La lettre d’info de la FSU est publiée une fois par mois. Voici le n°49, bonne lecture et n’hésitez pas à nous adresser vos remarques > syndicat-fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Au sommaire :
- Compte-rendu du CT du 5 novembre 2019
- Dotation dans les lycées : 1ères avancées après la mobilisation des agents
- Lycées : de nouveaux organigrammes type
- Contractuel.le.s : zoom sur les CCP
- Vos droits : la protection fonctionnelle
- Santé des agents : pas d’amélioration dans les services et augmentation massive des congés longue maladie.
- Reclassement pour raison médicale : la liste des agents sans solution s’allonge
- Réforme des retraites : les dangers de la retraite à points. GREVE LE 5 DEC
- Signez la proposition de loi contre la privatisation d’aéroports de Paris.
- Guide des carrières et des droits : l’édition 2020 bientôt disponible.
- Vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires
- L’agenda des instances paritaires, des réunions d’information et de l’activité de vos représentants.
Compte-rendu du CT du 5 novembre
Le Comité Technique a été réuni à Limoges. Les débats ont été consacrés :
- à l’organisation type des services dans les lycées (restauration, entretien, maintenance, …) en fonction de la taille de l’établissement,
- au coût comparé de la sécurité et de l’entretien ménager à l’hôtel de Région selon que la prestation est réalisée par des agents ou par un prestataire extérieur
- à la finalisation du répertoire des métiers des agents des lycées
- à la situation des référents jeunesse, déployés progressivement sur les trois sites.
> Lire le compte-rendu établi par les représentant.e.s FSU
Prochaine réunion le mardi 9 décembre à Bordeaux.
Une partie de l’ordre du jour du CT du 9 décembre sera consacrée à la réorganisation du Pôle Formation et Emploi. Par ailleurs nous interpellerons une nouvelle fois la Région sur :
- le temps de travail : nous demandons un bilan de la mise en œuvre depuis un an du nouveau règlement dans les lycées comme dans les services ainsi que la généralisation à l’ensemble des services des modalités 4,5 jrs/semaine et 9 jrs/quinzaine qui sont expérimentées dans 3 directions.
- Le Rifseep : Où en est le chantier de la cotation des fonctions (hors encadrement), ouvert au printemps 2017 et vite refermé ? Où en est celui du CIA (part « au mérite » du Rifseep), dont les critères de mise en œuvre devaient être discutés avec les représentants du personnel ?
Dotation en postes dans les lycées : des avancées grâce à la mobilisation des agents le 5 novembre
Le nouvel outil de dotation a été adopté fin 2018 par la Région malgré l’avis défavorable unanime des organisations syndicales.
> Lire l’article en ligne
Nous avions en effet pointé le très gros risque de voir la dotation baisser dans beaucoup de lycées, du fait des disparités existantes entre les 3 anciennes Régions.
Le bilan des premiers « dialogues de dotation » réalisés par la DRH dans 66 lycées sur 276 a confirmé nos craintes. 20 lycées sont en perte de poste (dont 9 en Limousin), ce qui représente en moyenne 1,8 poste en moins pour chacun des 20 lycées (soit 10 % des effectifs) avec des pointes à 20 % (à Valadon à Limoges, à l’EREA de Meymac ou au LP Martin Nadaud à Bellac), mettant ainsi en difficulté les équipes et affectant la qualité du service public rendu. 30 autres établissements gagneraient des postes (1,3 par lycée en moyenne), mais cela ne règle en rien la situation des lycées en perte de postes. Enfin, 16 lycées ne connaitraient pas d’évolution de leur dotation.
Les agents se sont fortement mobilisés le 5 novembre, particulièrement dans l’académie de Limoges, la plus touchée par les suppressions de postes, à l’appel de la CGT, de FO, de la FSU et de l’UNSA.
Cette mobilisation commence à porter ses fruits.
Le Président Rousset a reçu les organisations syndicales le 14 novembre à Bordeaux. Il a annoncé qu’une « feuille de route » allait être élaborée en négociation avec les syndicats.
La négociation à venir devrait concerner :
- l’évolution de l’outil de dotation lui-même : nous avons fait des propositions pour renforcer la dotation (notamment dans les grosses cuisines, pour l’encadrement intermédiaire, pour mieux prendre en compte les spécificités de chaque établissement, les restrictions médicales,…)
- l’organisation des « dialogues de dotation » : nous avons fait des propositions pour que la DRH rencontre les agents dans chaque lycée, afin que leur parole soit prise en compte avant de conclure le dialogue de dotation.
