bureaux, débutera dès le 1er trimestre 2017 pour s’achever à la fin du 1er semestre 2017. Nous avons demandé que les affectations se fassent de manière concertée avec les agents.
5e point : mise à jour des dispositions en matière de sécurité incendie à la maison de la Région
Point inscrit à l’initiative des représentants du personnel
Nous avons demandé que soit engagée prochainement la désignation des agents « guide file » et « serre file », ainsi que le recensement des agents disposant de certifications relatives à la sécurité. 59 agents du siège sont à jour du SST et 44 agents des lycées (pour 22 lycées sur 43).
6e point : acquisition de matériels dans les lycées
L’administration a présenté un état des matériels acquis afin de réduire la pénibilité : auto-laveuses, balayeuses, mono-brosses, aspirateurs, nettoyeurs vapeur (33 lycées concernés en 2016). En outre, 13 chariots de ménage avec méthode de pré-imprégnation ont été acquis (dont 4 pour la Maison de la Région à Limoges).
7e point : mesures de sécurité mises en place sur le site de Limoges et dans les lycées
Point inscrit à l’initiative des représentants du personnel
Le contexte des attentats a conduit les lycées, comme la Maison de la Région, à décider de mesures supplémentaires de contrôle à l’entrée des locaux. Nous avons alerté sur le risque que les missions des agents les plus impactés (à savoir les agents d’accueil) dérivent vers des missions d’agent de sécurité, ce qui ne correspond pas leur métier. La Région nous a affirmé qu’elle serait très vigilante sur ce point. Cependant, les nouvelles règles de sécurité ont un impact sur les tâches des agents d’accueil, nous avons demandé qu’une étude soit réalisée afin d’évaluer cet impact.
L’administration a ensuite présenté un état des opérations en cours dans les lycées. Dès l’automne 2016, la Région a proposé aux établissements un diagnostic global sécurité, et nommé un référent sécurité au sein du Pôle Education et citoyenneté. 5 lycées de Corrèze, 3 de Creuse et 13 de Haute-Vienne ont exprimé des besoins en réalisation de travaux liés à la sécurité (systèmes d’alerte, de surveillance, renforcement des clôtures, ...etc).
8e point : situations particulières au regard des conditions de travail
Point inscrit à l’initiative des représentants du personnel
Lycée Edmond Perrier : nous avons rappelé la situation très difficile au sein de l’établissement, qui a déjà fait l’objet de débats au sein du CHSCT. Sur proposition conjointe de l’Administration et des représentants du personnel, le CHSCT a décidé d’organiser une visite dans l’établissement. Celle-ci sera effectuée par une délégation formée de membres du CHSCT (représentants de l’employeur et représentants des agents) accompagnés d’experts.
Lingerie mutualisée de Meymac. Nous avons fait état des sous-effectifs et des difficultés rencontrées par les agents.
9e point : Mise en place d’une Commission de prévention des situations à risques (CPSR)
Le CHSCT central a débattu le 31 janvier, de l’extension à l’ensemble du territoire régional du « Comité de Prévention de Situations à Risques – CPSR », qui existe en Aquitaine. Cela correspond à une demande formulée par les représentants du personnel dans le cadre du Plan d’accompagnement des agents au changement. Les CPSR devront être l’émanation des CHSCT locaux afin de pouvoir traiter en proximité les situations difficiles dans les services comme dans les lycées, dans une logique de prévention. Nous soutenons la mise en place de CPSR dans chacun des 3 sites.
10e point : Questions diverses
Analyse des arrêts maladie sur le site de Limoges et de leur évolution
Lors du CHSCT local de Limoges le 11 octobre, des données nous ont été communiquées concernant le volume d’arrêt maladie au siège au cours des 8 premiers mois de 2016. Elles faisaient état d’une hausse de 18 % du nombre de jours d’arrêt comparativement à la même période en 2015, en revanche le nombre d’agent arrêtés a baissé de 8 %. Il semble que la situation se soit fortement aggravée au cours des derniers mois de 2016. Nous avons donc demandé une analyse de ces données.
La Région n’a hélas pas voulu engager le débat sur le sujet, estimant que cela relève du CHSCT central et que l’analyse doit être globale à l’échelle de la grande Région. Nous demandons depuis plusieurs années la mise en place d’un groupe de travail afin d’analyser de façon pointue l’évolution des arrêts maladie, en effet il s’agit d’un indicateur tout à fait pertinent pour analyser les conditions de travail.
Problème de non disponibilité des salles dédiées aux agents de la Région dans plusieurs lycées (Lycée du Mas Jambost,...)
L’administration répond qu’il a été difficile de trouver une salle disponible au Mas Jambost ; en conséquence l’ordinateur a été installé dans la salle de réunion en accord avec le Proviseur ; une meilleure solution devra être trouvée. Nous demandons une vigilance particulière pour le lycée Turgot (même salle que les professeurs) et le lycée Pisani (travaux de restructuration prévus).
Validité des certifications du type CACES (chariot élévateur) pour les agents : un état des lieux va être réalisé par la Région.
Livraison d’un dispositif de levage à l’ERI lingerie de Lavoisier L’administration propose plutôt l’acquisition de panières à linge plus petites, donc plus aisées à manipuler, ce qui dispenserait d’acquérir un matériel de levage qui est assez coûteux
Livraison des EPI au Lycée du Mas Jambost : la commande est faite et devrait être livrée prochainement.
Dispositions prévues en cas de maladie grave et contagieuse contractée par un agent (méningite, tuberculose,...)
L’administration a rappelé les règles :
- Méningites : déclaration obligatoire à l’ARS qui enquête alors auprès des proches pour les méningites bactériennes (< 10% des cas de méningites),
- tuberculose : contagion par voie aérienne 3 mois avant et 3 semaines après la prise en charge, par contact assez proche. Déclaration à l’ARS qui procède à l’enquête et au suivi. Nous avons demandé qu’une information soit faite aux agents.
