Voici le numéro 55 de notre lettre mensuelle d’information.
Nous demeurons à votre écoute. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, de vos questions en nous contactant par courriel fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Au sommaire :
- L’ordre du jour du Comité technique (CT) du 29 septembre
- Notre compte-rendu du CT du 7 juillet
- Le rappel des conditions d’Avancement de grade et de promotion interne pour 2020
- Les conditions d’avancement et de promotion interne pour les cadres d’emplois auxquels appartiennent les agents des lycées
- Télétravail : quelle évolution à la Région ?
- Chèques-déjeuner : enfin l’application de la loi
- Recours sur les EPA : retour sur les CAP des 14 et 15 septembre
- CHSCT : les visites des lieux de travail reprennent
- Les absences pour maladie toujours à un niveau élevé à la Région
- Le bilan des accidents du travail
- La procédure interne de signalement du harcèlement
- Le Guide 2020 des droits et des carrières des agents est toujours disponible en ligne
- Vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires
L’ordre du jour du CT du 29 septembre
Le Comité technique se réunit une nouvelle fois ce mardi 29 septembre 2020. Il examine les dossiers suivants :
- des modifications dans l’organisation des services : à la Direction de l’ESS, au Secrétariat général du Pôle DATAR, à la Sous-direction du courrier
- le rapport sur l’état de la collectivité ou bilan social : il doit être présenté tous les deux ans. Il fournit une mine d’informations, et doit donner lieu à un débat en séance
- un point d’étape sur la mise en place des schémas de service au siège.
> Lire à ce propos notre déclaration au dernier CT - un bilan de la mise en œuvre du plan de formation des agents en 2019
- un point d’étape sur l’élaboration du futur répertoire des métiers du siège
- le montant de l‘indemnité de rupture conventionnelle.
> Lire notre article à ce propos
Voir le détail de cet ordre du jour
Nous tenons les rapports à votre disposition sur simple demande par courriel fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Le compte-rendu du CT du 7 juillet
De nombreux points ont été abordés :
- des modifications de l’organisation des services : Direction Agriculture et Pêche, Service Communication interne
- le projet de service et les dispositions spécifiques sur le temps de travail pour les référents jeunesse du Pôle Education
- un point sur les « e-anna », les assistants informatiques qui interviennent dans les lycées
D’autres sujets se sont invités dans le débat à l’initiative des représentants du personnel : chèques-déjeuner, indemnité vélo, schémas de service, ou du questeur (problématiques budgétaires).
> Lire notre compte-rendu en ligne
Les conditions d’avancement et de promotion interne en 2020 à la Région
Les CAP d’avancement de grade et de promotion interne se tiennent le 12 octobre. A cette occasion, nous rappelons quelles sont les conditions arrêtées par la Région pour 2020, suite aux débats au CT du 18 mai et à celui du 2 juin.
> Lire nos compte-rendus (1) (2)
Nous vous présentons l’essentiel des dispositions, qui s’appliquent.
> Lire notre article en ligne
A noter que l’exécutif régional a décidé de réduire très fortement les possibilités d’avancement au sein de la catégorie C, malgré l’opposition de l’ensemble des représentant.e.s du personnel.
Vos représentant.e.s FSU dans les 3 CAP sont à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter.
Les conditions d’avancement pour les agents des lycées
Les règles statutaires en matière d’avancement et de promotion sont définies grade par grade, elles ne changent donc pas en fonction du métier ni du lieu d’affectation. Néanmoins, certains critères concernent particulièrement les agents des lycées, c’est pourquoi, nous avons résumé dans un document synthétique, les conditions en vigueur cette année, pour les 4 cadres d’emplois auxquels appartiennent les agents des lycées et des CREPS : Adjoint technique, ATTEE, Agent de maîtrise et Technicien.
> Téléchargez le document
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information fsu@nouvelle-aquitaine.fr
L’avenir du télétravail à la Région
Nous étions 247 télétravailleurs habituels au 1er janvier 2019, 547 un an plus tard (soit plus du double). Le télétravail était pratiqué à raison d’un jour/semaine pour les 2/3 des agents concernés.
Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail est devenu un phénomène massif, d’abord contraint, puis choisi par un nombre accru de collègues pour différentes raisons (organisation personnelle et professionnelle, risque sanitaire ou raison de santé). L’élaboration des « schémas de service » au cours de l’été, l’a placé au cœur de la réflexion sur l’organisation du travail.
Cette situation nouvelle et durable nécessite de re-questionner la place du télétravail à la Région et les conditions de son exercice.
Le groupe de travail sur ce sujet à la Région se tient le 6 octobre. Nous attendons notamment la communication des résultats de l’enquête conduite auprès des agents fin juin par la DRH. N’hésitez pas à nous faire part des difficultés que vous pouvez rencontrer dans l’application de ce droit.
Chèques-déjeuner : enfin l’application de la loi
Début septembre, après de nombreux mois d’hésitation, l’exécutif a enfin décidé de débloquer les chèques-déjeuner acquis par les télétravailleurs sur la période du confinement et de l’état d’urgence sanitaire.
Cela correspondait à la demande unanime des organisations syndicales, et cela résulte de la simple application de la délibération du Conseil Régional, qui prévoit explicitement l’attribution d’un chèque-déjeuner pour chacun des jours télé-travaillés.
Dans les lycées, les agents seront bénéficiaires de chèques-déjeuner à partir de 2021, pour les jours de travail où la restauration scolaire est fermée. Cela correspond également à une revendication ancienne de l’ensemble des syndicats.
