Voici le numéro 59 de notre lettre mensuelle d’information. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, de vos questions en nous contactant par courriel fsu@nouvelle-aquitaine.fr ou en vous adressant directement à vos représentant.e.s FSU
Bonne lecture !
Au sommaire :
Nos actualités :
- Vaccination Covid : pour l’ouverture aux personnels en contact avec le public
- Vélo et covoiturage : le forfait « mobilités durables » entre en vigueur à la Région
- Le baromètre social au siège : des résultats contrastés
- Risques psychosociaux (RPS) : le plan de prévention de la Région
Vos droits :
- Entretiens professionnels annuels : quels sont les voies de recours ?
- Avancement de grade et Promotion interne : les conditions pour 2021
- CAP et CCP : des instances toujours essentielles pour les agents.
- Contractuel.le.s : vers des règles enfin harmonisées et transparentes à la Région ?
- Le « contrat de projet » : une nouvelle modalité de recrutement que la Région veut utiliser.
- Repositionnement, reclassement : quelles solutions pour les agents qui ne peuvent plus exercer leur métier pour raison de santé ?
Nos comptes-rendus :
- Notre compte-rendu du CT du 9 mars
- Notre compte-rendu du CHSCT central du 19 mars
Nos publications :
- Cinq nouvelles fiches synthèse sur les droits des agents : Egalité professionnelle, Carrières, droits d’expression, droits des contractuels, Hygiène et sécurité.
- Et toujours, la dernière édition du Guide des droits et des carrières publié par la FSU
Nos actualités
Vaccination des agents en contact avec le public : signez la pétition !
Le Président de la République a annoncé que les enseignant.e.s pourraient avoir accès à la vaccination contre la Covid 19, à partir de « la mi ou la fin avril ».
Mais rien n’est dit concernant tous les autres personnels des établissements d’enseignement : agents d’entretien, de restauration, d’accueil, … qui sont au quotidien au contact des élèves.
Pour la FSU, tous les personnels travaillant dans le service public d’éducation doivent être concernés, ainsi que tous ceux qui sont en contact quotidien avec les publics.
La FSU lance une pétition pour demander qu’un plan de vaccination soit établi dès maintenant.
> Signez la pétition en ligne
Vélo et covoiturage : le forfait mobilités durables enfin en place à la Région
Il s’applique dès maintenant, suite à la délibération de la Plénière du 29 mars.
Il s’agit d’une aide forfaitaire annuelle de 200 € pour tous les agents qui en font la demande à condition qu’ils s’engagent à utiliser un vélo, un vélo à assistance électrique, ou à pratiquer le co-voiturage (en tant que conducteur ou passager), pendant au moins 100 jrs/an, pour leurs trajets domicile/travail. Cette aide n’est hélas pas cumulable avec la participation aux abonnements transports en commun.
> Voir les détails sur notre site
Baromètre social au siège édition 3 : des résultats contrastés
Les résultats de la 3e édition du baromètre social du siège ont été présentés sont publiés sur l’intranet.
Nous constatons que les indicateurs sont en amélioration par rapport aux deux enquêtes précédentes (juin 2019 et janvier 2020). Mais les résultats sont contrastés. 54 % des agents (en nette hausse) sont plutôt satisfaits du climat social au sein de la collectivité. Majoritairement, les agents s’estiment fortement impliqués dans leurs missions, facteur d’épanouissement. Ils sont satisfaits de leur environnement de travail et de leur relation avec la hiérarchie.
Cependant, 56 % déclarent "un état d’esprit plutôt négatif au travail" et 42 % estiment que la qualité de vie au travail s’est détériorée au cours des 6 derniers mois.
Quant à la crise sanitaire, elle a eu un vrai impact négatif : sur la santé psychologique (pour 47 % des répondants), la santé physique (pour 39%), la motivation (37%) et la charge de travail (34%).
Pour comparer, nous vous invitons à voir les résultats de l’édition 2019 et de celle de 2020.
Quant aux collègues des lycées et des Creps, ils seront, nous l’espérons, destinataires très prochainement de la même enquête.
RPS : le plan de prévention a été adopté
Un plan de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) a été élaboré par un groupe de travail, associant la DRH, des membres du CHSCT ainsi que des agents volontaires.
