La lettre d’info de la FSU est publiée une fois par mois. Voici le n°47, bonne lecture et n’hésitez pas à nous adresser vos remarques !
Au programme :
- Bilan des CAP d’avancement de grade et de promotion interne du 26 juin
- Compte-rendu du CHSCT du 28 juin
- Les résultats du baromètre social au siège
- Complémentaires santé et prévoyance du site de Bordeaux
- Métiers des agents des lycées : un nouveau répertoire avec 18 métiers
- Les sanctions disciplinaires ça n’arrive pas qu’aux autres
- Référendum contre la privatisation d’ADP : mettre un coup d’arrêt aux privatisations des services publics
- Nouvelle loi Fonction Publique : des droits en moins pour les agents
- Les visites du CHSCT : un outil pour améliorer les conditions de travail
- CPSR : une instance de prévention des risques psycho-sociaux
- Conditions de travail : dotation en chaises allégées dans les lycées.
- Prévention des risques professionnels : deux guides sur le risque chimique et le travail en hauteur
- Pénibilité lycées : des précisions apportées
- Lycées : un document qui précise les missions des agents
- La liste de vos représentant.e.s dans les instances : CT, CHSCT, CAP, CCP, Commissions de réforme
- Le guide des droits et des carrières publié par la FSU
Bilan des CAP d’avancement et de promotion interne du 26 juin
Les CAP ABC se sont réunies le 26 juin 2019 pour examiner les propositions d’avancement de grade et de promotion interne.
Nous avons mis en ligne sur notre site et sur l’intranet les projets de tableaux d’avancement et de liste d’aptitude dès le lendemain de la CAP.
Vos représentant.e.s FSU ont été vigilants sur le respect du statut et des règles adoptées par la Région afin de garantir l’égalité de traitement. Ils et elles ont mis en avant des éléments objectifs : poste occupé, ancienneté, appréciations portées par le n+1,… etc.
Dans la plupart des cas, les ratios d’avancement de grade définis par la Région et les quotas pour la promotion interne ont été atteints, y compris en cat A (comme cela avait été le cas déjà en 2018). Cependant, de nombreux collègues sont déçus du résultat. Leur nom ne figure pas sur les listes alors qu’ils ont obtenu de bonnes appréciations de leur n+1.
> Voir la suite de notre analyse en ligne en particulier sur le déroulement du processus
> Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter vos représentant.e.s FSU dans les CAP.
> Voir également le détail des ratios et des critères adoptés par la Région.
Compte-rendu du CHSCT central du 28 juin
Plusieurs points ont été débattus : la situation des Référents Jeunesse, la mise en place prochaine d’un « accueil sécurité » pour les nouveaux agents, la situation au sein de l’unité « frais de missions et formation » à Bordeaux, la gestion des vêtements et équipements de travail, l’expérimentation sur la pratique de l’échauffement quotidien au moment de la prise de poste dans 12 lycées, les visites du CHSCT, les résultats du Baromètre social au siège, le déploiement des chaises allégées dans les lycées.
> Lire le compte-rendu établi par vos représentant.e.s FSU
« Baromètre social » dans les services : un climat plutôt maussade
La DRH a mis en ligne sur l’intranet des résultats très partiels du « baromètre social » administré aux agents du siège fin mai/début juin.
Certains chiffres peuvent apparaître comme plutôt positifs : 2/3 des agents déclarent être fiers de travailler à la Région, estiment que les conditions d’atteinte de leurs objectifs sont réunies, et affirment pouvoir compter sur l’aide de leur hiérarchie qu’ils considèrent comme étant à leur écoute. Ils se sentent reconnus par elle dans leur travail, dans les mêmes proportions.
83 % sont satisfaits de leurs horaires de travail et 87 % estiment pouvoir compter sur l’aide de leurs collègues notamment en cas de difficulté.
Mais il est aussi préoccupant de constater qu’a contrario, environ 1 agent sur 3 n’est pas fier de travailler à la Région et estime ne pas avoir les moyens d’atteindre ses objectifs. 1 sur 3 également considère ne pas pouvoir compter sur une hiérarchie qui n’est pas à son écoute.
