Le CHSCT central s’est réuni pour la 4e fois de la mandature 2016/2018. A l’ordre du jour :
- Plan de maîtrise sanitaire
- Point sur la situation au sein du Pôle Formation et Emploi
- Plan d’Accompagnement au changement
- Retour sur la mise en œuvre des préconisations du CHSCT : Venours et Port de Bayonne
- Projet accord cadre (déploiement du réseau des assistant.e.s de prévention)
- Problématique du reclassement des agents des lycées
- Information sur le plan formation à la prévention des risques liés à l’Activité Physique (PRAP)
- Point sur le fonctionnement du CPSR et des visites de locaux
- Protocole accident du travail
Tous ces points étaient inscrits pour information et débat, ils n’ont donc pas donné lieu à vote.
Point n°1 : Plan de maîtrise sanitaire (PMS)
Il s’agit d’une obligation légale qui concerne tous les établissements détenant, préparant ou distribuant des denrées alimentaires. Tous les lycées disposant d’une restauration sont donc soumis à l’obligation de réunir dans un même ensemble (type classeur) les documents recensant les procédures et moyens mis en œuvre pour assurer l’hygiène et la sécurité alimentaire par rapport aux dangers biologiques, physiques et chimiques.
C’est bien l’établissement qui est responsable. La Région met à disposition des outils et accompagne les équipes de restauration. Le PMS doit être mis à jour régulièrement.
La mise en place de PMS nous parait essentielle afin de garantir la qualité sanitaire des repas, mais aussi de protéger les agents de restauration dans leur activité professionnelle.
La Région organise des réunions d’information d’une demi-journée en 2018 par bassin (32 réunions prévues au total), auxquelles seront conviés les chefs de cuisine et les gestionnaires, et les techniciens en poste dans les lycées.
Télécharger en bas de page : le livret de présentation du PMS élaboré par la Région Nouvelle-Aquitaine.
Point n°2 : Situation au sein du Pôle Formation et Emploi
Les 3 secrétaires du CHSCT ont adressé une alerte à l’instance au mois de septembre afin :
- de signaler les différents dysfonctionnements constatés, qui ont déjà eu pour conséquence des arrêts maladie, le renoncement à leurs fonctions de plusieurs cadres, et un mal être partagé par beaucoup d’agents
- et d’appeler la collectivité à agir.
La DRH a mobilisé le nouveau référent RH du pôle, qui a rencontré tous les directeurs, plusieurs sous-directeurs et chefs de service afin de recueillir des éléments d’analyse.
Un premier niveau d’analyse met en évidence les difficultés particulières au sein de la DFPC et de la DFSS (ligne managériale fragilisée, équipes fragilisées, charge de travail importante, mécontentement manifesté par certains usagers,...) sans oublier les incertitudes au sein de la DOE concernant l’avenir des conseillers tuteurs en insertion (CTI).
Parmi les 1res remédiations évoquées : des accompagnements ciblés, une communication interne améliorée en particulier concernant les missions de chacun, développer la transversalité et la communication entre les directions du Pôle,...
Il nous semble que la DRH a pris au sérieux l’interpellation du secrétariat collégial du CHSCT. La question a également été évoquée lors du dernier CT lire à ce propos
Nous attendons les conclusions du diagnostic en cours et les propositions qui seront formulées. Nous estimons qu’il y a urgence à agir, nous l’avons exprimé au cours de la séance.
Point n°3 : Plan d’accompagnement aux changements
Ce point a fait l’objet de plusieurs présentations au comité technique, dont la dernière au CT du 14 septembre à Limoges.
L’administration a présenté les éléments exposés à l’encadrement lors du séminaire du 19 octobre : plan de formation (lire le détail des modules dans le compte-rendu du CT du 14 septembre, organisation du service ACIM (accompagnements collectifs et innovation managériale) qui comprend 11 agents, dont les 6 référents RH positionnés au sein des pôles et dédiés à l’accompagnement aux changements.
Rappel du rôle des référents RH : identifier les besoins d’accompagnement, concevoir des plans d’accompagnement, aider à leur mise en œuvre, en assurer le suivi et l’évaluation, porter les actions de la DRH au sein des pôles, ... Chaque référent aura une lettre de mission spécifique, négociée entre le DGA et la DRH.
Nous avons rappelé que ce plan est le bienvenu, même s’il arrive très tard. Nous réclamions depuis 2015 un plan d’accompagnement.
Point n°4 : Retour sur la mise en œuvre des préconisations du CHSCT : Lycée agricole de Venours (à Rouillé dans la Vienne) et Port de Bayonne.
