Règlement intérieur du CHSCT
Le débat, complémentaire de celui qui a eu lieu au CHSCT central, (lire en ligne) a porté essentiellement sur :
- la communication des documents préparatoires aux réunions (ils seraient adressés par courrier aux membres titulaires dans l’attente que chacun soit doté d’une tablette),
- le temps laissé aux représentants du personnel pour participer aux réunions : forfait d’une journée d’autorisation d’absence (comprenant le temps de la réunion, un temps égal pour la préparation et les délais de route).
- la possibilité d’utiliser les véhicules de service pour se rendre aux réunions.
Il a été adopté à l’unanimité.
Désignation du secrétaire du CHSCT
Le secrétaire du CHSCT, choisi parmi les membres titulaires représentant le personnel, est l’interlocuteur privilégié de l’administration, il participe à la définition de l’ordre du jour avec cette dernière et peut proposer l’inscription de sujets. Il contribue au bon fonctionnement de l’instance, il est l’interlocuteur unique de l’administration pour la préparation et le suivi des réunions du CHSCT et des groupes de travail. Il transmet aux autres représentants du personnel les informations qui lui sont communiquées par l’autorité territoriale. Il lui appartient de faire d’éventuelles observations concernant le procès-verbal et de le signer.
Christophe Nouhaud (FSU) a été désigné secrétaire du CHSCT du site de Limoges. Les secrétaires des 3 CHSCT locaux forment le secrétariat collégial du CHSCT central.
Projet de réaménagement des horaires des gardiens et des agents d’entretien de l’ex Hôtel de Région au 1er janvier 2017
Ce projet fait suite à la décision de la Région Nouvelle-Aquitaine de fermer les locaux le samedi matin et de fermer les soirs de la semaine avant 20h30 (au lieu de 23h aujourd’hui).
Les agents d’entretien travailleraient désormais à des horaires proches des horaires de bureau et ne travailleraient plus le samedi matin. Ils seraient répartis en 2 équipes :
- équipe du matin : de 7h jusqu’à 14h pour les agents à temps complet (jusqu’à 12h45 pour les agents à 80 %),
- équipe du soir : de 12h à 19 h pour les agents à temps complet (11h30 à 18h30 le vendredi), de 13h15 à 19h pour les agents à 80 % (13h30/18h30 le vendredi), au lieu de 21h15 aujourd’hui pour ceux qui débauchent le plus tardivement.
Quant aux deux gardiens, ils termineraient leur service du soir à 20h30 au lieu de 23h, mais ils ne bénéficieraient plus (en semaine) du renfort de 2 agents techniques et devraient tous deux assurer des astreintes de week-end. Le gardien logé devant en outre assurer 4 permanences de nuit chaque semaine à son logement (au lieu de 5).
Concernant les agents d’entretien, nous avons souligné que la proposition allait dans le sens de l’amélioration des conditions de travail et que nous avions fait des propositions dans ce sens en 2011 qui avaient été rejetées. Nous constatons cependant que les agents concernés conservent un emploi du temps établi sur la base de 35h hebdo (et non 39), de ce fait, ils ne retrouvent pas les jours de RTT dont ils bénéficiaient initialement et qui leur ont été supprimés en 2011.
Les agents d’entretien vont désormais travailler aux heures où les bureaux sont occupés. Nous avons demandé un accompagnement des agents d’entretien au moment de la prise de leur nouveau service, ainsi que la mise en place en parallèle d’une information de l’ensemble des agents sur ces nouvelles modalités de travail.
Concernant le poste de gardien logé, nous avons contesté l’ajout d’une astreinte de week-end par mois.
Nous avons interrogé l’Administration sur les incidences de cette nouvelle organisation :
- sur les horaires d’ouverture au public : ceux-ci ne seraient pas modifiés,
- sur les horaires pendant lesquels le temps de travail des agents est enregistré : cela ne changerait pas non plus (7h30 / 19h30), par contre les agents devraient avoir tous quitté les locaux à 20h au plus tard, afin de permettre la mise en sécurité du bâtiment pour 20h30.
Nous avons approuvé le rapport, avec une réserve concernant les astreintes de week-end pour le gardien logé.
