Compte-rendu du CHSCT central du 8 mars 2018

Rappel de l’ordre du jour :

• mise en place d’un guide relatif au risque chimique et d’un autre relatif au travail en hauteur
• politique de prévention de la santé au travail de la Région et programme pluriannuel de prévention des risques professionnels
• situation au sein de certains services : Pôle Formation et Emploi, Direction de l’environnement, Service éducation artistique et culturelle du site de Poitiers,
• relance du travail sur la prévention des risques psycho sociaux
• échange sur le programme des visites effectuées par les délégations des CHSCT locaux dans les lycées et dans les services
• fonctionnement des CPSR locaux
• projet de « baromètre social » annuel présenté en CT
• présentation d’une innovation en laverie.

1^er point : Présentation du guide relatif au risque chimique et du guide relatif au travail en hauteur

Deux guides de prévention ont été élaborés par les services compétents de la DRH. L’objet de ces deux guides est d’aider les agents à adopter les bonnes pratiques lors de leurs actes professionnels, afin de limiter au maximum les risques.

Ces deux familles de risques ont été choisies pour plusieurs raisons :

• Les chutes de hauteur sont la 2^e cause de mortalité au travail et la 3è cause d’invalidité permanente et d’arrêts de travail en France. Une chute de hauteur implique en moyenne 48 jours ½ d’arrêt de travail.
• A la Région, plusieurs chutes d’escabeau ou d’échelles ont eu ces dernières années des conséquences graves
• Concernant le risque chimique, 15 accidents du travail ont été recensés à la Région en 2016 et 2017 (9 d’entre eux ont entraîné des arrêts de travail, dont un des 5 mois).

Les deux guides ont été élaborés après enquête dans les lycées, questionnaire auprès d’agents et analyse d’accidents du travail.

Les deux guides seront diffusés dans les établissements et ERI et feront l’objet d’une présentation auprès des agents, qui seront regroupés par bassin.
Un plan d’action est prévu, avec la production de fiches pratiques, des actions de formation/sensibilisation,…
Nous avons évidemment approuvé la démarche.

Nous pouvons vous adresser sur demande les deux projets de guide ainsi que le dossier de présentation de chacun d’eux au CHSCT.

2^e point : Politique de prévention de la collectivité et plan d’action 2018.

L’administration a présenté un état des lieux de la politique de prévention et de santé au travail de la collectivité, ainsi que le programme annuel de prévention pour 2018 (voir les deux documents en téléchargement en bas de page).

Rappelons, que le programme annuel de prévention, qui est le 1^er à être présenté depuis la mise en place de la Nouvelle Aquitaine, aurait dû être précédé par l’élaboration d’un Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Lire sur le site de l’INRS. Voir également à ce sujet le compte-rendu du précédent CHSCT central.

La Région Nouvelle Aquitaine hérite d’une situation très contrastée selon les sites. Dans les services du siège : pas de DUERP à Bordeaux, en revanche, un DU existe à Limoges (adopté en 2015). Dans les lycées (où l’élaboration du D.U. est de la responsabilité de l’établissement), tous les lycées d’Aquitaine, ainsi que la moitié de ceux du Limousin en disposent.

Nous souhaitons que la démarche d’élaboration du D.U. dans les services soit mise en œuvre très rapidement.

Le plan d’action en 8 axes a été proposé.

Axe 1  : Plan de prévention TMS et pénibilité
* Expérimentation vaisselle allégée
• Etude exosquelette
• Etudes équipement grosse plonge
• Vélo utilitaire à assistance électrique
• Etudes et recherche d’équipements ergonomiques pour les postes de travail
• Réflexions avec la commande publique sur les critères ergonomiques dans la sélection des matériels lycées
• Partenariat avec la direction de la construction et de l’immobilier (DCI)

Axe 2 : Coordination des politiques de santé sur le territoire
• Structuration de l’offre de santé sur les 3 sites
(recrutement d’un médecin ou d’un infirmier à Poitiers)
• Recensement et réalisation d’une base de données des restrictions médicales
• Harmonisation et développement des outils de suivi (logiciels)
• Groupe de travail QVT-RPS en lien avec les psychologues du travail

Axe 3 Structuration du réseau des Assistants de Prévention sur l’ensemble de la Nouvelle Aquitaine
• Etude sur les possibilités de déploiement et le nombre d’AP par site
• Appels à volontariats
• Campagne d’information/sensibilisation
• Formation obligatoire des Assistants de prévention.

