Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît une à deux fois par mois. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région, à vous informer de vos droits et à porter à votre connaissance les derniers articles mis en ligne. Voici le n°43, bonne lecture et n’hésitez pas à nous adresser vos remarques !
Au sommaire :
- Compte-rendu du CT du 6 novembre
- Nouvelle Amicale du personnel : la Région ne tient pas tous ses engagements
- Élections professionnelles 2018 : les propositions des candidat.e.s FSU
- Siège : revirement de l’exécutif concernant les 4,5 jours par semaine et les 9 jours par quinzaine pour les agents à temps complet
- RIFSEEP : les nouveautés de 2019 (multisite, CIA,…)
- Rémunération des astreintes : la clarification attendue est arrivée
- Siège : fermeture des services les 31 mai et 16 août 2019
- Lycées : nouveaux critères de dotation et compensation de la pénibilité
- Tour d’horizon des projets de réforme concernant les fonctionnaires
- Le nouveau guide des carrières et des droits des agents est consultable en ligne
CT du 6 novembre : compte-rendu
Le Comité technique s’est réuni le 6 novembre à Bordeaux pour la dernière fois de la mandature. A l’ordre du jour principalement :
- des modifications d’organigrammes : création d’une nouvelle Direction de l’orientation au sein du Pôle Éducation, nouvelle organisation des services inventaire et patrimoine des 3 sites, transfert des postes des ex animateurs culturels vers la Direction de la Jeunesse et de la citoyenneté (DCJ), réorganisation de la DCJ, transferts de postes vers l’ALCA
- Modifications du règlement temps de travail : comptabilisation des jours fériés tombant en semaine comme des jours travaillés, octroi de jours de congés supplémentaires au titre de la pénibilité dans les lycées
- Jours de fermeture des services en 2019
- Ses modifications importantes concernant le RIFSEEP : conditions d’attribution de l’IFSE multisite, ajout d’une IFSE complémentaire pour les titulaires remplaçants, pour les chefs de projets, les formateurs internes occasionnels, et la mise en place effective dès 2019 du CIA (prime au mérite).
- Une clarification des modalités d’attribution des indemnités d’astreinte et d’intervention
- Un point sur la fusion entre les 2 amicales du personnel de Poitiers et Bordeaux et le COS du Limousin.
> Lire le compte-rendu détaillé du CT en ligne
Nous tenons à votre disposition les rapports présentés, sur simple demande fsucralpc@laposte.net
Nouvelle amicale du personnel : l’exécutif ne tient pas tous ses engagements
L’amicale du personnel du site de Poitiers et le COS du Limousin vont fusionner au 1er janvier 2019 avec l’Amicale du site de Bordeaux.
L’enjeu principal est celui du budget alloué à cette association.
En 2017, lors des négociations sur l’harmonisation des droits sociaux, l’exécutif s’était engagé à doter l’association d’un budget calculé sur la base de 260 € par agent permanent soit près de 2,1 M€ et de mettre à disposition l’équivalent de 7 postes pour son fonctionnement.
Il apparaît aujourd’hui que la Région ne tiendra pas ses engagements. Seulement 1,750 M€ sont inscrits au projet de budget régional pour 2019, soit à peine 220 €/agent si on ne prend en compte que les emplois permanents. Il manque donc 40 €/ agent, soit 320 000 €, ce qui n’est pas une paille.
Seuls 5 etp seront mis à disposition de la nouvelle amicale au 1er janvier 2019 (3 à Bdx, 1 à Poitiers et 1 à Limoges) au lieu des 7 promis. Il nous a été précisé lors du CT du 6 novembre que « 2 etp supplémentaires pourront être créés courant 2019, voire 2020, sur demande du CA de l’amicale ».
Cette annonce nous paraît très préoccupante et va peser sur le niveau de prestations pouvant être servies.
> Lire le compte-rendu du dernier CT
Siège : le revirement de l’exécutif sur les 4,5 jours/semaine et les 9 jours/quinzaine pour les agents à temps complet
Au printemps dernier, l’exécutif a proposé un assouplissement du règlement du temps de travail, visant à permettre aux agents à temps complet de faire le choix (sous réserve des nécessités de service) de travailler 4,5 jours dans la semaine ou 9 jours par quinzaine.
