Nous reprenons la parution de notre lettre d’info en pleine période de confinement, pour vous faire part des actualités du moment et de notre action depuis le mois de mars, qui a été guidée par le souci de préserver la santé et les droits des agents ainsi que la continuité du service public.
Cette période inédite est difficile pour tous et toutes au plan professionnel comme au plan personnel. Nous espérons que vous-mêmes et vos proches sont en bonne santé, nous souhaitons vous retrouver dans quelques semaines sur les lieux de travail dans des conditions sécurisées pour toutes et tous, nous agissons pour cela. Dans cette attente, nous restons à votre écoute notamment par mail fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Vos représentant.e.s FSU dans les instances de la Région.
Au sommaire :
- Préparation de la fin du confinement : CT et CHSCT exceptionnels le 5 mai
- Covid 19 : vos représentant.e.s à vos côtés
- Compte-rendu des CT du 10 et du 23 mars
- Aménagement du temps de travail dans les services : une avancée importante
- Entretien professionnel : quels sont vos droits ?
- Avancements et promos interne : quels seront les critères pour 2020 ?
- Le Guide 2020 des droits et des carrières des agents est en ligne
- Rupture conventionnelle
- Crise sanitaire : 2 publications de la FSU - Signez l’appel pour « le jour d’après ».
- Baromètre social au siège : toujours de fortes insatisfactions
- Vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires
Préparation du déconfinement : CT et CHSCT exceptionnels le 5 mai
Les membres du CT et les membres du CHSCT central sont convoqués ensemble le 5 mai pour une réunion conjointe des deux instances.
Un point unique à l’ordre du jour : « les Mesures de prévention collectives et individuelles des agents mises en place à compter du 11 mai ».
La perspective d’une reprise progressive des activités sociales et économiques « à partir du 11 mai » a été annoncée le 13 avril par le Président de la République, mais ses modalités sont encore inconnues, ce qui laisse planer de fortes inquiétudes sur la préservation de la santé des agents au moment du retour sur les lieux de travail.
Des temps réguliers d’échange se tiennent chaque semaine entre les syndicats d’une part, la DG et l’exécutif régional d’autre part, concernant la gestion de la crise sanitaire.
> Voir notre agenda
Un groupe de travail spécifique sur les conditions du retour des agents sur leur lieu de travail et la réouverture des établissements scolaires, a été constitué, la première réunion a lieu le 24 avril.
Les représentant.e.s FSU exigeront des garanties concrètes pour les agents, de la part de la Région.
Ils seront particulièrement vigilants :
- sur la mise à disposition, sans délai, d’équipements de protection adaptés et en nombre suffisant pour les personnels,
- sur le suivi sanitaire des agents par la médecine de prévention,
- sur la mise en place d’un protocole sanitaire de reprise pour tous les personnels et pour les usagers.
Covid 19 : vos représentant.e.s FSU à vos côtés
Depuis le début de la crise sanitaire, nous sommes intervenus principalement :
Pour la protection des agent.e.s : en promouvant le principe du confinement au domicile de tou.te.s les agent.e.s dont les missions ne sont pas indispensables pour assurer le niveau de service qui a été défini ou qui peuvent les exercer en télétravail. Nous avons exprimé une grande vigilance sur le niveau de protection des agent.e.s qui interviennent sur le terrain et sur leur désignation individuelle dans cadre des plans de continuité d’activité (PCA) dans les lycées comme dans les services,
Pour la préservation des droits de tou.te.s les agent.e.s : maintien de la rémunération et des droits à congé pour les agent.e.s en autorisation spéciale d’absence (ASA) du fait du confinement.
Pour faciliter l’exercice des missions pendant cette période exceptionnelle : accès à un maximum d’outil en ligne, délivrance par les lycées d’attestations de déplacement pour motif professionnel,…
Pour la continuité du service public : en exigeant que les PCA soient définis dans chaque lycée,
Pour la solidarité : en soutenant, avec une grande vigilance pour les conditions de sécurité des agent.e.s, l’ouverture des internats aux personnels soignants (comme c’est le cas depuis fin mars/début avril dans au moins 7 lycées.