Ce plan a été présenté au Chsct central du 19 mars. Il identifie 11 thématiques prioritaires au siège et 15 dans les lycées. Elles portent sur le management, l’organisation du travail, la communication, le matériel, les EPI, les outils, les savoir-faire, les savoir-être,…etc.
Le groupe de travail constitué en 2019, va perdurer afin d’assurer un suivi des actions prévues et de les actualiser régulièrement pour prendre en compte de nouvelles situations.
Nous tenons le plan d’action à votre disposition sur demande par courriel fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Vos droitsEntretiens professionnels : quels sont les voies de recours ?
La campagne des entretiens professionnels doit normalement s’achever à la mi-avril. A cette occasion, nous rappelons les conditions dans lesquelles chaque agent peut exercer un recours s’il n’est pas satisfait soit du déroulement de l’entretien, soit des appréciations portées dans son compte-rendu.
Le recours peut s’exercer en trois temps.
1er temps : demande de révision auprès de l’autorité territoriale. Dans un délai de 15 jours francs suivant la notification à l’agent du compte rendu de l’entretien (c’est à dire après la validation de l’entretien par le n+1 dans NEEVA). La demande doit être adressée à la DRH. La réponse de la collectivité doit intervenir sous 15 jours.
2e temps : le recours devant la CAP (pour les fonctionnaires) ou la CCP (pour les contratuel.le.s). Si l’agent n’obtient pas satisfaction, la CAP ou de la CCP compétente est saisie (avec l’accord de l’agent) dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la réponse formulée à la demande de révision. La CAP (ou la CCP) peut après débat en séance, proposer à l’autorité territoriale la modification du compte rendu de l’entretien professionnel.
Les CAP et les CCP seront réunies du 26 au 28 mai pour examiner les recours des agents.
3e temps : le recours contentieux. Si l’agent n’a pas obtenu satisfaction, il peut saisir le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du compte-rendu définitif de l’entretien. Il peut aussi saisir directement le Tribunal, sans avoir exercé de demande de révision.
Vos représentant.e.s FSUdans les CAP (pour les fonctionnaires) et dans les CCP (pour les contractuel.le.s) sont à votre disposition pour compléter votre information et pour vous accompagner dans votre éventuelle demande de révision ou de recours à la CAP ou à la CCP. N’hésitez pas à les contacter.
> Lire tous les détails dans notre article en ligneainsi que dans le Guide de l’entretien professionnel publié sur l’intranet de la Région.
Avancement de grade et Promotion interne : les conditions pour 2021
Nous vous présentons dans le détail les conditions qui seront applicables cette année.
> Voir notre article en ligne et aussi la liste des agents promouvables ainsi que le nombre de possibilités d’avancement et de promotion pour chaque grade sur l’intranet.
Les CAP ne sont hélas plus compétentes sur les carrières, depuis le 1er janvier. Cependant, une commission ad hoc va être mise en place entre Exécutif et représentant.e.s du personnel, afin de maintenir un dialogue social sur ces questions essentielles pour les agents. N’hésitez pas à nous faire part de votre situation afin que nous puissions mieux la prendre en compte dans le dialogue à venir avec l’administration et le questeur.
CAP et CCP : des instances essentielles pour les agents
Avec la loi dite de modernisation de la Fonction Publique de 2019, les CAP ont perdu deux volets importants de leurs compétences :
- depuis 2020, le changement de position statutaire (détachement, mise à disposition,… )
- et surtout depuis le 1er janvier 2021, les carrières (avancements de grade et promotions internes). Il s’agit d’une régression que nous continuons à dénoncer.
Malgré cela, les CAP (pour les fonctionnaires) comme les CCP (pour les contractuel.le.s) restent des instances essentielles pour les agents en matière de recours : sur les entretiens professionnels, les refus de formation, de temps partiel, de télétravail, sur le compte-épargne temps, … et également en matière disciplinaire.
> Lire à ce propos notre article en ligne
N’hésitez pas à solliciter vos représentant.e.s FSU dans les CAP et dans les CCP.
Nouveau « Contrat de projet » : bientôt utilisé à la Région
La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 a inventé une nouvelle forme de contrat de travail précaire : le contrat de projet.
> Lire le décret d’application
Le contrat de projet permet de recruter une personne dans un emploi temporaire en CDD pour une durée de 1 à 6 ans correspondant à la durée du projet. Il concerne l’ensemble des catégories hiérarchiques (A, B et C).