Axe 4 Déploiement du Document Unique avec le logiciel NEERIA
• Validation du prestataire pour couvrir les affectations siège et lycées
• Formation des AP, gestionnaires et proviseurs en collaboration avec les académies
• Automatisation d’extraction des données et mise à disposition des acteurs CHSCT

Axe 5 Communication - Innovation
• Diffusion de "flash sécurit"é réguliers
• Création d’un espace intranet - bibliothèque de données santé-prévention
• Création de guides thématiques
• Forum Santé et prévention de la pénibilité
• Participation au salon Preventica 2018
• Prix de l’innovation

Axe 6 Partenariats
• Convention-cadre
• Partenariat DRAAF
• Partenariat CARSAT
• Partenariat FNP : PRORISK

Axe 7 Service social pour le personnel
• Recrutement et formation des assistants sociaux pour Limoges et Poitiers
• Appropriation et mise en œuvre des procédures d’accompagnement individuel par les assistants sociaux
• Préparation de projets d’actions collectives :
prévention du surendettement, accès au logement, rompre l’isolement des agents en CLM ou en CLD

Axe 8 Politique de maintien dans l’emploi
• Formation des conseillers maintien emploi
• Harmonisation des études d’aménagement / adaptation de postes
• Clarification des procédures d’achat pour les commandes de matériels adaptés

Nous avons approuvé le plan de prévention 2018.
http://www.fsu-cralpc.org/chsct/art...

3^e point : situation au sein de certains pôles, directions ou services.

Les secrétaires du CHSCT ont alerté l’administration sur la situation au sein de trois ensembles.

3.1 - Le Pôle Formation et Emploi  : les 3 secrétaires du CHSCT ont alerté au mois de septembre 2017 la collectivité sur le mal-être ressenti par de nombreux agents au sein du pôle. Voir à ce sujet les débats lors du précédent CHSCT ainsi que lors du CT du 13 octobre. Depuis cette date, la référente RH du pôle a conduit des entretiens avec l’encadrement et certains agents, et établi un diagnostic qui identifie des « points de vigilance » (voir document en téléchargement en bas de page). Elle a accompagné différents chantiers : organisation des équipes territorialisées, redéploiement des CTI voir à ce propos le compte-rendu du CT du 15 mars , évolution de l’organisation des directions,…
Nous avons indiqué qu’elles étaient pour nous les principales difficultés rencontrées : absence de fiches de poste, sentiment d’isolement de la part de certains agents dès lors que leurs n+1 et n+2 ont leur résidence administrative sur un autre site, difficulté à prendre en charge les nouvelles missions tout en assurant encore une part importante des anciennes, le sentiment d’une présence dégradée de la Région sur le territoire, d’une perte d’efficacité du service public, le défaut d’information sur les missions et les projets des différents services et directions du pôles,…la situation de certains agents a d’ailleurs été évoquée en CPSR. La DG a répondu en mettant en avant certains facteurs, comme l’absence de directeur à la DFPC pendant plus de 6 mois et la nécessité de poursuivre le travail d’accompagnement entrepris. Réponse à nos yeux insuffisante au regard des difficultés rencontrées. Nous demanderons donc qu’un point soit réalisé sur l’évolution de la situation au sein du pôle lors du prochain CHSCT qui doit se réunir en juin.

3.2 - Les animateurs culturels des lycées (Service éducation artistique et culturelle du site de Poitiers). Les représentants du personnel ont saisi le CHSCT local de Poitiers et le CHSCT central du mal-être de très nombreux agents, confrontés à un projet de réorganisation de leur travail et de redéploiement des postes, qui remet en cause leurs missions. Voir à ce propos les débats au CT du 1^er février 2018. L’administration a présenté les résultats d’une enquête par questionnaire adressé aux animateurs culturels. Ils confirment nos craintes. A peine 1 agent sur 2 a répondu au questionnaire, et parmi ceux-ci 1 sur 2 estime avoir eu une information suffisante, 1 sur 4 se dit en mesure de se positionner sur les nouveaux postes proposés.
L’ensemble des élu.e.s du personnel ont voté contre ce projet de réorganisation lors du CT du 1^er février. Nous avons constaté que la mise en œuvre de ce plan va entraîner des difficultés importantes pour beaucoup d’agents et nous avons appelé l’administration à la plus grande vigilance. Le CHSCT sera probablement amené à reparler de la situation des référents des initiatives éducatives régionales (RIER), nouvelle appellation des animateurs culturels des lycées.