> Lire l’article en ligne dédié pour plus de détails
Compte-rendu des CT du 10 et du 23 mars
Le Comité Technique a été réuni à Limoges le 10 mars et par visio conférence le 23 mars. Les débats ont été consacrés essentiellement au règlement du temps de travail, mais aussi aux résultats du baromètre social. Les questions d’actualité se sont invitées dans le débat : Coronavirus, CIA (complément indemnitaire annuel du RIFSEEP), rupture conventionnelle, NBI encadrement,…
Nous vous invitons à lire le compte-rendu détaillé de la réunion du 10 mars ainsi que celui de la réunion du 23 mars rédigés par vos représentant.e.s FSU.
> Prochaine réunion le 5 mai
Aménagement du temps de travail dans les services : une avancée importante
La Commission Permanente du 6 avril a adopté des amendements au règlement du temps de travail, après avis du Comité technique rendu le 23 mars.
Au siège, les agents pourront opter à partir du 1er septembre pour une nouvelle modalité d’aménagement du temps de travail à 4,5 jours/semaine ou 9 jours/quinzaine. Il s’agit de généraliser le dispositif expérimenté depuis plus d’un an au sein de trois directions.
> Voir tous les conditions précises dans le compte-rendu du CT du 10 mars
Concernant l’écrêtement des heures, à la fin de chaque mois, les heures excédant le régime horaire choisi par l’agent seront automatiquement reportées le mois suivant dans la limite de 12h.
Nous avons soutenu ces propositions lors du Comité technique les 10 et 23 mars.
> Téléchargez le règlement du temps de travail amendé
Par contre, aucune évolution substantielle sur la question des heures supplémentaires, les conditions maintenues « demande écrite préalable et motivée du n+1, sous le contrôle du Directeur et validée par le DGA, établie à l’aide du formulaire correspondant à transmettre au Service Temps de travail au plus tard dans les 72 h précédant la réalisation des heures supplémentaires » ne permettront pas la prise en compte de la plupart des heures sup réellement effectuées.
Entretiens professionnels : quels sont vos droits ?
La campagne des entretiens professionnels annuels (EPA) a été ouverte le 9 mars et se déroule jusqu’au 29 mai, sauf changement lié à l’évolution de la crise sanitaire.
Cette année beaucoup d’entretiens se dérouleront à distance. Néanmoins les conditions réglementaires définies par le décret de décembre 2014 sont inchangées.
Nous rappelons à cette occasion, quelles sont les dispositions réglementaires qui encadrent cet exercice, quel doit être le déroulement de la procédure et quels sont les droits des agents en termes de recours.
Vos représentant.e.s FSU dans les CAP (pour les fonctionnaires) et dans les CCP (pour les contractuel.le.s) sont à votre disposition pour compléter votre information et pour vous accompagner dans votre éventuelle demande de révision ou de recours à la CAP ou à la CCP. Les CAP et CCP se réuniront fin juin pour examiner les recours des agents.
> Lire tous les détails dans notre article en ligne, ainsi que le guide en ligne sur l’intranet de la Région
Quels seront les critères d’avancement pour 2020 ?
Alors que la campagne des entretiens professionnels a débuté avec une priorité donnée aux entretiens des agents promouvables, on ne connait toujours pas quels seront les ratios d’avancement de grade ainsi que les critères d’avancement et de promotion interne qui seront appliqués à l’automne 2020.
Ces derniers devraient être présentés au CT d’ici la fin juin. Nous regrettons qu’ils n’aient pas été présentés en début d’année, afin que (comme l’an passé) les critères soient pleinement connus de tous lors des entretiens promotionnels.
Sans attendre, nous avons fait des propositions à l’exécutif pour améliorer et rendre plus transparent le déroulement de carrière : prendre en compte les lauréats des examens professionnels pour la promotion vers Agent de Maîtrise et vers Technicien, préciser le critère de l’expertise pour les avancements en catégorie A et B,…etc. Nous n’avons pas encore eu de retour sur la prise en compte de nos propositions.
> Lire le rappel des critères 2019
Le Guide des carrières et des droits des agents est disponible est en ligne
L’édition 2020 du guide publié par la FSU est en ligne sur le site snuter-fsu.fr.
96 pages avec toutes les grilles de rémunération actualisées ainsi que les conditions administratives d’avancement et de promotion interne pour chaque cadre d’emplois et chaque grade.