Nous avons plaidé pour que la « Maison de la Région » (c’est désormais la nouvelle dénomination de l’ex hôtel de Région) à Limoges demeure ouverte vers la vie sociale extérieure en continuant à accueillir des manifestations, notamment associatives (réunions, débats publics,...) les soirs et les samedis. Nous n’avons pas obtenu de réponse claire sur ce point. Il est évident que la fermeture des locaux à 20h30 ainsi que les samedis, va rendre difficile un tel accueil qui ne pourra être que très exceptionnel.
Dans le contexte d’inquiétude et d’incertitude que nous connaissons aujourd’hui concernant l’avenir du site de Limoges, nous avons interpellé l’administration sur le signal négatif qui peut être ainsi donné. Le site de Limoges a déjà perdu des postes et va sans doute bientôt perdre des compétences, il abrite un tout petit nombre de directions (à peine 10 %). L’annonce de la réduction des plages d’ouverture de l’ex hôtel de Région, et de la fin de l’accueil de manifestations extérieures, ne peut qu’inquiéter...
Point sur le matériel acquis dans le cadre des aménagements de postes
Ont été présentés les nouveaux matériels acquis : chariots allégés pour les agents d’entretien (méthode de pré-imprégnation) : l’hôtel de Région à Limoges et 4 lycées vont être dotés (Ahun, Naves, Bastié et Valadon) ; chaises ergonomiques « assis, debout » pour les postes en blanchisserie (ERI de Brive) ; table élévatrice pour les postes en cuisine (une table acquise au lycée de Voutezac).
Bilan des accidents du travail
Un état du nombre d’accidents de travail : 101 dans les lycées en 2015 et 61 sur les 9 premiers mois de 2016. 7 dans les services et les ERI en 2015, 10 sur les neuf premiers mois de 2016. Nous avons demandé la mise en place d’un groupe de travail afin d’étudier dans le détail les circonstances de ces accidents.
Information sur l’amiante
La Région en tant que propriétaire de lycées et de bâtiments administratifs construits avant 1997, doit réaliser des diagnostics techniques amiante (DTA). Les DTA ont été réalisés dans tous les bâtiments concernés du site de Limoges en 2004. Depuis cette date, l’enlèvement de l’amiante qui se libère lorsque les matériaux vieillissent a été réalisé. Les DTA sont mis à jour à chaque fois que des travaux sont effectués. S’il y a émission de fibres, le choix est fait de retirer les matériaux amiantés. Les DTA doivent être complétés d’ici le 1er février 2021, par un diagnostic portant sur d’autres matériaux à contrôler.
Le DTA réalisé pour chaque bâtiment est à la disposition des agents.
Questions diverses
Les 4 syndicats représentés au CHSCT local de Limoges (FSU, UNSA, CGT, FO) ont présenté en commun les questions suivantes.
Impact sur les conditions de travail des agents en charge de fonction d’accueil de la mise en œuvre des nouvelles consignes de sécurité adoptées à partir de la fin 2015 (site de Limoges et lycées).
L’administration a rappelé les dispositions mises en œuvre depuis près d’un an pour contrôler les accès du public à l’ex hôtel de Région. Nous avons indiqué que cela avait fait évoluer les missions des agents d’accueil, qui doivent désormais demander une pièce d’identité aux visiteurs, remettre un badge,...etc. Nous avons signalé que les agents concernés se sont à plusieurs reprises heurté à des réactions désagréables de la part d’usagers, allant jusqu’à des insultes.
Nous avons demandé qu’un état des lieux des missions de contrôle soit effectué pour les agents des lycées.
Evolution des arrêts de travail pour maladie au siège : durée, fréquence, ...
La DRH a pointé un pic d’arrêt maladie en mars et avril 2016. Globalement sur les 9 premiers mois de l’année, il y a une baisse de 8% du nombre d’agents arrêtés, mais une hausse de 18% du nombre de jours d’arrêt (par rapport à la même période en 2015). La DRH a convenu de la nécessité d’approfondir l’analyse et proposé de présenter un rapport d’information lors d’un prochain CHSCT.
Situation au Lycée Delphine Gay (Bourganeuf)
Nous avons fait état du mal-être ressenti par de nombreux agents, lié à un défaut de présence de l’autorité fonctionnelle et à des sous effectifs, qui se sont traduits par une recrudescence des arrêts maladie ces derniers mois. Nous demandons le renforcement des équipes de travail, le respect des agents par leur autorité fonctionnelle, et un véritable dialogue au sein de l’établissement.
