La lettre d’info de la FSU est publiée une fois par mois. Voici le n°51, bonne lecture et n’hésitez pas à nous adresser vos remarques ! > fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Au sommaire :
- Le Guide 2020 des droits et des carrières des agents vient de paraître
- Compte-rendu du CT du 28 janvier
- Le calendrier des prochaines instances
- Réforme des retraites : Nouvel appel à mobilisation le 6 février
- Entretien professionnel : quels sont vos droits ?
- Mobilité des agents des lycées : bientôt le 2d mouvement annuel
- Temps de travail : quoi de neuf ?
- Amicale du personnel : élections du Conseil d’administration
- Retraites : les territoriaux sont les autres grands perdants de la réforme
- Réforme des retraites : qui serait concerné et quand ?
- « Feuille de route » des lycées : les discussions ont commencé
- Le livret d’accueil sécurité et le registre Santé, sécurité au travail : des outils pour prévenir les risques professionnels
- Frais de mission : revalorisation
- Vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires
- L’agenda des instances paritaires, des réunions d’information et de l’activité de vos représentants.
Le Guide des carrières et des droits des agents vient de paraître
Le guide des droits et des carrières des agents de la FPT est publié chaque année par la FSU.
L’édition 2020 vient de paraître.
96 pages avec toutes les grilles de rémunération actualisées ainsi que les conditions administratives d’avancement et de promotion interne pour chaque cadre d’emplois et chaque grade.
Des fiches synthèse sur le calcul de la rémunération, le RIFSEEP, les droits des contractuel.le.s, l’entretien professionnel, les sanctions disciplinaires, les congés maladie, les instances paritaires, le CPA (Compte personnel d’activité), la GIPA (Garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat), les voies de recours pour les agents,...etc
Il sera bientôt disponible auprès de vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires.
Vous pouvez le réserver auprès d’eux > fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Compte-rendu du CT du 28 janvier
Le Comité Technique a été réuni à Poitiers. Les débats ont été consacrés essentiellement à la réorganisation de la Direction de l’environnement et à la Charte de déontologie.
Mais d’autres questions ont également été abordées.
> Lire le compte-rendu rédigé par vos représentant.e.s FSU au CT.
Prochaine réunion le 10 mars à Limoges.
Le calendrier des prochaines réunions des instances
La CAP de la catégorie C se réunit le 14 février avec à l’ordre du jour des prorogations de stage et un refus de temps partiel
Le CHSCT central le 18 février, à l’ordre du jour : un point sur le suivi des préconisations suite aux visites du CHSCT dans les lycées et les services, le registre hygiène et sécurité, la procédure de signalement du harcèlement, le bilan de l’expérimentation de la vaisselle allégée, la situation au sein de la Direction de l’environnement. Les 3 CHSCT locaux se réuniront courant mars.
Plusieurs groupes de travail sont également programmés : un sur le répertoire des métiers du siège le 13 février et d’autres à venir sur le temps de travail, les ratios et critères d’avancement, la « feuille de route des lycées », le plan de prévention des risques psycho-sociaux.
> Voir les détails sur notre agenda en ligne
Réforme des retraites : nouvel appel à mobilisation le jeudi 6 février
La mobilisation se poursuit depuis début décembre pour le retrait de ce projet de réforme des retraites, qui - s’il était appliqué - entraînerait une dégradation des conditions de départ en retraite et une baisse importante du niveau des pensions.
Après plus de 8 semaines d’un mouvement social inédit, la population soutient toujours majoritairement la mobilisation contre ce projet absurde et injuste.
L’intersyndicale appelle à faire du Jeudi 6 février, date du début de l’examen du projet de loi au Parlement, une nouvelle journée de grève interprofessionnelle et de manifestations dans toute la France
Nous vous appelons à y participer.
Voir sur notre site la liste des points de rendez-vous en Nouvelle Aquitaine ainsi qu’un rappel des modalités permettant l’exercice du droit de grève.
Nous vous invitons aussi à signer la pétition en ligne pour le retrait de cette réforme.
Entretiens professionnels : quels sont vos droits ?
A l’approche du début de la campagne des entretiens professionnels annuels (EPA), nous rappelons quelles sont les dispositions réglementaires qui encadrent cet exercice, quel doit être le déroulement de la procédure et quels sont les droits des agents en termes de recours.
Vos représentant.e.s FSU dans les CAP (pour les fonctionnaires) et dans les CCP (pour les contractuel.le.s) sont à votre disposition pour compléter votre information et pour vous accompagner dans votre éventuelle demande de révision ou de recours à la CAP/CCP.
> Lire tous les détails dans notre article en ligne
Mobilité des agents des lycées
La mobilité interne des agents des lycées, à l’intérieur du même métier (hors encadrement) est organisée en un mouvement annuel avec barème.
> Lire le rappel des critères
La Commission mobilité s’est tenue le 29 janvier, elle réunit la DRH et un représentant du personnel par syndicat.
192 postes étaient ouverts au mouvement, 304 candidatures ont été enregistrées, dont 232 étaient recevables au regard des critères.
