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Primes, temps de travail, action sociale : quand et comment les nouvelles dispositions vont elles s’appliquer ?

D 4 février 2018     H 22:44     A FSU     C 0 messages


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Les nouvelles dispositions ont été adoptées le 18 décembre 2017 par l’assemblée régionale, malgré l’avis défavorable quasi unanime exprimé par les représentant.e.s du personnel lors du CT du 7 décembre, Lire à ce propos

Elles s’appliquent de la façon suivante :

1 - Primes :

Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) Lire à ce sujet s’applique depuis le 1er janvier 2018, avec des revalorisations (mais seulement pour une partie des agents) qui sont prévues en 4 étapes : 01/01/2018, 01/01/2019, 01/01/2020 et 01/01/2021.
Les détails sont précisés dans notre dossier en ligne

Sont concernés : tous les agents (titulaires et contractuels) à l’exception des conseillers des activités physiques et sportives (APS), ainsi que les ATTEE des lycées (ceux qui n’ont pas opté pour l’intégration au cadre d’emplois des adjoints techniques). Lire à ce propos à compter du 1er janvier 2018.

Les ATTEE maintenus
bénéficient de l’ancien régime indemnitaire, basé sur l’IAT (Indemnité d’administration et de technicité), les montants ont été harmonisés au taux de 7,6 pour les ATTEE 1er grade (soit 287,97 € bruts/mois), et de 7,61 pour les ATTEE P2 (soit 298,89 € bruts mensuels) et P1 (soit 305,55 € bruts mensuels). Voir en téléchargement en bas de page la délibération les concernant. L’exercice des fonctions d’encadrement est valorisé à hauteur de 0,39 ou 0,40 (soit environ 15 € bruts/mois). Les ATTEE qui bénéficiaient antérieurement de montants plus favorables les conservent sans limitation de durée au titre de la clause de sauvegarde. Le régime indemnitaire des conseillers des APS (qui ne sont pas non plus éligibles au RIFSEEP) a été également harmonisé par la même délibération. Voir en bas de page.

A noter que le RIFSEEP n’est pas appliqué immédiatement à 8 cadres d’emplois (Technicien, Ingénieur, Ingénieur en chef, assistant et attaché de conservation du patrimoine...), il ne pourra l’être qu’après parution des arrêtés ministériels les concernant. Dans l’attente de la parution de ces textes, le régime indemnitaire a été harmonisé à la Plénière du 26/03/2018 Lire à ce propos. La clause de sauvegarde s’applique également garantissant le maintien a minima des montants perçus antérieurement.

La prise en compte du RIFSEEP sur les bulletins de paye ne se concrétisera que par étape d’ici le mois de juin ou le mois de juillet (avec effet rétroactif au 1er janvier 2018).

La cotation des fonctions hors encadrement, et donc leur valorisation éventuelle au travers du RIFSEEP, n’interviendrait qu’à compter de 2020.

2 - Temps de travail

Application au 1er septembre 2018 pour les agents des Lycées et des CREPS.
L’application aux agents des services, qui était également prévue au 1er septembre, est reportée au 1er janvier 2019, pour des raisons d’operationnalité du logiciel de gestion des horaires (*).

Le détail des nouvelles dispositions est précisé dans notre dossier en ligne

La Région a fait le choix d’imposer une augmentation du nombre de jours travaillés, en supprimant tous les jours de congé au-delà des 25 jours minimums légaux et des jours dits de « fractionnement » qui sont de droit dès lors que l’agent a pris un certain nombre de jours de congé annuel en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre (1 jr de congé sup si l’agent a pris 5 à 7 jours de congé en dehors de la période considérée et 2 jours s’il en a pris au moins 8).
La Région prétend ainsi faire appliquer les 1607 heures annuelles de travail, sans prendre en compte que les agents dépassent déjà largement les 1607 heures du fait des 200 000 heures de travail supplémentaire non payées et non récupérées, réalisées chaque année dans les services.
L’application des 1607 heures dans les lycées entraînera également une augmentation de la durée hebdomadaire de travail ainsi que du nombre de jours de permanence, facteur de pénibilité supplémentaires, alors que le Président affirme vouloir la réduire...
Jusqu’au 31 août 2018 pour les lycées et jusqu’au 31 décembre 2018 pour les services, les règlements temps de travail issus des anciennes régions continuent à s’appliquer pleinement.

La discussion avec l’administration et avec le questeur a repris fin avril, concernant la prise en compte de la pénibilité dans les lycées et aménagement du temps de travail dans les services. Quelques avancées ont été proposées pour les lycées, avec notamment l’octroi de jours de congés supplémentaires pour compenser la pénibilité de certaines taches, mais rien n’a été proposé pour les services. Voir à ce propos notre Lettre d’info n°37.

Nous continuons à revendiquer le rétablissement des jours de congés supprimés ainsi que la possibilité de récupérer les heures écrêtées dans les services.

(*) précision apportée le 27/04 par l’administration en réponse à une question FSU.

3 - Action sociale.

Jusqu’au 31 décembre 2018 (*), le COS du Limousin, l’Amicale du site de Bordeaux et l’Amicale du site de Poitiers continueront à servir les mêmes prestations qu’auparavant, à condition que la Région leur alloue un budget de fonctionnement leur permettant de le faire (ce à quoi elle s’est engagée).
L’Amicale de Poitiers a vu depuis le 1er janvier 2018 sa compétence étendue aux agents des lycées de Poitou-Charentes (avec nous a-t-on dit, une augmentation de moyens en proportion).

Au 1er janvier 2019, une nouvelle association du personnel doit prendre le relai des trois associations actuelles. Elle servira à tous les agents un éventail de prestations, dans le cadre d’une nouvelle répartition des rôles en matière d’action sociale entre la future association du personnel et la DRH.
L’association du personnel gérera : prestations enfants (frais de séjour centres de vacances, loisirs, ...), bons évènementiels, chèques vacances, ainsi que d’autres prestations qu’elle décidera de mettre en place (tickets cinéma, spectacles, aide aux activités sportives, voyages,....etc).
La DRH gérera en direct les prestations handicap, les aides liées aux événements familiaux (mariage, rentrée scolaire...), les aides au soutien familial (garde d’enfants,...), les prêts bonifiés, les aides sociales d’urgence.

(*) Préscision apportée lors du CT du 1er février 2018, en réponse à une question posée par les représentant.e.s FSU.

Téléchargez ci-dessous le détail des délibérations adoptées.