- la pénibilité,
- le remplacement des agents absents
- le renouvellement et l’amélioration du matériel
- la prise en compte des difficultés de santé des agents et leur reclassement : nous avons déjà transmis des propositions à l’exécutif le mois dernier.
- le niveau de service attendu des agents au sein des lycées
En fonction de la nouvelle feuille de route, la dotation des 66 établissements déjà audités pourra être revue. C’est donc une première victoire, acquise grâce à la mobilisation des collègues.
Le Président a aussi indiqué vouloir renforcer l’accès à la formation des agents. Il a confirmé qu’il souhaite à terme automatiser les plonges, ce qui pour lui, permettrait de réduire la pénibilité et réaffecter des moyens vers les autres tâches (entretien, cuisine,…).
Nous nous battrons pour que la négociation qui va s’ouvrir avec le questeur régional aboutisse à de réelles avancées pour les agents, mais rien n’est encore gagné, sachant qu’à ce jour la Région ne prévoit pas de moyens financiers supplémentaires.
Lycées : des organigrammes type
La Région a présenté au dernier Comité technique le nouveau schéma type d’organisation des équipes au sein des lycées.
3 équipes sont identifiées dans chaque lycée : Restauration, Entretien général (comprenant accueil et lingerie), Maintenance.
3 scénarii d’organisation sont prévus en fonction de la taille de l’établissement :
- Les établissements de plus 25 agents (ils seraient 82 en Nouvelle Aquitaine) : Avec seulement deux encadrants (un chef de cuisine et un « responsable des équipes techniques », cat B). Les postes d’encadrement intermédiaire maintenance et entretien général (type « agent chef » de cat C) seraient progressivement supprimés (au moment du départ des agents en poste)
- Les établissements de moins de 25 agents : avec un chef de cuisine et un encadrant des équipes maintenance et entretien (catégorie C)
- Les « petits établissements » : avec un chef de cuisine et pas d’encadrant pour les équipes maintenance et entretien. L’encadrement étant assuré par le gestionnaire (personnel de l’Etat).
Par ailleurs, la Région souhaite ouvrir des postes de cat B (Techniciens) pour les fonctions de chef de cuisine servant plus de 1000 repas jours (il y aurait 62 cuisines qui seraient dans cette situation).
Ces postes ne seraient supprimés ou transformés que lorsqu’ils deviendraient vacants (mobilité choisie ou départ en retraite du titulaire du poste).
Nous tenons à votre disposition les schémas type d’organisation sur simple demande syndicat-fsu@nouvelle-aquitaine.fr
> Lire notre analyse, dans le compte-rendu en ligne du dernier CT
Contractuel.le.s : zoom sur les CCP
Depuis le mois de janvier 2019, et suite aux dernières élections professionnelles, les contractuel.le.s ont une instance spécifique qui est compétente pour les questions individuelles : LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP), constituée sur le modèle de la CAP pour les fonctionnaires.
Les contractuel.le.s peuvent désormais exercer leur droit de recours devant une instance paritaire et non plus seulement auprès de leur hiérarchie : compte-rendu de l’entretien professionnel, refus de formation, de temps partiel, de télétravail. Les CCP sont également saisies en cas de licenciement. Elles siègent en outre en conseil de discipline à chaque fois qu’un agent est sous le coup d’une procédure de sanction (sauf avertissement et blâme).
> Lire en ligne le détail des compétences des CCP ainsi que la liste de vos représentant.e.s
N’hésitez pas à contacter vos représentant.e.s dans les CCP, ils sont là pour vous conseiller dans vos démarches de recours et pour vous soutenir.
La protection fonctionnelle
Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels) peuvent être les victimes d’agressions physiques ou verbales, de propos diffamatoires, de menaces…etc, de la part d’usagers ou parfois de leurs collègues.
A cette occasion ils peuvent bénéficier d’une protection organisée par leur employeur.
Celle protection peut revêtir plusieurs aspects :
- La protection des agents mis en cause devant la justice civile ou pénale en raison de faits liés à l’exercice de ses fonctions,
- La protection des agents victimes d’attaques.
La protection est mise en place sur simple demande des agents.
La FSU territoriale publie un dossier sur la « protection fonctionnelle ».