Cette proposition était très attendue des agents. Lorsqu’elle a été communiquée par les représentants du personnel, elle a suscité un réel intérêt, d’autant plus que cette possibilité était ouverte à tous les agents.
Lors du CT du 6 novembre, (lire le compte-rendu), le questeur nous a indiqué que le Président avait validé cette proposition seulement pour les agents ayant opté pour les modalités RTT de 35h10 et 38h10, écartant ainsi les 78 % qui ont pris l’option des 39h10.
Nous avons évidemment protesté contre cette décision, et demandé que cette modalité soit accessible à tous les agents. Cependant, dans le cas où la position de l’exécutif resterait inchangée, nous avons quand même souhaité la mise en œuvre effective de la mesure - même limitée dans sa portée - au 1er janvier 2019.
Cette décision de dernière minute est de nature à remettre en cause le choix exprimé par les agents en juillet entre les différentes modalités RTT.
Nous venons donc de demander au questeur :
- qu’une communication soit adressée très rapidement aux encadrants et à tous les agents afin de les informer.
- de laisser aux agents, la possibilité de demander la modification de leur option de régime RTT avant la fin de l’année dans le cas où ils souhaitent opter pour les 4,5 jours/semaine ou les 9 jours/quinzaine
Nous attendons la réponse.
Élections professionnelles : les 132 candidat.e.s présenté.e.s par la FSU, pour le service public et la défense de nos droits
Les 78 candidates et les 54 candidats, présenté.e.s par la FSU sont représentatifs de la diversité des personnels : titulaires ou contractuel.le.s, syndiqué.e.s ou non syndiqué.e.s, issu.e.s des lycées, des services ou des équipes mutualisées, exerçant des métiers techniques ou administratifs, relevant des catégories C, B et A, des 3 sites de Bordeaux, Limoges et à Poitiers et en poste dans les 12 départements de la Région.
> Voir tous les noms des candidat.e.s
> Voir le trombinoscope sur So’co
Ils prennent 5 engagements :
- vous rendre compte- régulièrement de leur action : au travers de la lettre électronique publiée chaque mois, de réunions d’informations, de nos publications sur Soco,…comme ils le font depuis depuis des années,
- vous informer de vos droits et de l’actualité RH : au travers du Guide des carrières que publie chaque année la FSU, et de notre site www.fsu-cralpc.org
- demeurer à votre écoute
- agir en toute indépendance vis-à-vis de l’exécutif comme de l’administration et en toute transparence
- défendre tous les agents sans exclusive.
Élections professionnelles : les 10 propositions principales des candidat.e.s FSU
Avant le début de la période de vote par internet, qui débute le 29 novembre, nous présentons les propositions que prennent devant vous les 132 candidat.e.s présenté.e.s par la FSU :
- Redonner de la proximité et donner la parole aux agents que toutes les questions qui les concernent (réorganisations,…etc)
- Maintenir les effectifs et développer l’emploi public
- Améliorer les carrières et les parcours professionnels
- Gagner l’égalité et la transparence en matière de Primes
- Réviser le nouveau règlement du temps de travail dans les services, afin de permettre la récupération des heures écrêtées
- Rééquilibrer l’organisation entre les 3 sites et écouter les agents
- Agir plus fortement pour la Santé et le bien-être au travail
- Améliorer la situation des contractuel.le.s
- Donner aux encadrants les moyens de mener à bien leur mission
- Donner à la nouvelle Amicale du personnel les moyens de remplir pleinement son rôle
> Voir les détails dans nos documents de campagne et en ligne sur notre blog
Élections professionnelles : des représentant.e.s FSU pour quoi faire ?
Les représentant.e.s du personnel jouent un rôle essentiel à la Région :
- Pour porter votre parole dans les instances paritaires, auprès de l’administration et de l’exécutif
- Pour vous informer au quotidien de vos droits, des projets de la collectivité en matière RH
- Pour vous conseiller dans vos démarches vis-à-vis de l’administration ou de votre hiérarchie, et le cas échéant vous accompagner si vous êtes convoqués
- Pour vous conseiller dans vos recours administratifs et devant la CAP : révision du compte-rendu de votre entretien professionnel, révision de l’avis promotionnel, refus de formation, de temps partiel, de télétravail,…
- Pour garantir le respect de votre droit à la défense si vous êtes menacé d’une sanction administrative.