106 agents ont obtenu une mobilité. 99 postes restent à pourvoir et seront publiés au 2d mouvement. Les candidatures seront recevables entre le 17 février et le 15 mars. Le dossier de candidature sera à télécharger sur le site de la Région et sur l’intranet.
Ce 2d mouvement est ouvert (avec barème) aux agents titulaires de la Région, aux contractuels qui comptent un an d’ancienneté en février (sur entretien pour ces derniers), et aux candidats venant d’autres collectivités ou lauréats des concours.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter > fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Temps de travail : quoi de neuf ?
Dans les services : la modalité d’aménagement du temps à 4,5 jrs/semaine ou 9 jrs/quinzaine est expérimentée depuis un an au sein de 3 directions. Nous réclamons depuis longtemps un bilan de cette expérimentation, qui semble tout à fait positif, et une généralisation à l’ensemble des directions. La situation était bloquée depuis plusieurs mois, nous avons eu confirmation au dernier Comité technique, que des propositions de généralisation de la modalité nous seraient adressées dans les prochains jours.
Dans les lycées : nous avons renouvelé notre demande de faire bénéficier des jours de pénibilité (1 à 3 jours de congé supplémentaire pour les agents affectés à la plonge), les contractuels en poste sur plusieurs mois ainsi que les titulaires remplaçants qui interviennent systématiquement à la plonge lors de leurs missions de remplacement.
Nous avons également demandé une prise en compte de la pénibilité des autres tâches (entretien, etc …).
Amicale du personnel : bientôt des élections
L’ARENA a pris le relais il y a un peu plus d’un an, des Amicales de Bordeaux et de Poitiers et du COS du Limousin. Elle réunit déjà la majorité des agents de la Région.
Comme vous le savez, dans ce domaine comme dans les autres, l’harmonisation des droits ne s’est pas faite par le haut et certaines prestations ont diminué de par la décision de la Région.
La subvention accordée par la Région pour permettre à l’Arena de servir ses prestations est liée au nombre d’adhérent.e.s, c’est pourquoi nous vous appelons à adhérer à l’Arena afin de renforcer ses moyens et sa représentativité.
Début mars, les adhérents de l’ARENA vont être appelés à élire par voie électronique le Conseil d’administration de l’association. Le CA est composé de 12 membres (4 du site de Bordeaux, 4 du site de Poitiers et 4 du site de Limoges), il est élu pour 3 ans, au scrutin majoritaire de liste à un tour. Le CA désigne en son sein un.e président.e, deux vice-président.e.s, un.e secrétaire et un.e adjoint.e, un.e trésorier.e et un.e adjoint.e.
Nous vous appelons à vous mobiliser massivement pour ce scrutin, afin de participer au débat concernant la vie de l’association et de donner le maximum de légitimité aux futurs administrateurs/trices.
Retraites : les territoriaux sont les autres grands perdants de la réforme
Les enseignants sont bien identifiés comme étant les grands perdants de la réforme des retraites, qui par ailleurs va pénaliser à des degrés divers la plupart des salariés.
Les agents de la FPT semblent être les grands oubliés en plus d’être aussi les perdants, au point que Philippe LAURENT, le Président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), a alerté publiquement, le 9 janvier le gouvernement sur le manque de prise en compte de la situation des territoriaux dans la réforme.
> Lire l’article à ce propos
Les agents de catégorie C, qui composent 75 % des effectifs de la FPT, et n’ont aucun régime indemnitaire pour la plupart d’entre eux, en particulier dans les petites communes, vont voir mécaniquement leur pension baisser, il en sera de même pour les agents en B et surtout en A, puisque la retraite sera calculée sur toute la carrière, prenant donc en compte également les plus mauvaises années.
Le gouvernement en rajoute en annonçant la poursuite du gel de la valeur du point d’indice au moins jusqu’en 2022… Autant de raisons de se mobiliser.
> Lire aussi nos analyses ainsi que notre dossier.
Feuille de route » des lycées : les discussions ont commencé
Suite à la forte mobilisation des agents des lycées le 5 novembre dernier contre les baisses de moyens consécutives aux premiers « dialogues de dotation », le Président Rousset a reçu les 6 syndicats de la Région le 14 novembre. Il a annoncé à cette occasion qu’une « feuille de route » allait être élaborée en négociation avec les syndicats.
> Lire le compte-rendu
La feuille de route doit concerner : l’évolution de l’outil de dotation lui-même, la pénibilité, le remplacement des agents absents, le renouvellement et l’amélioration du matériel, la prise en compte des difficultés de santé des agents et leur reclassement, mais aussi le niveau de service attendu des agents au sein des lycées.
Les discussions ont débuté le 6 janvier sur la détermination du « niveau de service » attendu dans les lycées, elles vont se poursuivre avec l’évolution des critères de dotation. Nous allons adresser au questeur des propositions afin de mieux prendre en compte la spécificité de chaque établissement ainsi que l’avis des agents.
