La lettre d’info de la FSU est de retour. Voici le n°44, bonne lecture et n’hésitez pas à nous adresser vos remarques via syndicat-fsu@nouvelle-aquitaine.fr !
Au menu :
- Vos nouveaux/nouvelles représentant.e.s dans les instances paritaires
- L’ordre du jour du CT du 15 mars
- Le compte-rendu détaillé du CT du 21 janvier
- Les conditions d’avancement de grade et de promotion interne pour 2019
- Les entretiens professionnels 2019
- La NBI encadrement de services administratifs
- Télétravail : quelques évolutions
- Premières réunions des CHSCT et des CCP
- Projet de réforme de la Fonction publique : l’analyse de la FSU
- Signez la pétition en ligne sur les salaires.
- Le nouveau management public en questions
- Le guide des droits et des carrières, publié par la FSU.
Vos nouveaux représentant.e.s dans les instances paritaires
Lors des élections professionnelles du mois de décembre, (voir le rappel des résultats), les candidat.e.s présenté.e.s par la FSU ont recueilli 21,3% des voix au CT et 22,5% dans les CAP, confortant leur 2nde place en nombre de voix et gagnant la 1ère place en nombre de sièges.
Les représentant.e.s du personnel ont été élu.e.s pour 4 ans, au Comité Technique, dans les CAP, et dans les CCP des contractuel.le.s. A la suite, vos représentant.e.s ont été désigné.e.s dans les CHSCT et dans les Commissions de réforme.
Retrouvez la liste complète accessible sur ce site de vos représentant.e.s FSU
et le trombinoscope des élu.e.s.
Prochain CT le 12 mars
Le CT se réunit pour la 2ème fois de la mandature le mardi 12 mars à Poitiers.
A l’ordre du jour : de nouvelles évolutions dans l’organisation de plusieurs directions et services (Agriculture, IGS, Communication interne,…), un point sur le périmètre des missions des agents des lycées.
> Lire le détail en ligne
CT du 21 janvier : compte-rendu
Sept heures de réunion, pendant laquelle nous avons débattu principalement de la réorganisation de plusieurs Directions et services (Fonds européens, Inventaire et Patrimoine culturel, chauffeurs), des critères d’avancement pour 2019, de la fusion Amicales / COS, et de la politique régionale de territorialisation.
> Lire le compte-rendu détaillé du CT en ligne
Nous tenons à votre disposition les rapports présentés, sur simple demande via fsucralpc@laposte.net
Conditions d’avancement de grade et de promotion interne pour 2019
Les ratios et critères ont été délibérés par la CP le 15 février, suite à l’avis défavorable du Comité technique du 21 janvier.
Peu de changements par rapport aux années précédentes.
> Retrouvez tous les détails en ligne.
Les CAP qui seront réunies fin juin 2019, examineront les propositions d’avancement de grade et de promotion interne.
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter vos représentant.e.s FSU dans les CAP.
Entretiens professionnels 2019
La campagne des entretiens professionnels annuels (EPA) a débuté, elle se prolonge jusqu’au 12 avril. A cette occasion, nous rappelons le cadre légal et réglementaire dans lequel les entretiens professionnels doivent se dérouler. Nous rappelons en particulier que l’entretien est obligatoirement conduit par le n+1, et que l’agent doit être convoqué au moins 8 jours avant la date de l’entretien. Si l’agent n’est pas satisfait par le déroulement de l’entretien ou par la façon dont le compte-rendu est rédigé, il peut saisir l’autorité territoriale, puis la CAP.
Vos élu.e.s FSU peuvent vous conseiller et vous aider dans la rédaction de votre recours, n’hésitez pas à les contacter !.
NBI encadrement de services administratifs
Nous avions demandé un état des lieux des NBI versées à la Région. Le rapport a été présenté au CT du 17 octobre 2018, (cf. article à ce sujet).
Le rapport confirme la décision de la Région de refuser à la plupart des encadrants des services administratifs comptant moins de 20 agents, le bénéfice des 25 points de NBI (lire à ce propos).
Depuis, les agents concernés se sont vus notifier le retrait de leur NBI. Cette décision résulte d’une interprétation très restrictive du décret de 2006 et plus particulièrement du cas n°11, qui prévoit pourtant explicitement l’attribution de la NBI aux responsables de services requérant « une technicité en matière d’actions liées au développement et à
l’aménagement de la collectivité »,
Plusieurs agents ont déposé un recours gracieux auprès du Président. Ils peuvent compter sur notre soutien.