3.3 – La Direction de l’environnement. La situation au sein de la direction a été présentée au CPSR du site de Bordeaux. De nombreux agents se trouvent en situation de mal-être. Suite à ce signalement, la DRH est intervenue : la référente RH du Pôle a reçu les agents en entretien et la DRH a présenté un plan d’accompagnement visant à améliorer les procédures, faire mieux circuler l’information et clarifier le rôle de chacun. L’intervention d’une médiation interne a été proposée. Le secrétariat du CHSCT a proposé de conduire une enquête par le CHSCT si la situation ne s’améliore pas rapidement. Au final, nous avons appris après le CHSCT qu’un organisme extérieur allait intervenir afin d’assurer un accompagnement collectif et organisationnel de la Direction et de ses agents.

L’accord cadre du 22 octobre 2013 sur la prévention des RPS, (lire le texte, oblige les collectivités à réaliser un diagnostic et à mettre en œuvre un plan de prévention.
Un travail sur la question avait été amorcé à partir de 2012 en Limousin et en 2015 en Aquitaine, où une enquête avait été produite par l’AFPA auprès des agents des lycées et du siège de Bordeaux. La poursuite de ce travail a été décidée dès 2016, lire à ce propos, mais la réflexion a été suspendue pendant deux ans. Nous avons demandé la relance de ce travail. Une réunion sur ce sujet nous a été promise pour les prochaines semaines, dans le cadre d’une réflexion globale sur la qualité de vie au travail.

5^e point : baromètre social

Le projet de baromètre social avait été présenté au CT du 25 janvier 2018, lire le compte-rendu.
Il s’agit d’un questionnaire adressé chaque année à tous les agents.
L’idée est de mesurer chaque année « la vision partagée de la collectivité », les effets du plan d’accompagnement aux changements », et d’identifier les réussites et les difficultés.
Nous tenons à votre disposition le projet de questionnaire (50 questions) sur simple demande. Il doit être retravaillé au sein de 3 groupes de travail : l’un avec des agents tirés en sort, l’un avec des encadrants, le troisième avec les représentants du personnel.

L’idée est que le questionnaire soit identique d’une année à l’autre, afin de mesurer les évolutions. Le questeur s’est engagé au CT du 25 janvier à ce que l’administration fasse sienne les conclusions du baromètre et mette en place des actions correctives.

6^e point : visites des lieux de travail et mise en place des CPSR

Les CHSCT locaux disposent d’un droit de visite des lieux de travail. Lire à ce propos.
Un programme de visite a été élaboré pour 2018 sur les trois sites. Voir régulièrement dans notre agenda le calendrier des visites.

Chaque visite donne lieu à un rapport de visite qui est présenté au CHSCT local, le rapport comporte des préconisations en vue de réduire la pénibilité, d’améliorer les conditions de travail, ou d’assurer le cas échéant le respect des règles de sécurité. Ces préconisations peuvent porter sur des équipements, des travaux, des méthodes de travail,…etc.

Les CPSR - Comités de prévention des situations à risques - ont été mis en place sur chaque site. Lire à ce propos. Le CPSR a pour objet d’examiner des situations individuelles ou collectives de souffrance au travail au sein des services, des lycées ou des Creps et de proposer des solutions.
Il est composé de membres du CHSCT représentant le personnel, de représentants de la DRH et d’experts (médecin de prévention, psychologue, conseiller en prévention,...).
Il peut être saisi par l’un de ses membres, soit parce qu’il a constaté lui-même une situation à risques, soit parce qu’elle lui a été signalée par l’agent en difficulté, par l’un de ses collègues, par un encadrant,...etc.

N’hésitez pas à nous interpeller si vous avez connaissance d’une situation de ce type.

Le CPSR s’est réuni en 2018 le 31 janvier à Bordeaux, le 28 février à Limoges. Une réunion est prévue prochainement à Poitiers.

7^e point : mise en place d’une innovation en laverie de lycée.

Une innovation, mise en point par des agents dans un lycée de Bordeaux a été présentée.
Elle vise à réduire la pénibilité en « grosse plonge », en limitant le port de charge et en évitant les mauvaises postures.
Elle pourrait être brevetable.

Prochaine réunion du CHSCT central le 20 juin 2018.

Vos élu-e-s FSU au CHSCT central :

• Véronique LARUE, Chargée de mission, Pôle Education et citoyenneté, Tulle (19)
• Christophe NOUHAUD, Chargé de mission, Pôle Formation et Emploi, Limoges (87), co-secrétaire du CHSCT central
• Michel LALAIZON, Agent de maintenance, Lycée M. Dassault, Rochefort (17),
• Fabien LAVIGNETTE, Agent de maintenance, Lycée agricole, Orthez (64).