Voici le numéro 60 de notre lettre mensuelle d’information. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou de vos questions en nous contactant par courriel fsu@nouvelle-aquitaine.fr ou en vous adressant directement à vos représentant.e.s FSU. Bonne lecture !
Au sommaire :
Nos actualités :
- Notre compte-rendu du CT du 27 avril
- Les CAP et les CCP de recours sur les EPA se tiennent fin mai
- Avancements et promotions internes pour 2021 : la Commission se réunit le 25 mai
- Vaccination des personnels volontaires en contact quotidien avec le public, quel que soit leur âge : signez la pétition !
- Baromètre social lycées et Creps
Vos droits :
- Tout savoir sur les commissions départementales de réforme
- Le rôle des Commissions consultatives paritaires (CCP) pour les contractuel.le.s
- La protection fonctionnelle
- Les sanctions disciplinaires et le Conseil de discipline
Nos publications :
- Six fiches synthèse sur les droits des agents : Egalité professionnelle, Carrières, droits d’expression, droits des contractuels, Hygiène et sécurité.
- Et toujours, la dernière édition du Guide des droits et des carrières publié par la FSU
Nos actualités
Notre compte-rendu du CT du 27 avril
A l’ordre du jour : des réorganisations dans les services (DPMG, Archives) et la procédure de demande de labellisation « Egalité professionnelle Femmes/Hommes » et « discriminations ».
Mais aussi, plusieurs sujets d’actualité : ré-ouverture des lycées, NBI encadrement, prochaine mandature,…etc.
> Lire notre compte-rendu en ligne
La réunion suivante est prévue le 18 mai. Nous mettrons en ligne l’ordre du jour dès qu’il nous aura été communiqué
> Plus d’infos sur les comités techniques
Recours sur les EPA : les CAP et les CCP se tiennent du 26 au 28 mai
Vos représentant.e.s FSU dans les CAP (fonctionnaires) et les CCP (contractuel.le.s) sont à votre disposition, ils peuvent vous soutenir si votre dossier est présenté à la CAP ou à la CCP. N’hésitez pas à les contacter.
> Lire tous les détails sur les voies de recours dans notre article en ligne ainsi que dans le Guide de l’entretien professionnel publié sur l’intranet de la Région.
Avancements et promotions 2021 : la commission se réunit le 25 mai
Comme vous le savez, les CAP ne sont hélas plus compétentes sur les carrières, depuis le 1er janvier. A la demande des représentant.e.s du personnel, la Région a accepté la mise en place d’une « commission d’échange ». Elle est présidée par le questeur, et composée de représentants de l’administration d’une part et de 2 représentants par syndicat d’autre part pour chacune des 3 catégories.
Elle se réunit le 25 mai. N’hésitez pas à nous faire part de votre situation.
Cette commission n’a pas les mêmes prérogatives que les CAP, et nous n’aurons pas accès aux mêmes éléments que précédemment, c’est pourquoi, nous vous invitons à nous communiquer des éléments sur votre situation (compte-rendu de l’entretien promotionnel par exemple).
Lors de la commission, nous défendrons le respect des critères d’avancement et de promotion, adoptés par la collectivité ainsi que celui du principe d’égalité. Nous ferons également des propositions en application des critères que nous espérons voir évoluer dès l’année prochaine dans un sens moins restrictif pour les agents.
Retrouvez le détail les conditions qui seront applicables cette année dans notre article en ligne .
Voir aussi la liste des agents promouvables ainsi que le nombre de possibilités d’avancement et de promotion pour chaque grade sur l’intranet de la Région.
Vaccination des personnels en contact quotidien avec le public, quel que soit leur âge : signez la pétition !
Le Gouvernement a lancé une communication sur la vaccination prioritaire des professionnels dits de la « 2e ligne », parmi lesquels les agents des lycées et collèges ont finalement été inclus, après avoir été oubliés.
Mais on est très loin de ce qui serait nécessaire, ne sont concernés que les professionnels âgés de plus de 55 ans. Ceux âgés de 50 à 54 ans, le seront au 15 mai et les moins de 50 ans seulement au 15 juin
Pour la FSU, tous les personnels travaillant dans le service public doivent être concernés, quel que soit leur âge, et dès à présent, dès lors qu’ils sont en en contact quotidien avec les publics.
La FSU a lancé une pétition pour exiger cet élargissement à toutes les classes d’âge, une revendication essentielle à l’heure où les établissements scolaires réouvrent leurs portes.
> Signez la pétition en ligne
Baromètre social Lycées et Creps
Vous avez reçu il y a quelques jours sur votre boîte mail pro un questionnaire de la part de la DRH sur le climat social à la Région.
C’est la 1re enquête de ce type en direction des agents des lycées et des Creps. Nous vous invitons à la remplir (date limite le 17 mai). C’est l’occasion de s’exprimer, de façon confidentielle, sur les conditions de travail, les missions, la relation avec la hiérarchie, avec l’autorité fonctionnelle, l’impact de la crise sanitaire…etc. Donc de dire ce qui va bien et ce qui va mal.
