Voici le numéro 58 de notre lettre mensuelle d’information. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, de vos questions en nous contactant par courriel fsu@nouvelle-aquitaine.fr ou en vous adressant directement à vos représentant.e.s FSU !
Bonne lecture !
Au sommaire :
Vos droits :
- Entretiens professionnels annuels : quels sont vos droits ?
- Les conditions d’avancement de grade et de promotion interne pour 2021
- CAP et CCP : des instances essentielles pour les agents, dont le rôle est parfois méconnu
Nos actualités :
- Élections à la Caisse de retraite des agents (CNRACL) du 1er au 15 mars
- Lundi 8 mars : se mobiliser pour faire de l’égalité Femmes / Hommes une réalité
- L’ordre du jour du prochain CT, qui se réunit le 9 mars
- Lycées : bientôt une nouvelle convention Région/EPLE sur la prévention des risques professionnels
Nos compte-rendus :
- Nos compte-rendus des CT du 25/01 et du 05/02
- Notre compte-rendu du CHSCT central du 2 février
Nos publications :
- Quatre nouvelles fiches synthèse sur les droits des agents
- Et toujours, la dernière édition du Guide des droits et des carrières publié par la FSU
Entretiens professionnels : quels sont vos droits ?
La campagne des entretiens professionnels a débuté le 15 février. A cette occasion, nous rappelons quelles sont les dispositions réglementaires qui encadrent cet exercice, quel doit être le déroulement de la procédure d’évaluation et quels sont les droits des agents pour contester si nécessaire les conditions de l’entretien et demander la révision de son compte-rendu.
> Lire notre article en ligne
Les conditions d’avancement de grade et de promotion interne pour 2021
Nous vous présentons dans le détail les conditions qui seront applicables cette année.
> Lire notre article en ligne
Les CAP ne sont hélas plus compétentes sur les carrières, depuis le 1er janvier. Cependant, une commission ad hoc va être mise en place entre exécutif et représentant.e.s du personnel, afin de maintenir un dialogue social sur ces questions essentielles pour les agents.
CAP et CCP : des instances essentielles pour les agents
Avec la loi dite de modernisation de la Fonction Publique de 2019, les CAP ont perdu deux volets importants de leurs compétences :
- depuis 2020, le changement de position statutaire (détachement, mise à disposition,… )
- et surtout depuis le 1er janvier 2021, les carrières (avancements de grade et promotions internes). Il s’agit d’une régression que nous continuons à dénoncer.
Malgré cela, les CAP (pour les fonctionnaires) comme les CCP (pour les contractuel.le.s) restent des instances essentielles pour les agents :
- en matière de recours : sur les entretiens professionnels, les refus de formation, de temps partiel, de télétravail, sur le compte-épargne temps, etc.
- en matière disciplinaire, puisqu’elles siègent en Conseil de discipline.
> Lire à ce propos notre article en ligne pour donner un avis sur les sanctions les plus lourdes.
La CAP est également compétente sur le refus de titularisation pour les fonctionnaires stagiaires, le licenciement pour insuffisance professionnelle, la démission, et la CCP sur le licenciement et le reclassement.
N’hésitez pas à solliciter vos représentant.e.s FSU dans les CAP et dans les CCP.
CNRACL : du 1er au 15 mars, votez pour élire vos représentant.e.s au Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite de la FPT
La FSU présente une liste de candidat.e.s (24 actifs et 8 retraités) au Conseil d’administration de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales). Parmi ceux-ci, 5 de Nouvelle Aquitaine, dont un de la Région.
> Lire notre article en ligne détaillant nos orientations, ainsi que notre dossier sur le droit à la retraite des fonctionnaires, avec la liste de nos candidat.e.s
Lundi 8 mars : se mobiliser pour faire de l’égalité Femmes Hommes une réalité
A l’occasion du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes et pour l’égalité, la FSU, aux côtés de la FAFPT, de la CGT et de Solidaires soutient la Grève des premières de corvées, pour l’égalité réelle entre les Femmes et les Hommes dans la vie professionnelle et contre les violences sexistes et sexuelles.
> Lire à ce propos notre article en ligne
De nombreuses initiatives seront prises sur tout le territoire. Nous mettrons en ligne les informations sur notre site www.fsu-cralpc.org Un préavis de grève a été déposé qui permet à chaque agent de se joindre au mouvement.
L’ordre du jour du prochain Comité Technique
Le CT se réunit à nouveau le 9 mars pour examiner des modifications dans l’organisation des services du siège (CRF du pôle Formation et Emploi), le Tableau des emplois (qui n’avait pas été présenté depuis 2019), les résultats du baromètre social (3e édition siège), ainsi qu’un point (à la demande des représentants du personnel) sur les astreintes, les permanences et le travail de week-end.