> Lire à ce propos
RIFSEEP : la prime multi-site revue et corrigée en 2019
Nous avions alerté sur les conditions plutôt opaques d’attribution de la prime multisite cette année (lire à ce propos)
Elle a bénéficié à moins de 10 % des agents des services et à seulement 51 collègues non encadrants, alors que les déplacements entre les sites ont explosé (lire à ce propos).
Il était urgent de réviser le dispositif pour 2019, la Région a proposé une révision d’ensemble :
- Un montant unique à 150 € bruts/mois
- Un critère unique : 40 déplacements/an en dehors du département de la résidence administrative (dont 20 hors ex région de rattachement)
- Une attribution après service fait, c’est à dire en 2019 sur la base des déplacements de 2018
Un projet de délibération en ce sens est présenté à la plénière de décembre.
RIFSEEP : apparition du CIA (part « au mérite ») en 2019
Le Complément indemnitaire annuel (CIA), lié à la « manière de servir et à l’engagement professionnel » est la partie « au mérite » du RIFSEEP. Il est prévu par la délibération de décembre 2017, mais n’a pas été mis encore été mis en œuvre.
La Région compte l’appliquer effectivement en 2019, mais sans plus de précision.
Seuls les plafonds par grade sont fixés par un texte national : 100 € bruts /mois pour un adjoint administratif ou technique, 180 € pour un Rédacteur ou un Technicien, 450 € pour attaché ou ingénieur, 700 € pour administrateur ou ingénieur en chef.
On nous annonce un débat à venir sur les modalités au Comité technique.
Nous demanderons que le CIA soit strictement encadré, dans ses montants et dans les critères qui devront être transparents.
RIFSEEP : les autres nouveautés en 2019
Techniciens et ingénieurs. On est toujours en attente de la publication des arrêtés ministériels autorisant l’application du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de Technicien, d’Ingénieur et d’ingénieur en chef. Les agents concernés continueront donc en 2019 (et jusqu’à parution des arrêtés) à bénéficier de l’ancien régime indemnitaire, mais harmonisé et actualisé qui leur est appliqué depuis avril 2018 (lire à ce propos).
Poursuite de la revalorisation des primes. Conformément à la délibération de la plénière du 18 décembre 2017 (lire à ce propos), qui prévoit un étalement sur 4 ans du processus d’harmonisation des montants de primes entre les agents des 3 anciennes régions, le montant des primes augmentera au 1er janvier 2019 (2ème étape du processus).
Selon la Région, 55 % des agents devraient être concernés.
Nous continuons à revendiquer, une 5ème étape permettant d’atteindre l’égalité entre les agents des 3 anciennes Régions, particulièrement en catégorie C (où il restera encore parfois 80 € bruts d’écart à grade et fonction égaux en 2021). C’est un engagement du Président Rousset, qui n’a pas été tenu.
Nous tenons à votre disposition le tableau actualisé grade par grade des revalorisations pour 2019, 2020 et 2021 sur simple demande fsucralpc@laposte.net
Autres nouveautés :
- La fonction de DGA par intérim ou de Délégué par intérim sera valorisée à hauteur de 180 €/mois
- La fonction de Formateur interne occasionnel (dans le cas où cette activité n’est pas prévue dans la fiche de poste) sera reconnue à hauteur de 120 € pour un jour d’intervention, 60 € pour une ½ journée
- La fonction de chef de service adjoint sera valorisée à hauteur de 120 € bruts/mois (pour mémoire celle de responsable d’unité l’est à 90 € et celle de chef de service à 150), celle de directeur à 400 € (+ 100 € par rapport à cette année), celle de directeur adjoint reste à 300 €.
Enfin, la fonction de « titulaire remplaçant » dans les lycées sera reconnue par une IFSEE complémentaire à hauteur de 80 € bruts/mois. Il s’agit pour ces derniers d’une nécessaire compensation de la baisse des remboursements de leurs frais de déplacement.
Rémunération des astreintes : la clarification était attendue
Nous avions demandé que soient clarifiées les conditions de rémunération des astreintes. Une délibération est présentée à la plénière de décembre, et a fait l’objet d’un débat au dernier CT.
Sont concernés : Les chauffeurs du Président ou des élus, les agents des CREPS, ceux de la DSI, de la DRTV (transports routiers de voyageurs), les agents de sécurité du site de Limoges, les agents de la DCI et des ERI, les agents de la DPMG, les agents du Port de Bayonne.
