La lettre d’info de la FSU est publiée une fois par mois. Voici le n°46, bonne lecture et n’hésitez pas à nous adresser vos remarques par courriel : syndicat-fsu@nouvelle-aquitaine.fr !
Au programme :
- Compte-rendu du CT du 20 juin
- Prochain CT le 2 juillet à Limoges
- Mise en place d’une indemnité de mobilité pour les agents impactés par une réorganisation des services
- Complémentaires santé et prévoyance du site de Bordeaux
- Transports domicile/travail : bientôt une Indemnité vélo
- Les CAP d’avancement de grade et de promo interne se tiennent le 26 juin
- Lycées : suite des dotations en matériel allégé
- Prévention des risques professionnels : geux guides sur le risque chimique et le travail en hauteur
- Pénibilité lycées : des précisions apportées
- Le CPSR : une instance pour la prévention des risques psycho-sociaux
- Les déplacements professionnels intersites toujours à la hausse : + 23 % en 2018
- Lycées : un document qui précise les missions des agents
- La liste de vos représentant.e.s dans les instances : CT, CHSCT, CAP, CCP, Commissions de réforme
- Le guide des droits et des carrières
Compte-rendu du CT du 20 juin
A l’ordre du jour : la mise en place d’une indemnité de mobilité pour les agents impactés par des réorganisations des services, la mise à jour du régime des astreintes et des permanences, le plan d’accompagnement des référents jeunesse.
> Consulter le compte-rendu détaillé des débats établi par vos élu.e.s FSU
Prochain CT le 2 juillet
A l’ordre du jour de cette réunion (la 6ème de la mandature) qui se tiendra à Limoges :
- la mise en place de la nouvelle Direction de l’Orientation (au sein du Pôle Education et Citoyenneté)
- des modifications dans l’organisation de deux directions (Communication et Filières)
- l’évolution de la convention de participation Santé et Prévoyance du site de Bordeaux
- la mise en œuvre de la concession du service des transports routiers de voyageurs en Dordogne et en Gironde
- les nouvelles fiches métiers harmonisées des agents des lycées
- un point d’étape sur la territorialisation des services, sur les dialogues de dotation en personnel dans les lycées
- les résultats du baromètre social administré dans les services en mai dernier
une étude des couts de l’entretien ménager et de la sécurité dans les sièges (étude comparative entre externalisation et internalisation).
> Consulter l’ordre du jour détaillé
Mise en place d’une indemnité mobilité
La Plénière du 24 juin examine la mise en place à la Région de l’indemnité mobilité pour les agents qui changent de résidence administrative dans le cadre d’une réorganisation des services.
L’indemnité peut être versée en cas de nouvelle affectation entraînant un changement de résidence familiale et également en cas de nouvelle affectation impliquant une simple augmentation de la distance domicile/travail.
Le CT du 20 juin a donné un avis favorable à l’unanimité.
> Voir les détails dans notre compte-rendu du CT du 20 juin
Complémentaires santé et prévoyance sur le site de Bordeaux.
Le questeur a informé les organisations syndicales du déficit de la convention de participation (sur le volet complémentaire santé comme sur le volet complémentaire prévoyance) en vigueur sur le site de Bordeaux.
L’opérateur envisage une augmentation très importante de la cotisation prévoyance pour 2020 afin de parvenir à l’équilibre.
La Région a prévu de dénoncer la convention de participation au 31 décembre 2019 et d’anticiper de un an le rattachement des agents du site de Bordeaux à la Convention de participation Santé et Prévoyance souscrite avec la MGEN et appliquée depuis 6 mois aux agents des sites de Poitiers et de Limoges.
> Lire le compte-rendu du CT du 20 juin
Transports domicile / travail : bientôt une indemnité vélo
Le projet de loi d’orientation sur les mobilités actuellement en discussion au Parlement prévoit que les employeurs pourront contribuer aux frais de déplacements domicile/travail de leurs salariés utilisant le vélo ou pratiquant le covoiturage. Un « forfait mobilité durable » serait instauré par la loi, pouvant aller jusqu’à 400 €/an exonéré d’impôts et de cotisations sociales. L’État le généralisera à tous ses agents dès 2020 à hauteur de 200 €/an.
L’exécutif nous a indiqué vouloir mettre en œuvre une aide financière au déplacement domicile/travail à vélo dès 2019. Un groupe de travail avec les représentant.e.s du personnel aura lieu le 1er juillet.
Les CAP d’avancement et de promotion interne se tiennent le 26 juin
> Retrouvez le détail des ratios et des critères adoptés par la Région pour 2019.
Les CAP du 26 juin 2019, examineront les propositions d’avancement de grade et de promotion interne. Nous vous tiendrons informés des résultats des CAP.
Dans le cadre de la préparation de ces CAP, vos représentant•e•s FSU ont été vigilant•e•s sur le respect du statut et des règles adoptées par la Région afin de garantir l’égalité de traitement. Ils et elles se sont mobilisé.e.s afin que la Région respecte ses engagements en allant au maximum du nombre d’avancements permis par les ratios et du nombre de promotions internes permises par les quotas statutaires. Ils et elles ont mis en avant, chaque fois que possible, des éléments objectifs : poste occupé, ancienneté, appréciations portées par le n+1,…etc.
Les avancements de grade prendront effet au 1er juillet 2019. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter vos représentant.e.s FSU dans les CAP.
Lycées : poursuite des dotations en matériel allégé
Lors du CT du 3 juin, nous avons interrogé le questeur sur la politique de la Région en matière de dotation des établissements en matériel allégé, dans le but de réduire la pénibilité du travail.
En 2018, la plupart (90 %) des 300 lycées ont été dotés d’assiettes allégées.
La Région a sollicité la société qui a produit les assiettes allégées en vue d’une dotation en ramequins.