Des fiches synthèse sur le calcul de la rémunération, le RIFSEEP, les droits des contractuel.le.s, l’entretien professionnel, les sanctions disciplinaires, les congés maladie, les instances paritaires, le CPA (Compte personnel d’activité), la GIPA (Garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat), les voies de recours pour les agents,...etc
La version papier est disponible auprès de vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires.
Vous pouvez la réserver auprès d’eux notamment par mail fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Rupture conventionnelle
Le décret du 31 décembre 2019 instaure un mécanisme de « rupture conventionnelle » de façon expérimentale pour les fonctionnaires, et de façon pérenne pour les agents en CDI.
Comme dans le secteur privé, la demande de rupture peut intervenir à l’initiative de l’employeur ou de celle de l’agent, mais toujours dans le cadre d’un accord entre les deux parties, formalisé dans une convention qui comporte un volet financier, l’indemnité de rupture conventionnelle (IRC).
Le décret fixe un montant minimum pour l’IRC, en fonction de l’ancienneté (lire à ce propos) sans dépasser au maximum un mois de rémunération par année d’ancienneté (dans la limite de 24 ans).
Le dispositif est applicable immédiatement, mais une délibération semble nécessaire pour déterminer le montant de l‘indemnité dans les limites fixées par le décret. Nous avons exprimé notre préoccupation que cette mesure ne soit pas utilisée pour réduire l’emploi public, mais uniquement pour permettre à des collègues de réaliser un projet professionnel en dehors de la Fonction Publique.
> Lire notre article en ligne ainsi que le dossier publié par le SNUTER-FSU
Baromètre social 2020 au siège : toujours de fortes insatisfactions chez les agents
C’est la 2e édition du « baromètre social » que la Région souhaite désormais administrer chaque semestre. La participation a été beaucoup plus faible qu’au mois de juin dernier : 38 % de répondants seulement (contre 55 % six mois auparavant) et 42 % seulement pour les encadrants (52 % en 2019).
Les résultats sont assez proches de ceux de juin 2019 et toujours ambivalents, ils traduisent les fortes insatisfactions des agents. 62 % déclarent avoir un esprit au travail plutôt négatif, et 35 % seulement sont satisfaits du climat social, mais 68 % sont fiers de travailler à la Région. Les agents sont toujours fortement impliqués et investis dans leurs missions, mais ils ne sont que 30,5 % à estimer avoir des perspectives favorables d’évolution.
> Voir les détails dans le compte-rendu du dernier CT
Nous tenons à votre disposition la synthèse des résultats communiquée par la DRH par mail fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Crise sanitaire : 2 publications en ligne
Un numéro spécial de la revue de la FSU « POUR », et un numéro spécial du Journal du SNUTER-FSU viennent d’être publiés sur la crise sanitaire et les enjeux de l’après-crise : le retour de l’Etat providence ? le monde de demain et le rôle des syndicats, les services publics affaiblis, la loi sur l’état d’urgence sanitaire, les internats solidaires en Nouvelle Aquitaine, les droits des agents pendant la crise, mais aussi les projets de réforme territoriale et un dossier sur la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique.
> A télécharger sur notre site
Crise sanitaire : signez l’appel en ligne pour préparer « le jour d’après »
Face à l’urgence sanitaire, des mesures de rupture sont nécessaires.
Un appel est en ligne pour demander au gouvernement d’engager sans plus attendre des politiques publiques de long terme pour ne plus jamais revivre ça. Nous vous invitons à le signer.
Vos représentant.e.s dans les instances paritaires.
Les représentant.e.s du personnel ont été élu.e.s en décembre 2018 (voir le rappel des résultats) pour une durée de 4 ans, au Comité Technique, dans les CAP, et dans les CCP des contractuel.le.s. A la suite, vos représentant.e.s ont été désigné.e.s dans les CHSCT et dans les Commissions de réforme.
Vos représentant.e.s FSU sont les plus nombreu.x.ses dans l’ensemble des instances. 41 en CT, CAP, CCP, CHSCT) et 108 dans les Commissions de réforme.
> Retrouvez la liste complète en ligne.
Ils et elles sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter par mail fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Et toujours sur notre site …
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