Le CHSCT a pour mission :
- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents
- de contribuer à l’amélioration des conditions de travail,
- de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Dans ce cadre, le CHSCT dispose de larges attributions :
- Il contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels. Il a, en ce domaine, une capacité de proposition en matière d’actions de prévention, notamment du harcèlement moral et sexuel.
- Le comité exerce une mission d’enquête en matière d’accidents du travail, d’accidents de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Il peut procéder à des visites de services
- Il peut solliciter un expert agréé en cas de risque grave, révélé ou non par un accident de service ou de travail ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
- Ses membres peuvent exercer un « droit l’alerte » en cas de « danger grave et imminent » pour la santé ou la sécurité d’un ou plusieurs agents.
Il est obligatoirement consulté sur certains projets et mesures entrant dans son champ de compétence et sur certains documents (rapport et programme annuels) :
- les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail ;
- les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelle technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.
Le comité est également consulté sur les mesures générales prises en vue de la mise, remise ou maintien au travail des personnes handicapées et notamment sur l’aménagement des postes de travail nécessaire dans ce but. Il est aussi consulté sur les mesures générales destinées à permettre le reclassement des agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
Par ailleurs, le comité émet un avis, d’une part sur le rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et, d’autre part, sur le programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