> Lire le dossier sur snuter-fsu.fr
Vos représentant.e.s FSU sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches si vous êtes confrontés à ce type de difficulté syndicat-fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Arrêts maladie en 2018 : - 3% dans les lycées, mais pas d’amélioration au siège
L’évolution de l’absentéisme est un indicateur à observer de près en termes de bien-être ou de mal-être au travail.
Les précédents bilans étaient particulièrement inquiétants.
> Lire en ligne le bilan 2016 et le bilan 2017
Ils traduisaient tous deux une forte augmentation du taux global d’absentéisme pour maladie : + 4 % en 2016 et + 6 % en 2017. Dans les services du siège, la progression était encore plus forte pour la maladie ordinaire, l’indicateur le plus sensible à l’évolution des conditions de travail. On avait pu observer une hausse de 16 % dans les services à Limoges en 2016 et de 29 % dans les services à Poitiers en 2017 !
En 2018, la situation globale s’améliore un peu dans les lycées, mais pas au siège. Les disparités restent toujours aussi marquées : entre siège et lycées (le taux d’absentéisme dans les lycées est le double de celui des services), mais aussi entre les lycées des 3 anciennes régions, dans les lycées de l’ex Aquitaine le taux d’absentéisme est de 25 % supérieur (maladie ordinaire seule) à ce qu’il est dans les territoires picto-charentais et limousin.
Les arrêts pour « maladie ordinaire » sont plutôt en baisse (dans les lycées comme dans les services à Limoges et à Poitiers) à mais pas au siège à Bordeaux, quant aux absences pour congés longue maladie elles sont en augmentation constante depuis 2016 et la tendance s’est poursuivie en 2018, tout comme les absences consécutives à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles qui continuent leur progression. Ce phénomène est particulièrement fort dans les services du siège ;
> Lire les détails du bilan 2018
L’absentéisme est un symptôme des difficultés des agents, l’augmentation des absences n’est pas une fatalité.
On peut agir par de multiples moyens, en réduisant la pénibilité des métiers les plus physiques, en remplaçant les agents absents, en développant les actions de prévention, par une meilleure organisation du travail, un management plus adapté, une meilleure reconnaissance du travail des agents,…etc.
Vos représentant.e.s FSU agissent auprès de la collectivité et dans les instances paritaires pour pousser la Région à renforcer sa politique de prévention des risques professionnels.
Reclassement : la liste des agents sans solution s’allonge
Les agents qui sont reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, mais apte à l’exercice d’autres fonctions peuvent entrer dans un dispositif de reclassement en vue de se positionner sur un poste compatible avec leur situation de santé.
79 agents (essentiellement issus des lycées) sont en attente d’un reclassement au 30/09 de cette année, et 29 autres sont en situation d’inaptitude et susceptibles d’intégrer le dispositif de reclassement. Ce nombre est presque multiplié par deux chaque année depuis 3 ans !
A ce jour seuls 12 postes (accueil dans les lycées) vont être proposés aux agents concernés. On est loin du compte !
Il est donc urgent de développer les possibilités de reclassement, faute de quoi, un nombre croissant d’agents va se trouver mis en retraite pour invalidité ou licencié pour inaptitude physique.
Nous avons adressé des propositions en ce sens à la DRH et demandé avec force la création d’un groupe de travail sur le sujet et surtout une impulsion politique de la part de l’exécutif, ce qui a toujours manqué jusqu’à présent.
Retraites : mobilisation générale le jeudi 5 décembre
Le projet de loi sur les retraites n’est pas encore connu, néanmoins, le Président de la République a annoncé qu’il reprendrait l’essentiel des propositions du rapport Delevoye publié au mois de juillet dernier.
> Lire le rapport en ligne
L’application des propositions Delevoye aurait pour conséquence :
- la suppression des régimes spéciaux, dont celui des fonctionnaires territoriaux
- l’instauration d’un système par points qui ne garantit plus de montant défini au moment du départ à la retraite, puisque la valeur du point et son rendement pourront fluctuer avec le temps
- le recul de l’âge réel de départ, avec l’instauration d’un « âge pivot » à 64 ans en deçà duquel une décote sera instaurée
- la diminution de la rémunération nette des agents, par l’intégration des primes dans l’assiette de cotisation des retraites, sans pour autant garantir une amélioration du niveau des pensions, du fait du système à points
- la pénalisation des femmes, qui ont déjà d’une retraite en moyenne plus faible que leurs collègues hommes, en supprimant les bonifications de trimestres ou de retraite qui existent aujourd’hui.
