Compte-rendu du CHSCT central du 20 juin 2018

Rappel  : A la Région NA, le CHSCT central s’appuie sur 3 CHSCT locaux à Limoges, Poitiers et Bordeaux.

Chaque CHSCT se réunit au moins 3 fois par an. Les CHSCT contribuent à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail ainsi qu’au respect de la réglementation en la matière, ils participent également à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Ils ont également un pouvoir d’enquête en matière d’accidents de travail et disposent d’un droit de visite des lieux de travail. Voir notre dossier en ligne

A l’ordre du jour du CHSCT central du 20 juin.

• Le déploiement des séances d’ostéopathie dans les lycées
• La présentation des 5 bilans annuels d’activité de la sous-direction Prévention, santé et action sociale : Absentéisme, Santé, Action sociale, Maintien dans l’emploi et handicap, Prévention
• Les travaux du groupe de travail QVT / RPS.

1^er point : Questions préalables.

 : Suppression programmée des CHSCT, Situation au sein du Pôle Formation et de la Direction de l’Environnement.

Non à la suppression des CHSCT.

En ouverture de séance, les membres du secrétariat du CHSCT (Delphine Chambard, Germain Croizier et Christophe Nouhaud) ont fait part de leur inquiétude concernant le projet du Gouvernement de fusionner CT et CHSCT. Ils considèrent que la création d’une instance unique aura pour effet de réduire l’espace du dialogue social autour des questions de prévention des risques professionnels et ce au détriment des conditions de travail des agents. Lire à ce propos et signez la pétition en ligne pour le maintien des CHSCT.

Situation au sein du Pôle Formation et Emploi et au sein de la Direction de l’Environnement. Le secrétariat du CHSCT avait demandé l’inscription de ces deux questions à l’ordre du jour, compte-tenu des difficultés rencontrées par les agents. La Région a refusé cette inscription reportant le débat à l’automne en argumentant sur le fait que des actions étaient en cours au sein du PFE, et qu’un audit externe de la Direction de l’environnement allait débuter.

Nous avons rappelé les dysfonctionnements persistants au sein du Pôle Formation, le mal être ressenti par certains agents. Concernant la Direction de l’Environnement, les membres du CHSCT ont insisté sur le malaise de très nombreux agents, qui se traduit par la multiplication d’arrêts maladie, parfois prolongés.
Ils se sont inquiétés des conditions de déroulement de l’audit externe de la Direction de l’Environnement, souhaitant que la Directrice de l’environnement n’interfère pas dans le travail du cabinet.

Ils ont demandé communication du cahier des charges de l’audit ainsi que du calendrier de travail du cabinet.

Le questeur a assuré que le suivi de l’audit serait assuré, non pas par la directrice, mais par la référente RH du Pôle Dév Eco.

La situation au sein du PFE et de la Direction de l’Environnement a été évoquée, au travers de situations individuelles lors des CPSR. Lire à ce sujet..

2^e point : déploiement des séances d’ostéopathie dans les lycées.

Les séances d’ostéo ont été mises en place, dans le cadre du plan d’accompagnement aux changements d’abord dans les services (à Bordeaux à partir de mars 2017, puis à Limoges et Poitiers à partir de juin 2017). Elles sont étendues aux lycées à compter du 1^er septembre 2018.

Elles se dérouleront, comme au siège, sur le temps et le lieu de travail. Durée 30 minutes, avec 30 € d’honoraires, susceptibles d’être pris en charge par la complémentaire santé de l’agent. Une permanence serait proposée chaque bimestre dans l’établissement, modulable en fonction des rendez-vous pris par les agents. La consultation peut avoir lieu au cabinet, mais dans ce cas elle sera prise en dehors du temps de travail.

Ce sont les praticiens appartenant au réseau « Bord’Ostéo » qui interviendront dans les 12 départements.

Un référent dans chaque lycée assurera la logistique relative à la mise en place des séances.
Une communication officielle par le biais d’affiches où figureront les dates sera développée.

3^e point : Bilan absentéisme pour raison médicale (hors maternité).

En 2017, le taux d’absentéisme général de l’ensemble des agents titulaires et contractuels a augmenté de 0,52 points par rapport à 2016 (9.70% contre 9,18%), soit une hausse globale de 5,6 %.

Ce taux se situe dans la moyenne générale de la FPT (9,5 % en 2016, 9,3 % en 2015) toutes natures d’absences maladie confondues.

Néanmoins, ce taux est élevé – cela veut dire que chaque jour en moyenne près d’un agent sur 10 est absent pour raison médicale - avec une tendance lourde à la hausse : + 28 % France entière en 10 ans !

Lire nos articles en ligne à ce propos en 2018 et en 2017.

Les disparités sont toujours aussi importantes entre les lycées (taux d’absence de 11,88 %) et le siège (4,62 %).

Les arrêts maladie ordinaire.

Ce sont les arrêts maladie ordinaire qui constituent la majeure partie des arrêts. Le nombre moyen de jours d’arrêts en maladie ordinaire par agent (sur l’effectif total) en Nouvelle-Aquitaine a légèrement augmenté par rapport à 2016. En 2017, il représente 16 jours contre 15,5 en 2016.