Les recours sur les EPA : retour sur les CAP du 14 et du 15 septembre
Les agents disposent d’un droit au recours concernant le compte-rendu de leur entretien professionnel annuel (EPA). Ce recours s’exerce en deux temps : la demande de révision auprès de la hiérarchie et ensuite, si l’agent n’a pas obtenu satisfaction, le recours devant la CAP (pour les fonctionnaires) et devant la CCP (pour les contractuel.le.s).
> Lire à ce propos notre article
Il y a eu cette année près de 20 recours devant les 3 CAP (15 en catégorie C, 1 en catégorie B et 3 en catégorie A) pour les entretiens professionnels et pour les avis promotionnels, et aucun devant les CCP. A noter que le nombre de demande de révision est plus élevé, puisqu’un certain nombre de collègues (titulaires ou contractuel.le.s) ont effectué un recours hiérarchique qui n’a pas conduit à la saisine de la CAP ou de la CCP.
Les débats dans les 3 CAP ont duré plusieurs heures. Dans 7 cas sur 19, l’exécutif a accepté de modifier le compte-rendu de l’entretien ou l’avis promotionnel en faveur de l’agent.
CHSCT : les visites des lieux de travail reprennent
En tant qu’acteurs de la prévention des risques professionnels, les membres des CHSCT disposent d’un droit de visite des lieux de travail.
> Lire à ce propos notre article dédié
Après une interruption depuis le mois de mars, les visites reprennent. Après le Lycée Roussillat à St Vaury (23), le 25 septembre sont au programme, le Lycée Leygue/Couffignal à Villeneuve/Lot (47) le 7 octobre, et le lycée Ventadour à Ussel (19), le 25 novembre. Des visites dans les services du siège seront également prévues.
Les absences pour maladie toujours à un niveau élevé en 2019
Les absences pour maladie constituent un indicateur toujours très révélateur de l’état de santé mais aussi des conditions de travail des agents, de leur amélioration comme de leur dégradation.
L’absentéisme global hors maternité, poursuit sa hausse dans les lycées : + 5,9 % en un an, + 14 % depuis 2015. Au siège, il reste stable depuis 2017 à 4,62 %, mais est supérieur de 15 % à ce qu’il était en 2015 avant la fusion des 3 régions.
La « maladie ordinaire », qui est le motif d’arrêt le plus courant (3000 agents concernés dans les lycées, 1200 au siège en 2019) repart à la hausse dans les lycées en 2019 (+ 5%), après deux années de baisse.
Dans les services, la baisse amorcée l’an passé se poursuit, et l’absentéisme pour maladie ordinaire revient à peu près au niveau observé en 2015 avant la fusion.
> Retrouvez les détails du bilan, ainsi que notre analyse, dans notre compte-rendu du CHSCT du 26 mai
Bilan annuel des accidents du travail
La DRH a analysé les 476 accidents survenus en 2019 et reconnus comme imputables au service.
Ce bilan est riche d’enseignements. 91 % des accidents ont lieu dans les lycées ou les creps, 9 % au siège. Dans les lycées, ils surviennent à 51 % au service général (entretien), à 21 % au service restauration et à 17 % à la maintenance. Ils sont dus essentiellement à la manipulation de charges et à la chute.
La très grosse majorité correspond à des accidents bénins, néanmoins 38 accidents ont été qualifiés d’importants, c’est-à-dire qu’ils ont entraîné un long arrêt de travail, mais heureusement sans effet irréversible sur la santé.
> Voir la suite, dans notre compte-rendu du CHSCT du 26 mai
Nous tenons à votre disposition le document de synthèse établi par la DRH sur demande par courriel fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Harcèlement : une procédure de signalement est en place
La loi oblige désormais les collectivités à mettre en place une procédure qui a pour objet de recueillir les signalements des agents « qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes » et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de ces agissements.
Une cellule d’écoute est mise en place au sein de la DRH, elle peut être contactée à l’adresse suivante ecoute.harcelement@nouvelle-aquitaine.fr soit par la personne qui s’estime victime du harcèlement, soit par un collègue témoin, soit par un membre du CHSCT.
Les plaignants comme les témoins bénéficient d’une protection légale, ils ne peuvent être l’objet de sanctions. L’employeur leur doit également protection.
> La DRH prépare un Guide d’information sur le harcèlement moral et sexuel dont le projet a été présenté au CHSCT central.
> Voir également sur l’intranet de la Région, le Guide de prévention et de traitement du harcèlement établi par le Ministère de la Fonction Publique.
Le Guide des carrières et des droits des agents est disponible en ligne
Téléchargez l’édition 2020 du guide publié par la FSU
96 pages avec toutes les grilles de rémunération actualisées ainsi que les conditions administratives d’avancement et de promotion interne pour chaque cadre d’emplois et chaque grade.
Des fiches synthèse sur le calcul de la rémunération, le RIFSEEP, les droits des contractuel.le.s, l’entretien professionnel, les sanctions disciplinaires, les congés maladie, les instances paritaires, le CPA (Compte personnel d’activité), la GIPA (Garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat), les voies de recours pour les agents,...etc
La version papier est disponible auprès de vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires. Vous pouvez la réserver auprès d’eux fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires
Les représentant.e.s du personnel ont été élu.e.s en décembre 2018, pour une durée de 4 ans, au Comité Technique, dans les CAP, et dans les CCP des contractuel.le.s. A la suite, vos représentant.e.s ont été désigné.e.s dans les CHSCT et dans les Commissions de réforme.
Vos représentant.e.s FSU sont les plus nombreu.x.ses dans l’ensemble des instances. 41 en CT, CAP, CCP, CHSCT) et 108 dans les Commissions de réforme.
> Retrouvez la liste complète en ligne ainsi que le trombinoscope sur l’intranet de la Région, au CT et dans les CAP / CCP et dans les CHSCT locaux et au CHSCT central.
Ils et elles sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Et toujours sur notre site …
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