Le contrat de projet est un contrat à droits réduits. A la différence du CDD sur poste permanent, il ne peut déboucher sur un CDI à l’issue des 6 années.
Le contrat de projet prend fin à la réalisation du projet ou de l’opération, il peut être renouvelé uniquement si le projet n’est pas terminé et dans la limite d’une durée totale de 6 ans.
La Région envisage d’y recourir afin de pourvoir aux besoins liés à la gestion de fonds européens supplémentaires fléchés « plan de relance européen » (FEDER, FEADER, FSE).
Nous nous interrogeons sur le recours à cette nouvelle modalité de contrat à droits réduits.
Contractuel.le.s : vers des conditions améliorées, harmonisées et transparentes ?
Nous avions demandé au questeur, depuis plus de deux ans, l’ouverture d’une discussion sur les conditions d’emploi des agents contractuels recrutés afin de pourvoir les postes permanents de la collectivité. Ils sont 187 en CDI et 197 en CDD, soit près de 14 % des effectifs des sièges et 30 % de ceux de la catégorie A. Plus de 5 ans après la fusion, l’harmonisation des pratiques de gestion entre les 3 sites se fait attendre, et les règles appliquées ne sont pas transparentes et connues de tous.
La Région annonce vouloir avancer sur l’harmonisation et la clarification. Avec les représentant.e.s dans les CCP, élu.e.s sur les listes que nous avons soutenues, et dans le cadre d’une démarche intersyndicale, nous avons adressé au Questeur des propositions portant en particulier sur l’évolution de la rémunération et la mobilité, dans l’objectif d’une équité de traitement entre fonctionnaires et contractuels. Nous vous tiendrons informé.e.s de l’avancée des discussions.
Reclassement professionnel : trouver d’urgence des solutions pour les agents.
Du fait de l’usure professionnelle et du report de l’âge de la retraite, de plus en plus d’agents (essentiellement dans les lycées) sont reconnus par les instances médicales (lire à ce propos notre dossier en ligne) inaptes définitivement et totalement aux fonctions qu’ils occupent. Dans ce cas, il ne peut plus être question d’aménagement du poste de travail, mais bien d’un reclassement ou d’un repositionnement sur un autre poste, correspondant à un autre métier, compatible avec l’état de santé de l’agent.
A la Région, une centaine d’agents sont dans cette situation et attendent la proposition d’un nouveau poste, ce nombre est en augmentation régulière au fil des ans, et le temps d’attente est souvent de plusieurs années, condamnant les collègues à une situation d’incertitude et de précarité financière (certains sont passés à demi-traitement) qui est inacceptable.
Il faut donc augmenter le nombre de postes qui, lorsqu’ils deviennent vacants, sont réservés aux agents inaptes à leur poste précédent (postes d’accueil, postes administratifs). Il faudrait aussi identifier des fonctions qui pourraient être proposées à ces collègues, certaines pourraient être dégagées grâce à l’internalisation de missions aujourd’hui sous-traitées au siège à Bordeaux comme à Poitiers (sécurité, entretien,..). Pour cela, nous avons fait des propositions à la collectivité. Certaines ont été retenues : augmentation du nombre de postes d’accueil à proposer aux agents concernés, renforcement de la préparation et de l’accompagnement des agents vers leurs nouvelles fonctions,…
Nous espérons que cette évolution de la politique de la Région permettra de dégager rapidement plus de solutions pour les collègues concernés.
Nos comptes-rendus
Notre compte-rendu du CT du 9 mars
A l’ordre du jour : des modifications dans l’organisation des services du siège et dans le tableau des emplois, les résultats du baromètre social (3e édition siège), un point sur les astreintes, les permanences et le travail de week-end et la mise en place du forfait mobilités durables.
D’autres sujets se sont invités dans le débat : recrutement d’agents en contrat de projet, schémas de service au siège, chèques-déjeuner en période de fermeture de la restauration scolaire dans les lycées, outil de dotation en postes des lycées et des Creps, enquêtes administratives, vaccination Covid, masques,...