Ces deux établissements ont fait l’objet fin 2016 d’une enquête diligentée par le CHSCT suite à deux suicides d’agents. Voir compte-rendu du CHSCT du 1er juin.
A l’issue des enquêtes des préconisations ont été adoptées par les deux CHSCT locaux (Poitiers et Bordeaux).
Les préconisations sont en cours de mise en œuvre.
Pour le lycée de Venours : elles portaient sur le recrutement d’agents, l’intervention de conseillers en organisation, la mise en place d’un protocole en cas d’absence d’agents, l’accès à la messagerie professionnelle, une communication sur le rôle et le fonctionnement de la Région,...etc.
Ces préconisations ont été mises en œuvre et la situation semble apaisée.
Pour le Port de Bayonne : les préconisations en matière d’organisation ont fait l’objet d’un débat au Comité technique du 14 septembre lire à ce sujet.
Le positionnement du directeur du site (dont le recrutement est en cours) en tant que sous-directeur et pas de directeur fait débat et a justifié notre vote défavorable lors du CT du 14 septembre.
Point n°5 : Déploiement du réseau des assistants de prévention et projet d’accord-cadre avec les rectorats
Les assistant-e-s de prévention (ex ACMO) sont des agents désignés par l’autorité territoriale qui ont pour rôle d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention et dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail.
Les Assistants de prévention (AP), doivent bénéficier d’une lettre de mission, d’une formation ad hoc et d’un temps dédié.
Un état des lieux du déploiement des AP a été présenté :
- dans les sièges : 1 AP à Poitiers (+ 9 dans les ERI), 2 à Limoges et aucun à Bordeaux
- dans les lycées : tous les lycées disposent d’un AP identifié en Limousin et en Aquitaine, mais il n’y en a pas en Poitou-Charentes. Ils disposent d’une lettre de mission et d’un temps dédié (20 %) en Aquitaine ainsi que d’une indemnité spécifique, ce qui n’est pas le cas en Limousin.
La DRH a présenté un projet de plan d’harmonisation du dispositif à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine avec nomination d’AP au sein de chaque lycée et de chaque pôle. Mais ce plan n’est pas à ce jour validé par le Président.
La DRH a également présenté un projet d’accord-cadre entre la Région et les EPLE afin :
- de répartir les responsabilités et les modalités d’exercice des compétences entre la Région et les lycées en matière de santé des agents et de sécurité au travail
- de préciser les moyens à mettre en œuvre ainsi que les engagements respectifs de la Région et des lycées.
La DRH a également présenté un état des DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels).
Etabli dans chaque unité de travail, le document unique est une obligation depuis 2001 dans le secteur public. Lire sur le site de l’INRS.
C’est à partir de la cotation des risques auxquels les agents sont exposés que des plans annuels de prévention doivent être adoptés par les collectivités, après avis du CHSCT.
La Région Nouvelle Aquitaine hérite d’une situation très contrastée selon les sites.
Dans les services du siège : pas de DUERP à Bordeaux, en revanche, un DU existe à Limoges (adopté en 2015).
Dans les lycées (où l’élaboration du D.U. est de la responsabilité de l’établissement) : tous les lycées d’Aquitaine, ainsi que la moitié de ceux du Limousin en disposent.
La DRH travaille avec les rectorats de Limoges et de Poitiers en vue de la généralisation du document unique dans les lycées.
Nous approuvons la démarche proposée en matière de conventionnement avec les lycées, de déploiement des AP et d’élaboration du DUERP. Nous espérons qu’elle sera rapidement validée par le Président et que les moyens nécessaires seront dégagés par la Région.
Nous demandons également qu’un document unique propre aux services de la Région soit mis en chantier sur les 3 sites de Bordeaux, Poitiers et Limoges dès 2018.
Vos élu-e-s FSU au CHSCT central :
- Véronique LARUE, Chargée de mission, Pôle Education et citoyenneté, Tulle
- Christophe NOUHAUD, Chargé de mission, Pôle Formation et Emploi, Limoges, co-secrétaire du CHSCT central
- Michel LALAIZON, Agent de maintenance, Lycée M. Dassault, Rochefort,
- Fabien LAVIGNETTE, Agent de maintenance, Lycée agricole, Orthez.
Nous mettrons en ligne prochainement un compte-rendu du CHSCT local de Poitiers (13/11) et de Limoges (16/11).
Téléchargez les déclarations préalables présentées par les représentant-e-s du personnel lors de ces deux réunions ainsi que lors de la réunion du CHSCT local de Bordeaux le 24 novembre