> Lire notre article en ligne
C’est pourquoi la FSU appelle les agents à se mobiliser le 5 décembre prochain.
> Lire l’appel intersyndical pour le 5 décembre
Nous organisons des réunions d’information syndicale pour débattre du Rapport Delevoye sur les retraites. La 1ère réunion a lieu à l’hôtel de Région à Bordeaux le mardi 26 novembre à 13h, salle 209, nous vous invitons y participer.
Pour mettre un coup d’arrêt à la privatisation des services publics : signez la proposition de loi pour un référendum contre la privatisation d’ADP !
Un cinquième des parlementaires a pris l’initiative d’une proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.
Pour aboutir, et conformément à l’article 11 de la Constitution, cette initiative doit recueillir le soutien d’au moins 1/10ème des électeurs inscrits sur les listes électorales (c’est-à-dire 4,7 millions de personnes), d’ici le 12 mars 2020.
> Voir le site dédié ouvert par le ministère de l’Intérieur
Le pari est de dépasser largement les 4,7 millions de soutiens, afin l’obliger le gouvernement à organiser un référendum.
L’objectif est bien sûr de stopper la privatisation d’ADP, prévue par la loi "pacte" votée au parlement cette année, mais aussi de permettre un grand débat public autour de l’avenir des services publics et d’arrêter le rouleau-compresseur de leur privatisation et de leur affaiblissement.
La FSU, ainsi que la majorité des syndicats soutient cette initiative. Lire à ce propos.
> Voir notre article dédié
Nous vous invitons à soutenir dès à présent la proposition de loi et à la faire connaître autour de vous !
Réunions d’information syndicale
Nous organisons régulièrement des réunions d’info syndicale dans les lycées, les CREPS et les services.
> Voir notre agenda
Chaque agent a le droit de participer à une heure d’information chaque mois, sous réserve des nécessités de service.
N’hésitez pas à nous solliciter pour que nous venions animer une réunion d’info sur votre lieu de travail.
Vos représentant.e.s dans les instances paritaires
Les représentant.e.s du personnel ont été élu.e.s en décembre 2018 (voir le rappel des résultats) pour une durée de 4 ans, au Comité Technique, dans les CAP, et dans les CCP des contractuel.le.s. A la suite, vos représentant.e.s ont été désigné.e.s dans les CHSCT et dans les Commissions de réforme.
Vos représentant.e.s FSU sont les plus nombreu.x.ses dans l’ensemble des instances. 41 en CT, CAP, CCP, CHSCT) et 108 dans les Commissions de réforme.
> Retrouvez la liste complète en ligne
Ils et elles sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter (contact : syndicat-fsu@nouvelle-aquitaine.fr)
Le guide des droits et des carrières : la prochaine édition paraît en décembre
Le Guide 2018/19, publié par la FSU territoriale, est encore disponible. En 108 pages, il fait le tour de l’ensemble des droits des agents territoriaux (fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels).
Demandez le à vos représentant.es FSU dans les instances paritaires de la Région, ou consultez-le sur le site du SNUTER-FSU.
Nous vous tiendrons informé.e.s de la parution de l’édition 2020.
Agenda
Retrouvez en ligne le calendrier des réunions des instances paritaires, des groupes de travail entre vos représentant.e.s et les représentant.e.s de la collectivité, les réunions d’information syndicale,…etc.
Et toujours sur notre site …
- Le dossier individuel : une garantie pour les agents (lire en ligne)
- Nouvelle loi Fonction Publique : les principaux changements pour la Territoriale (lire en ligne)
- Missions des agents des lycées : un document apporte des clarifications utiles, à nous tous de le faire respecter désormais dans chaque établissement (lire en ligne)
- Sanctions disciplinaires, ça n’arrive pas qu’aux autres (lire en ligne)
- CPSR : une instance de prévention des risques psycho-sociaux à laquelle chaque agent peut avoir recours en saisissant un membre du CHSCT (lire en ligne)
- Prévention des risques professionnels : deux guides sur le risque chimique et le travail en hauteur (lire en ligne)
N’hésitez pas à transmettre cette lettre d’info à d’autres collègues, ils peuvent s’abonner directement en ligne afin de recevoir gratuitement les prochaines lettres à l’adresse électronique de leur choix, en envoyant un message à blog@fsu-cralpc.org