Situation au Lycée Edmond Perrier (Tulle)
La situation de l’établissement avait déjà été présentée au CHSCT de l’ex Région Limousin en 2015.L’administration a fait état des mesures prises depuis, afin de réduire les tensions très fortes au sein de ce lycée.
Situation au Lycée Paul Eluard (ST Junien)
L’administration a fait état d’une agression verbale et physique survenue au sein de l’établissement. Les agents victimes ont déposé plainte contre leurs collègues agresseurs présumés. Ces derniers ont été suspendus de leurs fonctions et une procédure disciplinaire est engagée.
Assistants de prévention, des conseillers de prévention désignés sur le site de Limoges et dans les établissements d’enseignement
La collectivité doit désigner au moins un agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. Il y a deux types de fonctions : les assistants de prévention (qui constituent le niveau de proximité) et les conseillers de prévention qui assurent une mission de coordination.
Dans les lycées, ce sont les chefs d’établissement qui les désignent, la plupart du temps ce sont des agents TOS qui sont désignés. Chacun d’entre eux doit disposer d’une lettre de cadrage, d’un temps dédié afin de lui permettre de jouer son rôle. Une formation avant la prise de fonction est également obligatoire.
L’administration a reconnu qu’il y avait un effort à faire pour se mettre en conformité avec la réglementation. Sur les 46 assistants de prévention identifiés (dont 1 au siège) 25 ne sont pas à jour de leur formation préalable et un seul a reçu sa lettre de cadrage (au siège). Nous avons demandé que la Région se mette en conformité avec la réglementation.
Registre Santé sécurité au travail, et Registre de signalement d’un danger grave et imminent
Les deux registres sont obligatoires. Le premier est en place à Limoges (sur l’intranet) mais méconnu des agents et donc presque jamais renseigné. Nous avons demandé à nouveau que la collectivité rappelle aux agents qu’ils peuvent inscrire sur ce registre toute remarque concernant un dysfonctionnement repéré ou toute question ou proposition relative à l’amélioration de la sécurité. Quant au registre de danger grave et imminent, il n’est pas en place. C’est ce registre qui doit être renseigné en cas d’exercice par un agent de son droit de retrait.
Traitement de la problématique de prévention des risques psycho sociaux (RPS) dans la grande région
L’ex Région Limousin avait lancé fin 2015 une procédure de marché pour un accompagnement dans la démarche d’identification et d’analyse des RPS auxquels les agents sont exposés. La procédure a été abandonnée par la nouvelle Région dès le mois de janvier 2016. Voir : http://www.fsu-cralpc.org/chsct/article/la-prevention-des-rps-dans-la-grande-region Il a été décidé de prendre appui sur le diagnostic élaboré en 2015 par l’ex-Aquitaine. Un groupe de travail avec les représentants du personnel doit se réunir, une prestation de formation-action est également prévue pour les membres des CHSCT sur les RPS.
Il y a urgence à avancer sur le sujet surtout dans le contexte de la fusion, c’est ce que nous avons rappelé lors du CHSCT central le 4 octobre.
Bilan de la mise en œuvre du programme 2015 de prévention des risques professionnels pour le site de Limoges
Un plan d’action avait été adopté pour l’année 2015 autour de 3 thèmes principaux :
- Fusion : mise en place de dispositifs d’échanges d’informations, d’accompagnement au changement préalablement à la fusion,
- RPS : mise en œuvre d’un diagnostic approfondi et d’indicateurs permettant un suivi des actions et une détection plus fine des situations à risque,
- Ergonomie des postes de travail : mise en place d’un nouveau marché d’acquisition de mobilier offrant une meilleure ergonomie des postes de travail.
Ce plan de prévention n’a pas été mis en œuvre, hormis ce qui concerne l’aménagement de certains postes de travail. La question devra être à nouveau examinée à l’échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine, où à ce jour aucun plan d’action annuel n’a été formalisé (lire l’état des lieux présenté lors du CHSCT central du 4 octobre) Pourtant, l’élaboration d’un plan d’action est obligatoire, en fonction des priorités dégagées dans le « document unique d’évaluation des risques professionnels ». Nous agirons pour la mise en œuvre d’un plan de prévention.
Vos représentants FSU au CHSCT du site de Limoges : Monique Lafarge, Hélène Mouty, Azedine Chouay Karine Rodrigues, Christophe Nouhaud, Brigitte Bouillaguet, Martine Vintezout, Yves Crosbie, Florent Coissac, Sylvie Ampinat.