> Lire la suite de notre analyse
Le sentiment exprimé par les agents des services au travers de ce questionnaire, donne plein de pistes de travail pour améliorer la situation :
- mieux écouter les agents
- simplifier l’organisation et améliorer son fonctionnement
- améliorer les déroulements de carrière,
- renforcer les moyens afin de rendre un meilleur service aux usagers et améliorer les conditions de travail,...
Nous avons demandé des chiffres plus précis (par site, par pôle, par catégorie) afin de compléter l’analyse et de dégager des axes de travail afin d’améliorer la situation.
Complémentaires santé et prévoyance sur le site de Bordeaux : fin de la convention avec Intériale au 31/12/2019
La Région a décidé de dénoncer la convention de participation avec Intériale (Santé et Prévoyance) au 31 décembre 2019, qui arrivait à échéance seulement le 31/12/2020. Elle va donc d’anticiper d’un an le rattachement des agents du site de Bordeaux à la Convention de participation Santé et Prévoyance souscrite avec la MGEN (groupe VYV) et appliquée depuis le 1er janvier 2019 aux agents des sites de Poitiers et de Limoges.
En effet, la mutuelle envisage une augmentation très importante de la cotisation prévoyance (+ 45 %) et de la cotisation santé (+ 20 %) en 2020 afin de parvenir à l’équilibre financier de la convention.
Nous avons approuvé ce projet lors du CT du 2 juillet.
Les prestations servies par la MGEN sont sensiblement les mêmes qu’Intériale et le montant des cotisations également.
Une information sera faite par la DRH dans les prochaines semaines.
> Tous les détails sont disponibles sur l’intranet de la Région
> Voir également notre article en ligne
Fiches métiers des lycées : 18 métiers répertoriés
La Région a travaillé à une harmonisation des métiers des agents entre les trois sites, dans le cadre d’un groupe de travail avec les représentants du personnel.
18 métiers ont été identifiés (dont 7 sont communs au siège et aux lycées) : agent d’accueil, agent de maintenance des bâtiments, agent de maintenance des installations électriques, agent de maintenance en agencement intérieur, agent de maintenance en revêtement et finitions, agent de maintenance informatique, agent de restauration, cuisinier.e, chef.fe de cuisine, agent d’entretien des locaux, agent des espaces verts et installations sportives, assistant.e de prévention, encadrant.e des services techniques, linger.e, magasinier.e alimentaire, magasinier.e des ateliers, frigoriste (cette dernière fiche n’est pas encore élaborée).
Chaque fiche de poste devra faire référence à une ou plusieurs fiches métiers.
Nous tenons à votre disposition ces fiches sur simple demande.
La même démarche est entreprise pour les métiers du siège, elle devrait aboutir en 2020.
Sanctions disciplinaires : ça n’arrive pas qu’aux autres
Les fonctionnaires comme les contractuel.le.s encourent des sanctions disciplinaires dès lors qu’ils commettent une faute résultant d’un manquement à leurs devoirs et obligations. En 2017 à la Région, 31 sanctions ont été prononcées.
L’échelle des sanctions (qui peut aller jusqu’au licenciement) n’est pas la même pour les fonctionnaires que pour les contractuel.le.s. Dans tous les cas la sanction ne peut être infligée qu’au terme d’une procédure pendant laquelle l’agent peut faire valoir ses droits et être appuyé par des représentants du personnel. Pour les sanctions les plus lourdes, un Conseil de discipline est convoqué, en font partie les membres de la CAP ou de la CCP (pour les contractuel.le.s).
> Pour vous aider à mieux connaître vos droits, nous publions un dossier sur notre site.
Mettre un coup d’arrêt à la privatisation des services publics : signez la proposition de loi pour un référendum contre la privatisation d’ADP
Un cinquième des parlementaires a pris l’initiative d’une proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.
Pour aboutir, et conformément à l’article 11 de la Constitution, cette initiative doit recueillir le soutien d’au moins 1/10ème des électeurs inscrits sur les listes électorales (c’est-à-dire 4,7 millions de personnes), d’ici le 12 mars 2020.
> Un site dédié a été ouvert par le Ministère de l’intérieur.
Le pari est de dépasser largement les 4,7 millions de soutiens, afin l’obliger le gouvernement à organiser un référendum.
