Dans le contexte de crise sanitaire et sociale que nous connaissons, vos représentant.e.s FSU vous adressent leurs meilleurs vœux solidaires et déterminés pour cette nouvelle année.
Que 2021 soit plus que jamais combative et unitaire pour la défense des services publics, de leurs usagers et de leurs personnels.
Que 2021 permette également à chacune et à chacun de réaliser ses souhaits professionnels et personnels.
Vos représentant.e.s FSU demeurent à vos côtés pour vous informer, vous soutenir et défendre vos droits.
Prenez soin de vous et de vos proches.
Voici le numéro 57 de notre lettre mensuelle d’information. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, de vos questions en nous contactant par courriel fsu@nouvelle-aquitaine.fr ou en interpellant directement vos représentant.e.s FSU.
Bonne lecture !
Au sommaire :
- Prochaines réunions des instances : CT, CHSCT, Comité de dialogue social
- Notre compte-rendu du CT du 8 décembre
- Les nouvelles « lignes directrices de gestion » RH de la Région
- Le forfait mobilités durables
- Retraites : Elections à la CNRACL du 1er au 15 mars
- La nouvelle procédure de signalement et de traitement du harcèlement, des discriminations, des violences et des agissements sexistes
- Le plan d’action égalité et diversité
- La situation sanitaire : consultez le baromètre hebdo publié par la Région sur l’intranet
- La rupture conventionnelle à la Région
- Trois nouvelles publications sur les droits des agents
- Le Guide 2020 des droits et des carrières des agents est toujours disponible en ligne
- Vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires
Prochaines réunions des instances : Comité technique, Comité de dialogue social, CHSCT
Le Comité technique se réunit ce 25 janvier avec à l’ordre du jour : les ratios d’avancement de grade pour 2021, les indemnités d’astreinte DRH, le forfait mobilités durables.
> Lire à ce sujet notre article dédié et un point sur l’outil de dotation en postes dans les lycées et les Creps.
Instance non statutaire, le Comité de dialogue social convoqué ce 27 janvier doit, suite à notre demande, aborder la question des « règles de gestion des contractuels permanents » (CDI, CDD).
> Lire à ce propos notre Lettre d’info n°48
Le CHSCT central est réuni le 2 février pour aborder les questions suivantes : point sur la pandémie à la Région, la convention-cadre sur la prévention des risques professionnels dans les lycées, la présentation du guide de prévention des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes et la méthodologie de traitement des signalements.
> Lire à ce propos notre article dédié
Le calendrier des réunions des instances, et des groupes de travail avec la DRH, est régulièrement mis à jour sur notre site.
Pour rappel, nous mettons en ligne, dans les jours qui suivent les réunions du CT et du CHSCT, un compte-rendu détaillé des débats et de nos interventions sur notre site.
Un compte-rendu succinct, ainsi qu'un relevé des avis sont également établis par la DRH pour les CT et les CHSCT et accessible sur l’Intranet.
Notre compte-rendu du CT du 8 décembre
Il a été question des lignes directrices de gestion RH (voir à ce propos notre article dans cette Lettre), du Plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, du dispositif de signalement et de traitement du harcèlement, de la discrimination, des violences et des agissements sexistes au travail, et également des réorganisations de service et les jours de fermeture en 2021.
> Lire le compte-rendu en ligne
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Lignes directrices de gestion RH 2021/22
Conformément à la loi de 2019 sur la Fonction Publique, la Région a adopté ses « Lignes directrices de gestion » (LDG) RH pour 2021 et 2022, malgré l’avis défavorable unanime des organisations syndicales.
Pas de surprise, elles sont dans la continuité de la politique RH conduite depuis 2016, et pour l’essentiel, elles compilent ses grands axes : carrières (critères d’avancement de grade et de promotion interne), parcours professionnels, mais aussi formation, recrutements, conditions de travail, temps de travail, dialogue social,…etc. Nous avons obtenu – avec nos collègues des autres syndicats – des inflexions favorables. Néanmoins les LDG n’apportent aucune garantie sur le maintien des effectifs et des budgets RH, et elles entérinent les dispositions les plus contestables en matière d’évolution de carrière, de temps de travail, de primes,…
> Lire à ce propos notre article en ligne
> Voir aussi les débats à ce propos au dernier CT
L’ensemble du document est disponible sur l’Intranet de la Région.
