Voici le numéro 56 de notre lettre mensuelle d’information.
Nous demeurons à votre écoute. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, de vos questions !
Au sommaire :
- L’ordre du jour du prochain Comité technique
- Notre compte-rendu du CHSCT central du 13 novembre
- Notre compte-rendu du CT du 6 novembre
- La situation sanitaire à la Région
- Face à la crise, quels moyens supplémentaires pour les lycées ?
- Le bilan des CAP d’avancement de grade et de promo interne du 12 octobre
- Autorisations d’absence et Télétravail en période COVID
- L’égalité Femmes/Hommes à la Région
- La rupture conventionnelle à la Région
- Une nouvelle publication sur les droits des contractuel.le.s
- Le Guide 2020 des droits et des carrières des agents est toujours disponible en ligne.
- Vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires.
L’ordre du jour du prochain comité technique
La prochaine réunion aura lieu le 8 décembre avec à l’ordre du jour :
- les lignes directrices de gestion que désormais, chaque collectivité doit arrêter pour définir sa stratégie pluriannuelle de Ressources humaines (recrutements, parcours professionnels, mobilité, rémunération, formation, conditions et temps de travail, dialogue social...) et également sa politique d’avancement de grade et de promotion interne des agents
- Le plan d’action sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (voir plus loin dans cette lettre l’état des lieux à la Région)
- Le dispositif de signalement et de traitement du harcèlement, de la discrimination et des violences sexistes au travail, déjà présenté au CHSCT central du 13 novembre
- des réorganisations de service : Pôle Éducation et citoyenneté (DCI), Pôle Formation et Emploi (DFPA), Pôle Economie et environnement (Direction filières), Pôle Europe et International
- les jours de fermeture des services en 2021.
Nous tenons les rapports à votre disposition sur demande. fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Le compte-rendu du CHSCT central du 13 novembre
C’est essentiellement la situation dans les lycées qui a été abordée :
- Le déploiement de la vaisselle allégée
- Le bilan annuel des actions de prévention
- Le bilan des jours de congés supplémentaires pour les agents affectés aux plonges.
La procédure de signalement et de traitement du harcèlement, des discriminations et des agissements sexistes a également été présentée,(lire notre compte-rendu en ligne).
Le compte-rendu du CT du 6 novembre
Il a été question :
- des modifications dans l’organisation des services : DPMG, Culture (spectacle vivant), Direction des assemblées
- du rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes/Hommes.
La crise sanitaire s’est également invitée dans les débats au travers d’une intervention intersyndicale (lire notre article en ligne)
> Voir le compte-rendu en ligne
Nous tenons les rapports à votre disposition sur simple demande par courriel fsu@nouvelle-aquitaine.fr
La situation sanitaire à la Région
La Région a établi un tableau de bord hebdomadaire de l’impact de la pandémie à la Région. Nous avions demandé ce travail lors du CT du 29 septembre. Vous trouverez le document en téléchargement dans notre compte-rendu du dernier CHSCT.
Il fait apparaître, un nombre officiellement recensé de contaminations de 41 au siège, de 40 dans les lycées entre le 26 août et le 20 novembre, auquel il faut ajouter 100 cas contacts au siège et 104 dans les lycées. Le bilan mentionne également 2 lycées qui ont fermé quelques jours du fait de cas positifs et de cas contacts parmi les personnels de l’Education Nationale, et que 3 lycées ont dû faire face pendant quelques jours en novembre à l’absence de personnels de restauration (cas positifs et cas contacts). La Région a pu mobiliser en moins de 24 heures une équipe de remplacement et permettre ainsi la continuité du service de restauration.
Face à la crise, quels moyens supplémentaires pour les lycées ?
Après le CT du 6 novembre et du CHSCT du 13 novembre, où l’intersyndicale l’a interpellé, l’exécutif a annoncé :
- Sur la période novembre/décembre 2020 : 1,5 à 2 M€ (millions d’euros) supplémentaires pour renforcer le remplacement des agents absents, voire abonder de façon temporaire la dotation des établissements. Ces 2 M€ viendraient s’ajouter aux 3 M€ supplémentaires déjà dégagés pour les remplacements depuis la rentrée
- Pour le 1er trimestre 2021 : des crédits spécifiques Covid pour l’emploi dans les lycées mais leur montant est soumis à l’arbitrage du Président (lire notre article en ligne)
Les représentant.e.s FSU ont pris acte de cette évolution de la position de l’exécutif, qui jusqu’à maintenant considérait qu’il n’était pas nécessaire de renforcer les effectifs. Il n’est pas certain que les moyens seront suffisants pour faire face à la charge de travail. Nous vous appelons à nous interpeller en cas de difficultés.
L’égalité Femmes/Hommes à la Région
La Région a adopté son 4e rapport sur l’égalité entre les Femmes et les Hommes. Il fait apparaître cette année encore les inégalités : la proportion de femmes en situation d’encadrement diminue plus le niveau de responsabilité hiérarchique s’élève dans les sièges. Dans les lycées, l’encadrement est très majoritairement masculin. Les femmes demeurent également moins bien rémunérées que leurs collègues hommes. L’écart est de près de 13 % en cat A (primes comprises).