L’objectif est bien sûr de stopper la privatisation d’ADP, prévue par la loi "pacte" votée au parlement cette année, mais aussi de permettre un grand débat public autour de l’avenir des services publics et d’arrêter le rouleau-compresseur de leur privatisation et de leur affaiblissement.
La FSU, ainsi que la majorité des syndicats soutient cette initiative.
Nous vous invitons à soutenir dès à présent la proposition de loi et à la faire connaître autour de vous !
Loi de « transformation de la Fonction Publique » : un nouveau recul des droits des agents
Le projet de loi dit de « transformation de la Fonction Publique », contre lequel la FSU ainsi que l’ensemble des autres syndicats ont appelé les agents à se mobiliser, achève son parcours parlementaire et devrait être adopté définitivement par le Parlement à la fin juillet.
Peu d’évolutions par rapport au projet initial adopté par le Conseil des ministres le 27 mars dernier.
Sur le dialogue social :
- Les CHSCT seront supprimés en tant qu’instance autonome et fusionnés avec les Comités techniques (CT) pour constituer les Comités sociaux territoriaux (CST). Néanmoins, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du CST pour les collectivités de plus de 200 agents
- Les CAP seront réduites à des instances de recours (Entretien professionnel, refus de formation, de télétravail, de temps partiel…). Elles perdent leurs compétences sur la carrière (avancements de grade et promotions internes)
Le Sénat avait adopté la création d’une catégorie « A + » avec sa propre CAP, cette position n’a pas été retenue au final.
Sur les conditions d’emploi :
- Élargissement des possibilités de recours au contrat en particulier pour pourvoir les emplois permanents de la collectivité
- Instauration d’un « contrat de projet » : il concernera toutes les catégories y compris les C. pour une durée minimale de 1 an et maximale de 6 ans.
Pour nous, l’application de ces dispositions va réduire les droits des agents en diminuant les compétences des instances de représentation du personnel. Elle va rendre plus opaques les avancements et les promotions (en supprimant le regard exercé par les CAP) et réduire le recrutement par concours (en développement les possibilités de recrutement par contrat).
Enfin, la disparition des CHSCT va rendre plus difficile la défense des conditions de travail et la prévention des risques professionnels.
Les visites du CHSCT : un outil pour l’amélioration des conditions de travail
Les CHSCT contribuent à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail ainsi qu’au respect de la réglementation en la matière, ils participent également à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
> Lire en ligne notre article dédié.
Dans ce cadre, ils disposent d’un droit de visite des lieux de travail (siège, lycées, creps).
Une délégation formée du secrétaire du CHCST local et de représentants de la collectivité et du personnel, rencontre les agents sur leur lieu de travail et échange avec eux sur leurs conditions de travail. A l’issue de la visite, elle élabore des préconisations qui peuvent toucher à l’organisation du travail, les équipements, les matériels, l’immobilier,… Ces préconisations sont adressées à l’administration du lycée ou du Creps, ou directement à l’autorité territoriale (pour ce qui concerne les services).
Un programme de visite est établi chaque semestre. Que vous soyez affectés dans les services, dans un CREPS ou dans un lycée, n’hésitez pas à nous contacter, si vous souhaitez la visite du CHSCT.
CPSR : une instance de prévention des risques psycho-sociaux
Le Comité de prévention des situations à risques (CPSR) a pour objet d’examiner des situations individuelles ou collectives de souffrance au travail au sein des services, des lycées ou des Creps et de proposer des solutions.
Il est composé, sur chacun des 3 sites, de membres du CHSCT local représentant le personnel, de représentants de la DRH et d’experts (médecin de prévention, psychologue, AS, conseiller en prévention,...). Il peut être saisi par l’un de ses membres, soit parce qu’il a constaté lui-même une situation à risques, soit parce qu’elle lui a été signalée par l’agent en difficulté, par l’un de ses collègues, par un encadrant,...etc.
N’hésitez pas à nous interpeller si vous avez connaissance de situations de ce type.
Lycées : dotation en chaises allégées
Des chaises d’un poids de 3,3 kg vont progressivement remplacer les chaises de restauration actuelles dont le poids moyen est de 5,58 kg (certaines chaises atteignent les 7 kg). Les livraisons ont commencé fin mai. Elles se poursuivront en 2019/20. L’objectif est de réduire la pénibilité du travail des agents d’entretien.
