La lettre d’info de la FSU est publiée une fois par mois. Voici le n°50, bonne lecture et n’hésitez pas à nous adresser vos remarques syndicat-fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Au sommaire :
- Compte-rendu du CT du 9 décembre 2019
- Mardi 17 décembre : Où manifester en Nouvelle Aquitaine ?
- Temps de travail : toujours le statu quo
- Primes : aucune évolution avant la fin de la mandature ?
- Jours de fermeture des services en 2020
- « Feuille de route » des lycées : encore rien à l’horizon
- Frais de mission : revalorisation
- Les visites du CHSCT : un outil pour améliorer les conditions de travail
- CPSR : Une instance de prévention des risques psychosociaux
- Signez la proposition de loi contre la privatisation d’aéroports de Paris
- Vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires
- L’agenda des instances paritaires, des réunions d’information et de l’activité de vos représentants.
Compte-rendu du CT du 9 décembre
Le Comité Technique a été réuni à Bordeaux. Les débats ont été consacrés essentiellement à l’organisation des services : Pôle Formation et emploi, nouvelle Direction de l’Orientation, Secrétariat général du Pôle Ressources (courrier, accueil, plate-forme de réponse aux usagers).
Mais d’autres questions ont également été abordées : dotation en postes dans les lycées, jours de fermeture des services en 2020, Rifseep, Temps de travail, référents jeunesse, indemnité vélo, frais de repas lors des missions, situation des Titulaires remplaçants des lycées, revalorisation des agents en CDD et CDI,…etc
> Lire le compte-rendu rédigé par vos représentant.e.s FSU au CT
Prochaine réunion le 28 janvier à Poitiers.
Réforme des retraites : où manifester en Nouvelle Aquitaine ?
Les annonces du Premier Ministre le 11 décembre devant le CESE ne changent en rien la donne.
Le projet de réforme qui est présenté va dégrader les retraites de la majorité des salariés, particulièrement dans la Fonction publique, sa mise en œuvre, même progressive, provoquerait un très grave recul social.
En résumé :
- Cotiser plus chaque mois (du fait de l’intégration des primes dans l’assiette des cotisations) et donc gagner moins (baisse de notre rémunération nette)
- Travailler plus longtemps (au moins 64 ans), soit au-delà de l’âge de l’espérance moyenne de vie en bonne santé qui se situe à moins de 63 ans pour les hommes et qui stagne depuis plusieurs années.
> Lire à ce propos
- Pour toucher moins à la retraite du fait du système à points, qui prend en compte toutes les années cotisées (y compris les plus mauvaises), au lieu du système actuel (6 derniers mois dans la FP, 25 meilleures années dans le privé), sans garantir un taux de retraite (75 % dans le système actuel, pour une carrière complète).
- Et les inégalités du système actuel au détriment des femmes et des métiers les plus pénibles ne seront pas diminuées.
Nous appelons tous les agents à se mobiliser dans la durée et particulièrement ce mardi 17 décembre.
> Voir en ligne la liste des points de rendez-vous pour manifester en Nouvelle Aquitaine
> Lire aussi nos analyses sur cette réforme ainsi que notre dossier
Temps de travail : statu quo
Nous avons demandé lors du dernier CT, un bilan de l’application du règlement du temps de travail dans les lycées comme dans les services. Il devrait être communiqué au CT dans les prochaines semaines. Nous espérons pouvoir ouvrir à nouveau le débat sur la question de l’organisation du temps de travail, des heures écrêtées dans les services, …etc.
Concernant la modalité « 4,5 jours/semaine ou 9 jours/quinzaine », expérimentée depuis un an dans 3 directions, aucun arbitrage n’a été rendu, seuls les agents qui en bénéficient déjà sont donc à ce jour concernés.
> Voir sur ce point le compte-rendu du dernier CT
Rifseep : rien de nouveau à attendre avant la fin de la mandature ?
Nous avons renouvelé notre demande d’information sur les chantiers annoncés de la cotation des fonctions (hors encadrement) et du CIA (le complément indemnitaire annuel) voté par la Région, mais non mis en application.
Lors du dernier CT, le questeur a indiqué que ces chantiers étaient différés, du fait de leur impact financier pour la collectivité.