Prévention des risques professionnels : bientôt une nouvelle convention avec les EPLE
Une convention Région/EPLE va être adressée pour signature à chaque lycée de l’Education Nationale dans les prochains mois.
Elle vise à améliorer la prise en compte de la sécurité et de la santé au travail. Elle rappelle les rôles respectifs de la Région et de l’Etat, et comporte un grand nombre de fiches pratiques relatives par exemple aux Assistants de Prévention, aux registres SST, aux procédures en matière d’Accident du Travail et de Maladie Professionnelle, aux EPI et vêtements de travail, à la prévention des risques professionnels,…
La même démarche sera (dans un 2d temps) proposée aux services compétents de l’Etat, pour les lycées agricoles, maritimes et aquacoles ainsi que pour les CREPS.
Nous vous en disons plus dans notre compte-rendu du dernier CHSCT.
Nos comptes-rendus des CT du 25 janvier et du 5 février
Taux d’avancement de grade, critères de dotation en postes des lycées et des Creps, mode de gestion du restaurant administratif de Bordeaux, forfait mobilités durables, prime multi-site....
> Lire les comptes-rendus rédigés par vos représentant.e.s FSU [1] et [2]
Notre compte-rendu du CHSCT central du 2 février
A l’ordre du jour : point sur la crise sanitaire, campagne de dépistage Covid auprès des agents, convention entre la Région et les lycées de l’Education Nationale sur la prévention des risques professionnels, Guide d’information sur la nouvelle procédure de signalement du harcèlement, point sur les enquêtes administratives en cours au sein de plusieurs directions.
> Lire notre compte-rendu en ligne
Prochaines réunions des CHSCT :
- CHSCT central : le 19 mars, qui abordera la poursuite de la démarche de prévention des RPS à la Région
- CHSCT locaux : le 1er mars à Poitiers, le 4 mars à Limoges (celui de Bordeaux a eu lieu le 22 février).
Quatre nouvelles publications sur les droits des agents : carrières, contractuel•le•s, sécurité et protection de la santé, droit d’expression
La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 change les règles du jeu sur beaucoup de questions. Les nouvelles dispositions entrent progressivement en application. La FSU a entrepris la publication de guides synthétiques, en format « 4 pages » sur les droits des agents publics. 4 d’entre eux sont publiés
Le Guide des carrières et des droits des agents est toujours disponible en ligne
> Téléchargez la dernière édition du guide publié par la FSU
96 pages avec toutes les grilles de rémunération actualisées en 2021 ainsi que les conditions administratives d’avancement et de promotion interne pour chaque cadre d’emplois et chaque grade.
Des fiches synthèse sur le calcul de la rémunération, le RIFSEEP, les droits des contractuel.le.s, l’entretien professionnel, les sanctions disciplinaires, les congés maladie, les instances paritaires, le CPA (Compte personnel d’activité), la GIPA (Garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat), les voies de recours pour les agents,...etc
La version papier est disponible auprès de vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires. Vous pouvez la réserver auprès d’eux par courriel fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Réunions d’information syndicale
Dans les lycées et les Creps, depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation de réunions d’information syndicale est plus difficile. Néanmoins, n’hésitez pas à nous solliciter, nous pouvons en prévoir une dans votre établissement, sous réserve de l’accord du proviseur•e/directeur•rice.
Au siège, les réunions se font désormais en visio-conférence, nous vous tiendrons informés des prochaines dates.
Chaque agent a le droit d’y participer sur son temps de travail, sous réserve des nécessités de service.
Vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires
Les représentant.e.s du personnel ont été élu.e.s en décembre 2018, pour une durée de 4 ans, au Comité Technique, dans les CAP, et dans les CCP des contractuel.le.s. A la suite, vos représentant.e.s ont été désigné.e.s dans les CHSCT et dans les Commissions de réforme.
Vos représentant.e.s FSU sont les plus nombreu.ses.x dans l’ensemble des instances. 41 en CT, CAP, CCP, CHSCT) et 108 dans les Commissions de réforme.
> Retrouvez la liste complète en ligne ainsi que le trombinoscope sur l’intranet de la Région, au CT et dans les CAP / CCP et dans les CHSCT locaux et au CHSCT central
Ils et elles sont à votre écoute, pour vous informer et vous défendre. N’hésitez pas à les contacter par courriel fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Agenda
Retrouvez l’agenda actualisé chaque semaine des réunions des instances de dialogue social de la Région : CAP, CCP, CT, CHSCT,… ainsi que des groupes de travail entre représentants du personnel et administration.
Nous indiquons également le calendrier des visites du CHSCT, des réunions d’information syndicale,…
> Consulter l’agenda en ligne
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