Le forfait mobilité durable
Un décret du 9 décembre dernier, transpose à la Territoriale, le « forfait mobilité durable ». Il prévoit la possibilité d’une indemnité de 200 €/an pour les agents qui s’engagent à utiliser au moins 100 jours par an l’un des moyens transports éligibles : vélo, VAE, co-voiturage,…
> Lire les détails dans notre article en ligne
La question est inscrite à l’ordre du jour du prochain CT, cependant, sa mise en œuvre à la Région nécessite une délibération.
Retraites : du 1er au 15 mars, élection des représentant.e.s des agent.e.s au conseil d’administration de la CNRACL
Du 1er au 15 mars 2021, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en activité, ainsi que les retraité.e.s sont appellé.e.s à élire leurs nouve.lles.aux représentant.e.s au Conseil d’administration de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents ds Collectivités Locales), par vote électronique ou vote par correspondance.
La FSU présente une liste de candidat.e.s pour défendre notre système de retraite.
> Lire le détail de nos orientations, ainsi que notre dossier sur le droit à la retraite des fonctionnaires, avec la liste de nos candidat.e.s, sur notre article dédié
Harcèlement, discriminations, violences et agissements sexistes : une nouvelle procédure de signalement et de traitement à la Région
La loi du 6 août 2019 de réforme de la Fonction publique impose aux collectivités de mettre en place une procédure de signalement et de traitement des actes de ce type.
La procédure en place à la Région prévoit :
- une adresse électronique dédiée ecoute.signalement@nouvelle-aquitaine.fr et un serveur vocal adossé à l’accueil RH (55.55)
- la mise en place d’une cellule d’appui, interne à la DRH.
La procédure concerne tous les agent.e.s de la Région (victimes ou témoins), mais aussi les personnes accueillies en stage dans les services ou les lycées. Elle a fait l’objet d’un arrêté du Président de Région.
> Lire les détails dans l’intranet ainsi que dans notre article en ligne
Ce dispositif est complémentaire des autres procédures pré-existantes : comme la saisine du CHSCT ou du CPSR
> Lire à ce propos notre article dédié
Si vous êtes victimes (ou témoins) d’actes ou de comportements de ce type, n’hésitez pas à les signaler. Nous sommes également à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner le cas échéant dans vos démarches. N’hésitez pas à nous contacter.
Un plan d’action « égalité et diversité » à la Région
Un plan d’action pluriannuel (2021/23) pour l’égalité et la diversité a été présenté au dernier CT.
Il prend appui sur les constats posés par le rapport annuel sur l’égalité professionnelle qui a été adopté à la plénière de la Région le 16 novembre.
> Lire le rapport en ligne
Ce rapport a mis en évidence de nombreuses marges de progrès pour réduire les inégalités de rémunération au détriment des femmes, briser le « plafond de verre » pour l’accès aux responsabilités, et favoriser la mixité des métiers,…
> Lire notre article en ligne
Le plan d’action fixe plusieurs objectifs :
- Améliorer la cohérence des actions en faveur de l’égalité : obtenir la double labellisation AFNOR (diversité et égalité HF)
- Assurer l’égalité tout au long de la vie professionnelle : diversité dans les recrutements, lutte contre les stéréotypes, garantir l’égalité d’accès aux promotions et à l’encadrement, veiller à l’égalité en matière de parcours professionnels et de rémunérations, améliorer les conditions de travail en lien avec les discriminations, développer la mixité,…
- Poursuivre l’amélioration de l’articulation vie professionnelle/vie personnelle
Le document, que nous avons approuvé au CT, est en ligne sur l’intranet de la Région.
La situation sanitaire à la Région
La Région a établi un tableau de bord hebdomadaire de l’impact de la pandémie à la Région. Nous avions demandé ce travail lors d’un CT à l’automne. Les tableaux sont disponibles sur l’intranet.
> Lire en ligne le dernier tableau publié
Il fait apparaître 105 tests positifs (soit environ 1,2 % des agents) et 272 cas contacts déclarés depuis la fin août 2020. Il livre aussi des données sur l’évolution de situation de la pandémie en Nouvelle Aquitaine.
La rupture conventionnelle à la Région
La « rupture conventionnelle » est possible dans la Fonction Publique depuis janvier 2020. Le Conseil régional a adopté lors de la plénière de novembre 2020 ses modalités d’application à la Région.