Quant au volet « expérience professionnelle » du Rifseep (possibilité de bonifier le montant indemnitaire au vu de l’expérience professionnelle), il est semble t’il appliqué, mais au cas par cas et dans la plus grande opacité, nous attendons toujours les explications de la collectivité, qui semble gênée pour les donner.
Jours de fermeture des services en 2020
Le règlement du temps de travail prévoit que les services peuvent être fermés, à raison de 3 jours maximum par an lors de certains ponts.
La Région a proposé le vendredi 22 mai (pont de l’Ascension) et le lundi 13 juillet 2020.
Comme en 2019, ces jours de fermeture doivent être posés en jours RTT, ou à défaut en congés annuels.
« Feuille de route » des lycées : rien encore à l’horizon
Suite à la forte mobilisation des agents des lycées le 5 novembre dernier contre les baisses de moyens consécutives aux premiers « dialogues de dotation », le Président Rousset a reçu les 6 syndicats de la Région le 14 novembre.
Il a annoncé à cette occasion qu’une « feuille de route » allait être élaborée en négociation avec les syndicats.
La négociation à venir devrait concerner : l’évolution de l’outil de dotation lui-même, la pénibilité, le remplacement des agents absents, le renouvellement et l’amélioration du matériel, la prise en compte des difficultés de santé des agents et leur reclassement, mais aussi le niveau de service attendu des agents au sein des lycées.
Eléments essentiels pour améliorer les conditions de travail et garantir une bonne qualité du service rendu aux usagers.
> Lire le compte-rendu de cette rencontre
Mais depuis le 14 novembre, pas de nouvelles,…. Nous avons donc interpellé à nouveau le questeur lors du dernier CT. Il a confirmé les engagements pris en novembre, et va proposer un calendrier de discussion.
Nous restons particulièrement vigilants sur ces questions.
Frais de mission : revalorisation
Un arrêté ministériel du 11 octobre 2019 revalorise les frais de mission. Au 1er janvier 2020, la prise en charge des repas lors des missions passe de 15,25 à 17,50 € (hors restaurant administratif), première revalorisation depuis plus de 20 ans !
C’est la maigre consolation accordée par l’Etat suite à son refus de dégeler le point d’indice, base de la rémunération des agents publics, qui perd chaque année 1 à 2 % de sa valeur réelle du fait de l’inflation.
Nous avons demandé lors du dernier CT que la DRH en informe les agents.
En 2019, le montant des nuitées avait été revalorisé passant à 70 € (90 € pour les villes de plus de 200 000 hbts et les communes du Grand Paris, 110 € pour Paris intra-muros).
Nous revendiquons toujours que tous les agents services comme des lycées, lorsqu’ils sont en mission, puissent bénéficier, s’ils déjeunent au restaurant administratif de l’hôtel de Région, du même tarif que leurs collègues de Bordeaux. Nous l’avons rappelé lors du dernier CT. Le Questeur a renouvelé son accord de principe, mais nous attendons encore son application.
Les visites du CHSCT : un outil pour l’amélioration des conditions de travail
Les CHSCT contribuent à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail ainsi qu’au respect de la réglementation en la matière, ils participent également à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
> Lire notre article en ligne
Dans ce cadre, ils disposent d’un droit de visite des lieux de travail (siège, lycées, creps).
Une délégation formée du secrétaire du CHCST local et de représentants de la collectivité et du personnel, rencontre les agents sur leur lieu de travail et échange avec eux sur leurs conditions de travail. A l’issue de la visite, elle élabore des préconisations qui peuvent toucher à l’organisation du travail, les équipements, les matériels, l’immobilier,… Ces préconisations sont adressées à l’administration du lycée ou du Creps, ou directement à l’autorité territoriale (pour ce qui concerne les services).
Un programme de visite est établi chaque semestre. Que vous soyez affectés dans les services, dans un CREPS ou dans un lycée, n’hésitez pas à nous contacter, syndicat-fsu@nouvelle-aquitaine.fr si vous souhaitez la visite du CHSCT.