> Voir les résultats de la précédente enquête auprès des agents du siège, présentés au dernier CHSCT central
Vos droits
Tout savoir sur les commissions de réforme
Les Commissions de réforme sont des instances médicales consultatives instituées par le Préfet dans chaque département et pour chaque catégorie hiérarchique (A, B, C), dans lesquelles siègent des représentant.e.s du personnel.
Elles formulent des avis à l’employeur avant qu’il prenne une décision sur de nombreux sujets : lien entre une maladie ou un accident et le service, taux d’invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique,…etc
Les représentant.e.s FSU sont les seul.e.s à être présent.e.s dans les 12 commissions de réforme de la Région, et pour chacune des trois catégories.
Si votre dossier est présenté en Commission, n’hésitez pas à contacter vos représentant.e.s FSU.
> Tous les détails sur notre site
Le rôle des CCP des contractuel.le.s
Les Commissions consultatives paritaires (CCP) sont des instances essentielles pour les agents en matière de recours : sur les entretiens professionnels, les refus de formation, de temps partiel, de télétravail, sur le compte-épargne temps, … et également en matière disciplinaire. Elles sont aussi saisies en cas de licenciement.
> Lire à ce propos notre article en ligne ainsi que la liste de vos représentant.e.s
> N’hésitez pas à les solliciter
La protection fonctionnelle
Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels) peuvent être les victimes d’agressions physiques ou verbales, de propos diffamatoires, de menaces…etc, de la part d’usagers ou parfois de leurs collègues.
A cette occasion ils peuvent bénéficier d’une protection organisée par leur employeur.
Cette protection peut revêtir plusieurs aspects :
- La protection des agents mis en cause devant la justice civile ou pénale en raison de faits liés à l’exercice de leurs fonctions,
- La protection des agents victimes d’attaques.
> Lire notre article en ligne
Les sanctions disciplinaires et le Conseil de discipline
Les sanctions disciplinaires ça n’arrive pas qu’aux autres, il faut donc bien connaître ses droits.
Une sanction ne peut être infligée à un agent par l’employeur que dans le cadre d’une procédure encadrée par la loi. A ce titre, l’agent mis en cause a accès à son dossier afin de préparer sa défense. Il peut se faire aider et accompagner par un représentant du personnel. Pour les sanctions les plus lourdes, la CAP (pour les titulaires) ou la CCP (pour les contractuel.le.s) se transforme en Conseil de discipline et donne un avis sur le niveau de sanction, elle peut aussi proposer l’absence de sanction.
> Lire notre article en ligne
Nos publications
Une collection de guides synthétiques sur les droits des agents : carrières, contractuel.le.s, statut des fonctionnaires, sécurité et protection de la santé, droits d’expression, égalité professionnelle.
La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 change les règles du jeu sur beaucoup de questions. Les nouvelles dispositions entrent progressivement en application. La FSU a entrepris la publication de guides synthétiques, en format « 4 pages » sur les droits des agents publics, accompagnés de vidéos. Six d’entre eux sont déjà publiés :
Le guide des carrières : il est toujours disponible
Téléchargez la dernière édition !
96 pages avec toutes les grilles de rémunération actualisées en 2021 ainsi que les conditions administratives d’avancement et de promotion interne pour chaque cadre d’emplois et chaque grade.
Des fiches synthèse sur le calcul de la rémunération, le RIFSEEP, les droits des contractuel.le.s, l’entretien professionnel, les sanctions disciplinaires, les congés maladie, les instances paritaires, le CPA (Compte personnel d’activité), la GIPA (Garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat), les voies de recours pour les agents,...etc
La version papier est disponible auprès de vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires. Vous pouvez la réserver auprès d’eux.
Réunions d’information syndicale
Dans les lycées et les Creps, depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation de réunions d’information syndicale est plus difficile. Néanmoins, nous allons reprendre dès que possible les réunions, n’hésitez pas à nous solliciter, nous pouvons en prévoir une dans votre établissement, sous réserve de l’accord du proviseur.e/direct.eur.rice.
Au siège, les réunions se font en visio-conférence tant que le télétravail est la règle.
Chaque agent a le droit d’y participer sur son temps de travail, à raison d’une heure chaque mois, sous réserve des nécessités de service.
Vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires
Les représentant.e.s du personnel ont été élu.e.s en décembre 2018, pour une durée de 4 ans, au Comité Technique, dans les CAP, et dans les CCP des contractuel.le.s. A la suite, vos représentant.e.s ont été désigné.e.s dans les CHSCT et dans les Commissions de réforme.
Vos représentant.e.s FSU sont les plus nombreu.ses.x dans l’ensemble des instances. 41 en CT, CAP, CCP, CHSCT) et 108 dans les Commissions de réforme.
> Retrouvez la liste complète en ligne ainsi que le trombinoscope sur l’intranet de la Région, au CT et dans les CAP / CCP et dans les CHSCT locaux et au CHSCT central.
Ils et elles sont à votre écoute, pour vous informer et vous défendre. N’hésitez pas à les contacter.
Agenda
Retrouvez l’agenda actualisé chaque semaine des réunions des instances de dialogue social de la Région : CAP, CCP, CT, CHSCT,… ainsi que des groupes de travail entre représentants du personnel et administration.
Nous indiquons également le calendrier des visites du CHSCT, des réunions d’information syndicale,…
Consulter l’agenda en ligne.
Et toujours sur notre site …