Nous soutenons bien évidemment le programme de dotation en matériel allégé afin de réduire la pénibilité du travail (les établissements ont été dotés de vaisselle allégée en 2018).
Lycées : deux guides publiés par la Région pour prévenir les risques professionnels
Le service prévention des risques professionnels de la DRH a élaboré deux guides pratiques : l’un sur le travail en hauteur, l’autre sur les bonnes pratiques d’utilisation et de stockage des produits chimiques.
Ces deux guides sont à la disposition des agents dans les lycées. N’hésitez pas à les consulter.
> Ces guides sont accessibles sur notre site.
Pénibilité dans les lycées : des précisions complémentaires sont apportées
Le règlement du temps de travail a été modifié pour intégrer (article 3.7) la prise en compte de la pénibilité du travail dans les lycées à compter du 1er septembre 2019.
Seules les tâches de plonge ont été retenues comme devant donner lieu à compensation, par un, deux ou trois jours par an de congé supplémentaire.
3 jours pour les agents affectés à la grosse plonge à titre principal
2 jours pour les agents affectés à la grosse plonge de façon périodique hebdomadaire
2 jours également pour ceux affectés à la petite plonge à titre principal
1 jour pour ceux affectés à la petite plonge de façon périodique hebdomadaire.
> Une récente note est venue préciser les conditions, elle est téléchargeable sur notre site.
Missions des agents des lycées : enfin un document qui clarifie le rôle des agents
La loi du 13 août 2004 a confié aux Régions la responsabilité de l’entretien et de la maintenance des lycées, ainsi que l’accueil, la restauration et l’hébergement des lycéens. Les agents de la Région en poste dans les lycées ont donc en charge de mettre en œuvre ces missions, sous l’autorité fonctionnelle des chefs d’établissement.
Dans la pratique, il y a beaucoup de litiges et les proviseurs demandent parfois aux agents d’exécuter des tâches qui ne correspondent pas à leurs fonctions. Le CT du 12 mars a débattu d’un document censé clarifier le rôle des agents, il a été présenté le 5 avril aux représentants des chefs d’établissement et des gestionnaires.
Nous avions demandé depuis longtemps cette clarification. Le document recense les situations professionnelles concrètes qui font débat, et va plutôt dans le bon sens, même si nous sommes en désaccord avec certains points.
> Voir les détails dans le compte-rendu du CT du 12 mars
> Nous tenons le document à votre disposition sur simple demande
Vos représentant.e.s dans les instances paritaires
Lors des élections professionnelles du mois de décembre 2018, (voir le rappel des résultats) les listes présentées par la FSU ont obtenu la 2ème place en nombre de voix (21,3% au CT et 22,5% dans les CAP), en net progrès par rapport aux précédents scrutins de 2016. Elles ont remporté la 1ère place en nombre de sièges, avec 41 élu.e.s titulaires et suppléant.e.s.
Les représentant.e.s du personnel ont été élu.e.s pour 4 ans, au Comité Technique, dans les CAP, et dans les CCP des contractuel.le.s. A la suite, vos représentant.e.s ont été désigné.e.s dans les CHSCT et dans les Commissions de réforme.
> Retrouvez la liste complète de vos représentant.e.s FSU
Le guide des droits et des carrières est consultable en un clic
En 108 pages il fait le tour de l’ensemble des droits des agents territoriaux (fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels).
Il a été complètement mis à jour pour toutes les catégories, A, B et C en intégrant les évolutions prévues dans les grilles de rémunération jusqu’en 2021 dans le cadre des mesures "PPCR".
> Il est disponible auprès de vos représentant.es FSU dans les instances paritaires de la Région, et consultable sur le site snuter-fsu.f.
Agenda
Retrouvez en ligne le calendrier des réunions des instances paritaires, des groupes de travail entre vos représentant.e.s et les représentant.e.s de la collectivité, les réunions d’information syndicale,…etc.
Plus d’infos
N’hésitez pas à transmettre cette lettre d’info à d’autres collègues, ils peuvent s’abonner directement en ligne afin de recevoir gratuitement les prochaines lettres à l’adresse électronique de leur choix, en envoyant un message à blog@fsu-cralpc.org