Livret d’accueil sécurité
Un nouveau livret d’accueil et de sécurité a été présenté au CHSCT.
Il correspond à une obligation inscrite dans le Code du Travail. L’employeur doit organiser « une formation pratique et appropriée en matière d’hygiène et de sécurité lors de l’entrée en fonction des agents. »
L’accueil sécurité a pour but d’informer le nouvel agent, ou l’agent intégrant un nouveau poste, de ses obligations, ses droits et ses responsabilités en matière de sécurité et de conditions de travail (formations, visite médicale, port des équipements de protection individuelle, alcool, tabac,…), et plus largement sur les enjeux de la prévention des risques professionnels (humains, sociaux, économiques et juridiques).
Le livret a fait l’objet d’une présentation aux encadrants, et des formations à l’accueil sécurité sont prévues en 2020/21 pour les encadrants.
Le contenu de ce guide est également utile pour tous les agents puisqu’il rappelle les principes généraux de prévention, les différentes catégories de risques, les outils et acteurs de la prévention,… etc. Nous avons demandé qu’il soit diffusé à tous les agents.
On peut trouver le livret sur l’intranet vous pouvez aussi le demander à vos représentant.e.s FSU en CHSCT > (fsu@nouvelle-aquitaine.fr)
Par ailleurs, deux autres guides sont disponibles sur le travail en hauteur et sur le risque chimique.
Le registre Santé et sécurité au travail (SST)
La réglementation prévoit qu’un registre de santé et de sécurité au travail (SST), doit être ouvert dans chaque service de la collectivité ou de l’établissement et facilement accessible au personnel.
Ce registre concerne aussi bien les personnels que les usagers.
Il doit permettre :
- de signaler un dysfonctionnement, une anomalie relative à l’hygiène et la sécurité sur le lieu de travail
- de poser des questions relatives à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail
- de proposer des améliorations et d’apporter des suggestions.
Il est à la disposition des agents et des usagers dans chaque lycée, chaque CREPS.
Dans les services il est dématérialisé, et accessible dans l’intranet, selon un format « ex-Aquitaine » qui n’a pas été réactualisé depuis la fusion.
> Voir aussi la fiche de signalement
La procédure est rappelée dans le guide accueil et sécurité.
Quelle utilisation ?
Le registre SST est hélas mal connu des agents, pourtant c’est un outil important en matière de prévention.
Nous invitons les agents à l’utiliser et à mentionner tout élément qui leur parait constituer un risque ou à formuler toute suggestion utile. Une réponse doit leur être apportée par la collectivité et les CHSCT doivent être informés régulièrement des signalements effectués au moyen du registre SST ainsi que des réponses apportées.
Frais de mission : revalorisation
Un arrêté ministériel du 11 octobre 2019 revalorise les frais de mission. Au 1er janvier 2020, le forfait de prise en charge des repas lors des missions est passé de 15,25 à 17,50 € (hors restaurant administratif), première revalorisation depuis plus de 20 ans ! La prise en charge des repas pris dans un restaurant administratif est passée de 7,63 à 8,75 € à la Région.
C’est la maigre consolation accordée par l’Etat suite à son refus de dégeler le point d’indice, base de la rémunération des agents publics, qui perd chaque année 1 à 2 % de sa valeur réelle du fait de l’inflation.
En 2019, le montant des nuitées avait été revalorisé passant à 70 € (90 € pour les villes de plus de 200 000 hbts et les communes du Grand Paris, 110 € pour Paris intra-muros).
Réunions d’information syndicale
Nous organisons régulièrement des réunions d’info syndicale dans les lycées, les CREPS et les services.
> Voir notre agenda
Chaque agent a le droit de participer à une heure d’information chaque mois, sous réserve des nécessités de service.
N’hésitez pas à nous solliciter (fsu@nouvelle-aquitaine.fr) afin que nous venions animer une réunion d’info sur votre lieu de travail.
Vos représentant.e.s dans les instances paritaires
Les représentant.e.s du personnel ont été élu.e.s en décembre 2018 (voir le rappel des résultats) pour une durée de 4 ans, au Comité Technique, dans les CAP, et dans les CCP des contractuel.le.s. A la suite, vos représentant.e.s ont été désigné.e.s dans les CHSCT et dans les Commissions de réforme.
Vos représentant.e.s FSU sont les plus nombreu.x.ses dans l’ensemble des instances. 41 en CT, CAP, CCP, CHSCT) et 108 dans les Commissions de réforme.
> Retrouvez la liste complète en ligne
Ils et elles sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter
> fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Agenda
Retrouvez en ligne le calendrier des réunions des instances paritaires, des groupes de travail entre vos représentant.e.s et les représentant.e.s de la collectivité, les réunions d’information syndicale,…etc
> Lire en ligne
Et toujours sur notre site …
N’hésitez pas à transmettre cette lettre d’info à d’autres collègues,
Ils peuvent s’abonner directement en ligne afin de recevoir gratuitement les prochaines lettres à l’adresse électronique de leur choix, en envoyant un message à blog@fsu-cralpc.org