CPSR : une instance de prévention des risques psycho-sociaux
Le Comité de prévention des situations à risques (CPSR) a pour objet d’examiner des situations individuelles ou collectives de souffrance au travail au sein des services, des lycées ou des Creps et de proposer des solutions.
> Lire à ce propos
Il est composé, sur chacun des 3 sites, de membres du CHSCT local représentant le personnel, de représentants de la DRH et d’experts (médecin de prévention, psychologue, AS, conseiller en prévention,...). Il peut être saisi par l’un de ses membres, soit parce qu’il a constaté lui-même une situation à risques, soit parce qu’elle lui a été signalée par l’agent en difficulté, par l’un de ses collègues, par un encadrant,...etc.
N’hésitez pas à nous interpeller si vous avez connaissance de situations de ce type.
Prochaine réunion, le 9 janvier, pour le site de Poitiers.
Pour mettre un coup d’arrêt à la privatisation des services publics : signez la proposition de loi pour un référendum contre la privatisation d’ADP !
Un cinquième des parlementaires a pris l’initiative d’une proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.
Pour aboutir, et conformément à l’article 11 de la Constitution, cette initiative doit recueillir le soutien d’au moins 1/10e des électeurs inscrits sur les listes électorales (c’est-à-dire 4,7 millions de personnes), d’ici le 12 mars 2020.
> Un site dédié a été ouvert par le Ministère de l’intérieur
Le pari est de dépasser largement les 4,7 millions de soutiens, afin l’obliger le gouvernement à organiser un référendum.
L’objectif est bien sûr de stopper la privatisation d’ADP, prévue par la loi "pacte" votée au parlement cette année, mais aussi de permettre un grand débat public autour de l’avenir des services publics et d’arrêter le rouleau-compresseur de leur privatisation et de leur affaiblissement.
La FSU, ainsi que la majorité des syndicats soutient cette initiative.
> Lire à ce propos
Nous vous invitons à soutenir dès à présent la proposition de loi et à la faire connaître autour de vous !
Réunions d’information syndicale
Nous organisons régulièrement des réunions d’info syndicale dans les lycées, les CREPS et les services.
> Voir notre agenda
Chaque agent a le droit de participer à une heure d’information chaque mois, sous réserve des nécessités de service.
N’hésitez pas à nous solliciter (syndicat-fsu@nouvelle-aquitaine.fr) pour que nous venions animer une réunion d’info sur votre lieu de travail.
Vos représentant.e.s dans les instances paritaires
Les représentant.e.s du personnel ont été élu.e.s en décembre 2018 (voir le rappel des résultats pour une durée de 4 ans, au Comité Technique, dans les CAP, et dans les CCP des contractuel.le.s. A la suite, vos représentant.e.s ont été désigné.e.s dans les CHSCT et dans les Commissions de réforme.
Vos représentant.e.s FSU sont les plus nombreu.x.ses dans l’ensemble des instances. 41 en CT, CAP, CCP, CHSCT) et 108 dans les Commissions de réforme.
> Retrouvez la liste complète en ligne
Ils et elles sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter (syndicat-fsu@nouvelle-aquitaine.fr.
Agenda.
Retrouvez en ligne le calendrier des réunions des instances paritaires, des groupes de travail entre vos représentant.e.s et les représentant.e.s de la collectivité, les réunions d’information syndicale,…etc
Lire en ligne http://www.fsu-cralpc.org/agenda/
Et toujours sur notre site…
> Le dossier individuel : une garantie pour les agents
> La protection fonctionnelle
> Sanctions disciplinaires, ça n’arrive pas qu’aux autres
> Nouvelle loi Fonction Publique : les principaux changements pour la Territoriale
> Missions des agents des lycées : un document apporte des clarifications utiles. A nous tous de le faire respecter désormais dans chaque établissement
> Les organigrammes type des lycées
> Les arrêts maladie à la Région
> Prévention des risques professionnels : deux guides sur le risque chimique et le travail en hauteur
N’hésitez pas à transmettre cette lettre d’info à d’autres collègues, ils peuvent s’abonner directement en ligne afin de recevoir gratuitement les prochaines lettres à l’adresse électronique de leur choix, en envoyant un message à (blog@fsu-cralpc.org->mailto:blog@fsu-cralpc.org].