Des chaises allégées sont également prévues, elles seront également attribuées en dotation aux établissements.
Lycées : deux guides publiés par la Région pour prévenir les risques professionnels
Le service prévention des risques professionnels de la DRH a élaboré deux guides pratiques : l’un sur le travail en hauteur, l’autre sur les bonnes pratiques d’utilisation et de stockage des produits chimiques.
Ces deux guides sont à la disposition des agents dans les lycées. N’hésitez pas à les consulter.
> À télécharger sur notre site
Pénibilité dans les lycées : des précisions complémentaires sont apportées
Le règlement du temps de travail a été modifié pour intégrer (article 3.7) la prise en compte de la pénibilité du travail dans les lycées à compter du 1er septembre 2019.
Seules les tâches de plonge ont été retenues comme devant donner lieu à compensation, par un, deux ou trois jours par an de congé supplémentaire.
3 jours pour les agents affectés à la grosse plonge à titre principal
2 jours pour les agents affectés à la grosse plonge de façon périodique hebdomadaire
2 jours également pour ceux affectés à la petite plonge à titre principal
1 jour pour ceux affectés à la petite plonge de façon périodique hebdomadaire.
Une récente note est venue préciser les conditions, elle est téléchargeable sur notre site.
CPSR : une instance de prévention des risques psycho-sociaux
Le Comité de prévention des situations à risques (CPSR) a pour objet d’examiner des situations individuelles ou collectives de souffrance au travail au sein des services ou des lycées et de proposer des solutions.
Il est composé, sur chacun des 3 sites, de membres du CHSCT local représentant le personnel, de représentants de la DRH et d’experts (médecin de prévention, psychologue, AS, conseiller en prévention,...). Il peut être saisi par l’un de ses membres, soit parce qu’il a constaté lui-même une situation à risques, soit parce qu’elle lui a été signalée par l’agent en difficulté, par l’un de ses collègues, par un encadrant,...etc.
N’hésitez pas à nous interpeller si vous avez connaissance de situations de ce type.
Les déplacements entre les sites encore à la hausse : + 23 % en un an
A notre demande, l’Administration a communiqué aux membres du CT, une statistique relative aux déplacements professionnels des agents entre les 3 sites de Bordeaux, Limoges, Poitiers et avec Angoulême.
11 399 déplacements « aller ou retour » ont été recensés en 2018, contre 9 249 en 2017 et 8 569 déplacements en 2016. Après une hausse de 8 % en 2017, la hausse est donc de 23 % en 2018, et de 33 % sur deux ans.
C’est depuis Bordeaux (42%) et Poitiers (40 %) que les déplacements sont les plus nombreux (ils se font aux 3/4 par le train). Les déplacements au départ de Bordeaux sont en très forte hausse (+ 34 %), ceux au départ de Poitiers progressent de 7%.
17 % des déplacements se font depuis Limoges (contre 20,5 % en 2017), le nombre de déplacement depuis Limoges augmente toutefois de plus de 5%. Ces déplacements se font à 61 % par la route, le nombre de déplacements inter site par le train depuis Limoges a baissé de 32 % en un an.
> Lire les détails sur notre site
Missions des agents des lycées : enfin un document qui clarifie le rôle des agents
La loi du 13 août 2004 a confié aux Régions la responsabilité de l’entretien et de la maintenance des lycées, ainsi que l’accueil, la restauration et l’hébergement des lycéens. Les agents de la Région en poste dans les lycées ont donc en charge de mettre en œuvre ces missions, sous l’autorité fonctionnelle des chefs d’établissement.
Dans la pratique, il y a beaucoup de litiges et les proviseurs demandent parfois aux agents d’exécuter des tâches qui ne correspondent pas à leurs fonctions. Le CT du 12 mars a débattu d’un document censé clarifier le rôle des agents, il a été présenté le 5 avril aux représentants des chefs d’établissement et des gestionnaires.
Nous avions demandé depuis longtemps cette clarification. Le document recense les situations professionnelles concrètes qui font débat, et va plutôt dans le bon sens, même si nous sommes en désaccord avec certains points.
> Voir les détails dans le compte-rendu du CT du 12 mars
Nous tenons le document à votre disposition sur simple demande par mail syndicat-fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Vos représentant.e.s dans les instances paritaires
Lors des élections professionnelles du mois de décembre 2018, (voir le rappel des résultats), les listes présentées par la FSU ont obtenu la 2ème place en nombre de voix (21,3% au CT et 22,5% dans les CAP), en net progrès par rapport aux précédents scrutins de 2016. Elles ont remporté la 1ère place en nombre de sièges, avec 41 élu.e.s titulaires et suppléant.e.s.
Les représentant.e.s du personnel ont été élu.e.s pour 4 ans, au Comité Technique, dans les CAP, et dans les CCP des contractuel.le.s. A la suite, vos représentant.e.s ont été désigné.e.s dans les CHSCT et dans les Commissions de réforme.
> Retrouvez la liste complète de vos représentant.e.s FSU
Le guide des droits et des carrières est consultable en ligne
En 108 pages il fait le tour de l’ensemble des droits des agents territoriaux (fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels).
Il a été complètement mis à jour pour toutes les catégories, A, B et C en intégrant les évolutions prévues dans les grilles de rémunération jusqu’en 2021 dans le cadre des mesures "PPCR".
Il est disponible auprès de vos représentant.es FSU dans les instances paritaires de la Région, et consultable en cliquant sur le lien suivant.
Agenda
Retrouvez en ligne le calendrier des réunions des instances paritaires, des groupes de travail entre vos représentant.e.s et les représentant.e.s de la collectivité, les réunions d’information syndicale,…etc
> Accéder à l’agenda en ligne sur fsu-cralpc.org/agenda/
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