Avec des différences importantes selon les sites (lycées et services confondus) :

• site de Bordeaux en 2017 : 18 jours contre 17,5 jours en 2016
• site de Limoges : 13,5 jours contre 12 jours en 2016
• site de Poitiers : 15,5 jours contre 14 jours en 2016.

Et des disparités encore plus importantes entre siège (2,72 % de taux d’absence pour maladie ordinaire) et lycées (5,22 %), et également entre les sites :

• dans les lycées : 5,81 % à Bordeaux, 4,68 % à Poitiers et 4,38 % à Limoges. Ce taux est plutôt stable à Bdx et Poitiers et augmente de 0,5 points (soit + 12 %) à Limoges.
• comme dans les services du siège : 3,24 % à Poitiers, 2,61 % à Bordeaux et 2,18 % à Limoges. Si le taux d’absence pour maladie ordinaire est stable dans les services à Limoges et Bordeaux, il augmente de façon inquiétante (+ 29 %) à Poitiers !
  

Les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP)  : leur nombre a fortement augmenté sur le site de Bordeaux alors que sur Limoges et Poitiers, il tend à se stabiliser et même à diminuer.

Nous tenons à votre disposition le diaporama présenté par la DRH, sursimple demande

La DRH a présenté les mesures de prévention qu’elle met en œuvre :

• Anticiper les phénomènes d’usure professionnelle : création du service maintien dans l’emploi et déploiement du programme annuel de prévention 2018-2020
• Accompagner chacun dans son parcours professionnel : renforcement des actions d’accompagnements individuels et collectifs, garder le lien pendant l’arrêt : actions des services santé, social, gestion maladie, dispositif de protection sociale, etc.
• Adapter les pratiques managériales : formation des managers pour les sensibiliser, améliorer le suivi de carrière, l’adaptation des postes, renforcer le dialogue, gérer le retour après une absence, etc.
• Renforcer l’évaluation des risques professionnels : fiabilisation des indicateurs et harmonisation du Document unique
• Renforcer l’employabilité des agents par la formation et la mobilité au bénéfice de la santé : conseillers formation, mobilité, reclassement professionnel, etc.

Nous considérons que la situation est préoccupante, puisque malgré les mesures de prévention mises en œuvre, le taux d’absence continue de progresser régulièrement. Nous avons demandé des données complémentaires concernant le nombre de jours d’absence, le nombre d’agents concernés, la durée moyenne des arrêts et la répartition sexuée des absences.

Il nous paraît urgent de travailler à une analyse plus fine du phénomène afin de mieux identifier les raisons et de développer la prévention.

Le questeur nous a répondu que le futur SIRH devrait permettre de produire des données plus complètes. Il considère que les causes du phénomène sont assez bien cernées, mais que l’identification des solutions et leur mise en œuvre sont difficiles.

Nous considérons, que si le phénomène est forcément multicausal et lié en partie à l’allongement de la vie au travail, il est aussi pour une part la conséquence d’une dégradation des conditions de travail (conditions matérielles ou relationnelles).

Le questeur insiste pour que les remplacements des agents absents dans les lycées soient mieux assurés qu’ils ne le sont aujourd’hui, afin d’arriver à un taux d’au moins 50 % de remplacement.

A suivre : la suite des bilans : Politique de maintien dans l’emploi, action sociale, politique de prévention, politique de santé,...

Question diverse : Dotation des lycées en nouvelles assiettes à la rentrée 2018.

Depuis 2016 une démarche a été lancée par la Région d’expérimentation d’une vaisselle plus légère dans les lycées publics de la Nouvelle-Aquitaine. Nous avons soutenu cette démarche dans le but de réduire la pénibilité (poids et bruit).
Le poids moyen des assiettes utilisées dans les lycées est de 495 grammes.

Une présentation des différents modèles a été effectuée devant le CHSCT central : co-polyester, bio-sourcé et verre trempé. La présence supposée de perturbateurs endocriniens dans les modèles les plus légers (co-polyester et bio-sourcé) a amené la Région à ne pas les retenir, choix que nous avons approuvé.
La nouvelle assiette, baptisée « nova aquitania » sera en verre-trempé, elle pèsera 295 grammes.
Tous les lycées qui ont passé commande (c’est la grosse majorité des établissements) seront livrés à la rentrée 2018.
Ces nouvelles assiettes moins lourdes de 40 %, et moins bruyantes, devraient permettre d’améliorer les conditions de travail des agents.

Vos représentant.e.s FSU au CHSCT central
* Véronique LARUE, Chargée de mission, Pôle Education et citoyenneté, Tulle,
* Christophe NOUHAUD, Chargé de mission, Pôle Formation et Emploi, Limoges, co-secrétaire du CHSCT central
* Michel LALAIZON, Agent de maintenance, Lycée Marcel Dassault, Rochefort,
* Fabien LAVIGNETTE, Agent de maintenance, Lycée agricole, Orthez.

Téléchargez le dossier du SNUTER-FSU sur l’hygiène, la sécurité et la santé au travail .