Rémunération : les périodes d’astreintes sont indemnisées selon un barème national. Pour les agents des autres filières que la filière technique, elles peuvent donner lieu soit à une indemnisation forfaitaire soit à un repos compensateur
les temps éventuels d’intervention pendant la période d’astreinte seront rémunérés en heures supplémentaires (IHTS) pour les agents de catégorie C et B, et en indemnité forfaitaire d’intervention ou en repos compensateur pour les agents de catégorie A.
Nous tenons à votre disposition le projet de délibération présenté à la plénière du mois de décembre par mail fsucralpc@laposte.net.
Siège : fermeture des 3 sites les 31 mai et 16 août 2019
Les services seront fermés le vendredi 31 mai, lendemain de l’ascension, et le vendredi 15 août. La proposition a été présentée au CT du 6 novembre. Nous l’avons approuvée.
Conformément au nouveau règlement du temps de travail applicable à compter du 1er janvier prochain, ces deux journées devront être posées en jours RTT ou à défaut en congés annuels, ce qui était déjà le cas sur le site de Bordeaux, mais pas sur celui de Limoges ni de Poitiers.
Nous continuons à revendiquer le rétablissement des 5 jours de congés supplémentaires supprimés.
Lycées : de nouveaux critères de dotation en postes
Les critères de dotation en poste des 300 lycées de la Région sont maintenant harmonisés.
Les discussions préalables entre représentants de la collectivité et représentants du personnel ont permis d’améliorer les propositions initiales de l’administration.
Néanmoins, comme sur les autres volets des négociations (primes, action sociale,…) l’harmonisation ne se fait pas par le haut. L’application des nouveaux critères va réduire les dotations en maintenance par exemple ou en lingerie sur certains territoires.
> Lire notre article en ligne et télécharger le nouveau barème
Lycées : compensation de la pénibilité
Comme indiqué dans notre précédente lettre d’info, le règlement temps de travail sera modifié afin de prendre en compte la pénibilité, sous la forme de jours de congés supplémentaires pour les agents affectés à la plonge, selon le barème suivant :
- Grosse plonge : 3 jours de congés annuels supplémentaires, pour les agents affectés à la grosse plonge « à titre principal », 2 jours pour les agents qui y interviennent « de façon périodique hebdomadaire »
- Petite plonge : 2 jours de congés annuels supplémentaires, pour les agents affectés à la petite plonge « à titre principal », 1 jour pour les agents qui y interviennent « de façon périodique hebdomadaire »
Ces dispositions entreraient en vigueur au 1er janvier 2019 (sous réserve d’un vote conforme à la plénière du Conseil régional en décembre).
Néanmoins des précisions sont nécessaires sur les termes employés « de façon périodique hebdomadaire » ou « à titre principal », afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté.
Nous considérons que la pénibilité doit être prise en compte dans ses différentes formes, et ne doit pas concerner uniquement la plonge. Cependant, nous pensons qu’il s’agit d’un premier pas, même si l’objectif doit demeurer de réduire la pénibilité et pas de la compenser.
Le point sur les projets nationaux de réforme qui concernent les fonctionnaires
A la veille des élections professionnelles, nous faisons le point sur les projets de réforme qui affectent directement les droits des agents et menacent l’emploi public : plan de départ volontaire, rémunération au mérite, développement du recours au contrat, retraite à points, disparition des CHSCT, réduction des prérogatives des CAP,…
La FSU s’oppose à tous les projets dès lors qu’ils visent à réduire les droits des agents et à précariser leur situation.
> Lire en ligne
Le nouveau guide des droits et des carrières est consultable en un clic
En 108 pages il fait le tour de l’ensemble des droits des agents territoriaux (fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels).
Il a été complètement mis à jour pour toutes les catégories, A, B et C en intégrant les évolutions prévues dans les grilles de rémunération jusqu’en 2021 dans le cadre des mesures "PPCR".
Il est disponible auprès de vos représentant.es FSU dans les instances paritaires de la Région, et consultable en ligne.
N’hésitez pas à transmettre cette lettre d’info à d’autres collègues, ils peuvent s’abonner directement en ligne afin de recevoir gratuitement les prochaines lettres à l’adresse électronique de leur choix, en envoyant un message à blog@fsu-cralpc.org