> Retrouvez les chiffres sur notre article en ligne.
Télétravail et autorisations d’absence (ASA) en période Covid
Plusieurs textes viennent d’être publiés à la mi-novembre, qui précisent les mesures de protection des agents considérés comme particulièrement à risque face à la Covid
A cette occasion, nous rappelons les conditions de mobilisation des agents pendant cette période du 2e état d’urgence sanitaire : travail en présentiel, télétravail, autorisations spéciales d’absence.
> Lire en ligne notre article
Vos représentant.e.s FSU sont à votre disposition. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder au télétravail ou faire reconnaître un facteur de vulnérabilité, n’hésitez pas à les solliciter par mail fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Bilan des CAP d’avancement de grade et de promotion interne du 12 octobre
Nous revenons sur le bilan de la campagne 2020 des avancements de grade et de promotion interne suite aux CAP du 12 octobre (lire notre article en ligne).
412 agents ont été inscrits sur les tableaux d’avancement de grade (soit moitié moins que l’an passé) et vont pouvoir bénéficier d’un avancement rétroactif au 1er juillet 2020. Par ailleurs, 78 agents ont été inscrits sur les listes d’aptitude de promotion interne (changement de cadre d’emplois).
Ce résultat est évidemment décevant pour les centaines de collègues promouvables qui n’ont pas été promus. Dans le cadre de la préparation des CAP et lors des débats en séance, vos représentant.e.s FSU ont été vigilants sur le respect du statut et des règles adoptées par la Région afin de garantir l’égalité de traitement. Ils et elles ont mis en avant des éléments objectifs : poste occupé, ancienneté, appréciations portées par le n+1,…etc.
> Voir les détails en ligne
Vos représentant.e.s FSU dans les 3 CAP sont à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter.
La rupture conventionnelle à la Région
La « rupture conventionnelle » est possible dans la Fonction Publique depuis janvier 2020. Le Conseil régional a adopté lors de la dernière plénière ses modalités d’application à la Région.
La rupture peut intervenir à l’initiative de l’employeur ou à celle de l’agent. Elle fait l’objet d’une convention qui formalise l’accord entre les deux parties et fixe le montant de l’indemnité de rupture. Elle a pour conséquence, pour les titulaires, la perte de la qualité de fonctionnaire et pour les contractuels en CDI, la fin du contrat. Elle ouvre droit à l’allocation chômage, sous réserve de l’inscription à Pôle Emploi.
La Région entend faire de ce dispositif un élément de sa politique « d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles ».
> Voir en ligne les conditions à la Région
Nous serons vigilants pour cette disposition ne soit pas utilisée pour réduire les effectifs ou pour faire pression sur des agents pour qu’ils acceptent la rupture, mais au contraire pour faciliter la réalisation de projets professionnels hors Fonction Publique.
Vos représentant.e.s FSU sont disponibles pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à les contacter.
Une nouvelle publication sur les droits des contractuel.le.s
La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 a fait évoluer les droits des contractuel.le.s
La FSU publie un « 4 pages » et une vidéo qui précisent ce que la nouvelle loi change, les principaux droits des contractuel.le.s (contrat, congés maladie, rémunération, droits syndicaux, représentation des agents,…).
> Lire la publication en ligne
> Voir également le rôle des Commissions Consultatives (CCP) et la liste de vos représentant.e.s dans ces instances de recours pour la agent.e.s en CDD et en CDI.
Le Guide des carrières et des droits des agents est toujours disponible en ligne
> Téléchargez l’édition 2020 du guide publié par la FSU
96 pages avec toutes les grilles de rémunération actualisées ainsi que les conditions administratives d’avancement et de promotion interne pour chaque cadre d’emplois et chaque grade.
Des fiches synthèse sur le calcul de la rémunération, le RIFSEEP, les droits des contractuel.le.s, l’entretien professionnel, les sanctions disciplinaires, les congés maladie, les instances paritaires, le CPA (Compte personnel d’activité), la GIPA (Garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat), les voies de recours pour les agents,...etc
La version papier est disponible auprès de vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires. Vous pouvez la réserver auprès d’eux.
Vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires
Les représentant.e.s du personnel ont été élu.e.s en décembre 2018, pour une durée de 4 ans, au Comité Technique, dans les CAP, et dans les CCP des contractuel.le.s. A la suite, vos représentant.e.s ont été désigné.e.s dans les CHSCT et dans les Commissions de réforme.
Vos représentant.e.s FSU sont les plus nombreu.x.ses dans l’ensemble des instances. 41 en CT, CAP, CCP, CHSCT et 108 dans les Commissions de réforme.
> Retrouvez la liste complète en ligne ainsi que le trombinoscope sur l’intranet de la Région, au CT et dans les CAP / CCP et dans les CHSCT locaux et au CHSCT central
Ils et elles sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter.
Et toujours sur notre site …
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