> Lire le texte de la délibération
La rupture peut intervenir à l’initiative de l’employeur ou à celle de l’agent. Elle fait l’objet d’une convention qui formalise l’accord entre les deux parties et fixe le montant de l’indemnité de rupture. Ce montant a été fixé par la Région au minimum réglementaire. La rupture conventionnelle a pour conséquence, pour les titulaires, la perte de la qualité de fonctionnaire et pour les contractuels en CDI, la fin du contrat. Elle ouvre droit à l’allocation au chômage, sous réserve de l’inscription à Pôle Emploi.
La Région entend faire de ce dispositif un élément de sa politique « d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles ».
> Voir les détails dans notre article en ligne
Nous serons vigilants pour cette disposition ne soit pas utilisée pour réduire les effectifs ou pour faire pression sur des agents afin qu’ils acceptent la rupture, mais au contraire pour faciliter la réalisation de projets professionnels hors Fonction Publique. Soulignons que d’autres dispositifs existent, comme la disponibilité pour convenance personnelle, qui ne rompt pas le lien avec la Fonction Publique.
Vos représentant.e.s FSU sont disponibles pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches, notamment lors de l’entretien obligatoire avec la DRH. N’hésitez pas à les contacter.
Trois nouvelles publications sur les droits des agents : carrières, contractuel.le.s, sécurité et protection de la santé des personnels
La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 change les règles du jeu sur beaucoup de questions. Les nouvelles dispositions entrent progressivement en application. La FSU a entrepris la publication de guides synthétiques, en format « 4 pages » sur les droits des agents publics
Le Guide des carrières et des droits des agents est toujours disponible en ligne
96 pages avec toutes les grilles de rémunération actualisées ainsi que les conditions administratives d’avancement et de promotion interne pour chaque cadre d’emplois et chaque grade.
Des fiches synthèse sur le calcul de la rémunération, le RIFSEEP, les droits des contractuel.le.s, l’entretien professionnel, les sanctions disciplinaires, les congés maladie, les instances paritaires, le CPA (Compte personnel d’activité), la GIPA (Garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat), les voies de recours pour les agents,...etc
> téléchargez l’édition 2020 du guide publié par la FSU
La version papier est disponible auprès de vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires. Vous pouvez la réserver auprès d’eux par courrier.
Vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires
Les représentant.e.s du personnel ont été élu.e.s en décembre 2018, pour une durée de 4 ans, au Comité Technique, dans les CAP, et dans les CCP des contractuel.le.s. A la suite, vos représentant.e.s ont été désigné.e.s dans les CHSCT et dans les Commissions de réforme.
Vos représentant.e.s FSU sont les plus nombreu.ses.x dans l’ensemble des instances. 41 en CT, CAP, CCP, CHSCT) et 108 dans les Commissions de réforme.
> Retrouvez la liste complète en ligne ainsi que le trombinoscope sur l’intranet de la Région, au CT et dans les CAP / CCP et dans les CHSCT locaux et au CHSCT central https://intranet.nouvelle-aquitaine.pro/jcms/c_16318190/fr/trombinoscope-des-representants-fsu-dans-les-4-chsct-bis-2020
Ils et elles sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter !
Et toujours sur notre site …
- Le Rifseep à la Région (à lire en ligne
- Le bilan 2019 des accidents du travail et des arrêts maladie à la Région (à lire en ligne
- Tout savoir sur les Commissions de réforme en Nouvelle Aquitaine (à lire en ligne
- Le rôle des Commissions consultatives paritaires (CCP) pour les contractuel.le.s (à lire en ligne)
- L’exercice du droit de retrait (à lire en ligne)
- La protection fonctionnelle (à lire en ligne)
- Les sanctions disciplinaires ça n’arrive pas qu’aux autres (à lire en ligne)
- La prévention des risques professionnels : deux guides sur le risque chimique et le travail en hauteur (à lire en ligne)
- Télétravail et Autorisations d’absence pendant la période Covid (à lire en ligne)
N’hésitez pas à transmettre cette lettre d’info à d’autres collègues !
Ils peuvent s’abonner directement en ligne afin de recevoir gratuitement les prochaines lettres à l’adresse électronique de leur choix, en envoyant un message à blog@fsu-cralpc.org.