> Lire le compte-rendu rédigé par vos représentant.e.s FSU
Notre compte-rendu du CHSCT central du 19 mars
A l’ordre du jour : procédure de visite du chsct lors des déménagements dans les services, cartographie des « risques majeurs » de la collectivité, baromètre social au siège, plan d’action pour la prévention des risques psycho-sociaux.
> Lire notre compte-rendu en ligne
Nos publications
Cinq nouvelles publications sur les droits des agents : carrières, contractuel.le.s, sécurité et protection de la santé, droits d’expression, égalité professionnelle
La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 change les règles du jeu sur beaucoup de questions. Les nouvelles dispositions entrent progressivement en application. La FSU a entrepris la publication de guides synthétiques, en format « 4 pages » sur les droits des agents publics, accompagnés de vidéos. Cinq d’entre eux sont publiés :
Guide des carrières et des droits des agents : il est toujours disponible
Téléchargez la dernière édition du guide publié par la FSU !
96 pages avec toutes les grilles de rémunération actualisées en 2021 ainsi que les conditions administratives d’avancement et de promotion interne pour chaque cadre d’emplois et chaque grade.
Des fiches synthèse sur le calcul de la rémunération, le RIFSEEP, les droits des contractuel.le.s, l’entretien professionnel, les sanctions disciplinaires, les congés maladie, les instances paritaires, le CPA (Compte personnel d’activité), la GIPA (Garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat), les voies de recours pour les agents,...etc
La version papier est disponible auprès de vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires. Vous pouvez la réserver auprès d’eux.
Réunions d’information syndicale
Dans les lycées et les Creps, depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation de réunions d’information syndicale est plus difficile. Néanmoins, n’hésitez pas à nous solliciter, nous pouvons en prévoir une dans votre établissement, sous réserve de l’accord du proviseur.e/direct.eur.rice.
Au siège, les réunions se font désormais en visio-conférence, la prochaine aura lieu très prochainement via Teams.
Chaque agent a le droit d’y participer sur son temps de travail, sous réserve des nécessités de service.
Vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires
Les représentant.e.s du personnel ont été élu.e.s en décembre 2018, pour une durée de 4 ans, au Comité Technique, dans les CAP, et dans les CCP des contractuel.le.s. A la suite, vos représentant.e.s ont été désigné.e.s dans les CHSCT et dans les Commissions de réforme.
Vos représentant.e.s FSU sont les plus nombreu.ses.x dans l’ensemble des instances. 41 en CT, CAP, CCP, CHSCT) et 108 dans les Commissions de réforme.
> Retrouvez la liste complète en ligne ainsi que le trombinoscope sur l’intranet de la Région, au CT et dans les CAP / CCP] et dans les CHSCT locaux et au CHSCT central
Ils et elles sont à votre écoute, pour vous informer et vous défendre. N’hésitez pas à les contacter !
Agenda
Retrouvez l’agenda actualisé chaque semaine des réunions des instances de dialogue social de la Région : CAP, CCP, CT, CHSCT,… ainsi que des groupes de travail entre représentants du personnel et administration.
Nous indiquons également le calendrier des visites du CHSCT, des réunions d’information syndicale,…
> Consulter l’agenda en ligne
Et toujours sur notre site …
- La rupture conventionnelle à la Région (lire en ligne)
- Égalité et inégalités professionnelles Femmes/Hommes (lire en ligne)
- Le dispositif de signalement et de traitement du harcèlement, des discriminations, des violences et des agissements sexistes (lire en ligne)
- Les lignes directrices de gestion RH (lire en ligne)
- Le Rifseep à la Région (lire en ligne)
- Le périmètre d’intervention des agents dans les lycées (lire en ligne)
- Le bilan des accidents du travail et des arrêts maladie à la Région (lire en ligne)
- Tout savoir sur les Commissions de réforme en Nouvelle Aquitaine (lire en ligne)
- Le rôle des Commissions consultatives paritaires (CCP) pour les contractuel.le.s (lire en ligne)
- L’exercice du droit de retrait (lire en ligne
- La protection fonctionnelle (lire en ligne
- Les sanctions disciplinaires (lire en ligne)
- La prévention des risques professionnels : deux guides sur le risque chimique et le travail en hauteur (lire en ligne)
- Télétravail et Autorisations d’absence pendant la période Covid (lire en ligne)
- Le droit de grève (lire en ligne)
- Le dossier individuel : une garantie pour les agents (lire en ligne)