Télétravail
Aujourd’hui 247 agents bénéficient du Télétravail pour un ou deux jours par semaine (68 % sont rattachés au site de Bordeaux, 25 % à Poitiers et 7 % seulement à Limoges), soit environ 10 % des agents des services.
Le CT du 12 mars est saisi de propositions d’évolution du dispositif :
- la principale évolution est la suppression du quota maximum de 260 télétravailleurs
- à côté du télétravail classique (1 ou 2 jours fixes par semaine), la Région propose de formaliser deux modalités supplémentaires de Télétravail : une forme dérogatoire pour une durée limitée (sur préconisation médicale ou pour des raisons familiales), et enfin un télétravail annualisé (12 jours par an) pour les encadrants.
Le principe de l’entrée « au fil de l’eau » dans le dispositif, mise en place en 2018, est maintenu.
1ères réunions des CHSCT des CCP des contractuel.le.s le 5 mars
Les réunions d’installation du CHSCT central et des 3 CHSCT locaux se tiennent le 5 mars. Les CHSCT éliront leur secrétaire qui formeront le secrétariat collégial du CHSCT central. (lire à ce propos).
Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) se réuniront le même jour. Les CCP sont des instances de recours pour les agents en CDD et en CDI dans leurs litiges avec leur employeur (entretiens professionnels, formation, temps partiel, télétravail, discipline,…). Elles sont également compétentes en cas de licenciement et en cas de procédure disciplinaire à l’encontre d’un.e contractuel.le
> Lire le rappel des compétences des CCP.
Les 3 CAP ont été installées le 5 février (lire le compte-rendu de ces réunions).
Le projet de réforme de la Fonction Publique
Élargissement des possibilités de recours au contrat, au détriment du recrutement de titulaires, création d’un « contrat de projets », disparition des CHSCT, réduction des prérogatives des CAP, voici quelques-unes des mesures prévues dans le futur projet de loi de réforme de la Fonction Publique.
Pour la FSU ce projet de réforme constitue une remise en cause essentielle des droits des agents.
> Lire les détails de la réforme et l’analyse de la FSU
Nous appelons les agents à se mobiliser le 19 mars pour faire échec à ce projet de réforme.
Signez la pétition en ligne sur les salaires
Le Gouvernement l’a confirmé, le point d’indice restera gelé en 2019, pour la 2ème année consécutive après 6 ans de gel entre 2010 et 2016.
La valeur réelle du point d’indice, qui sert de base à la rémunération des plus de 5 millions de fonctionnaires a perdu 10 % entre 2008 et 2018 !
Les mesures PPCR, appliquées en 2017, puis à nouveau en 2019 (après une année blanche en 2018) ne compensent que très partiellement cette perte de pouvoir d’achat.
Perte que vient aggraver l’augmentation de 3 points des cotisations retraite, étalée entre 2011 et 2019.
8 syndicats, dont la FSU, ont lancé une pétition en ligne pour demander le dégel de la valeur du point. Nous vous invitons à la signer.
> Lire aussi la lettre adressée au Président de la République par la FSU
Publication : le nouveau management public en question
Le nouveau management public consiste à appliquer aux services publics les modalités de gestion et d’administration du secteur privé, en considérant que la mise en concurrence des organismes et des salarié.e.s produira de façon automatique une amélioration de la performance et une réduction des coûts.
Le NPM engendre de la souffrance sans améliorer le service rendu au public, bien au contraire : faut-il vraiment continuer de joindre l’inutile au désagréable ? C’est la question que pose Évelyne Bechtold-Rognon, dans un ouvrage publié avec le concours de la FSU, qui décrypte avec précision et humour les dogmes du nouveau management public et ses effets sur le travail.
« Pourquoi joindre l’inutile au désagréable ? En finir avec le nouveau management public » de Évelyne Bechtold-Rognon, est paru en 2018 aux Éditions de l’Atelier, il est vendu 10 € dans toutes les bonnes librairies.
Le guide des droits et des carrières est consultable en un clic
En 108 pages il fait le tour de l’ensemble des droits des agents territoriaux (fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels).
Il a été complètement mis à jour pour toutes les catégories, A, B et C en intégrant les évolutions prévues dans les grilles de rémunération jusqu’en 2021 dans le cadre des mesures "PPCR".
Il est disponible auprès de vos représentant.es FSU dans les instances paritaires de la Région et consultable en ligne.
N’hésitez pas à transmettre cette lettre d’info à d’autres collègues, ils peuvent s’abonner directement en ligne afin de recevoir gratuitement les prochaines lettres à l’adresse électronique de leur choix, en envoyant un message à blog@fsu-cralpc.org.
