Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît une fois par mois. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région, à vous informer de vos droits et à porter à votre connaissance les derniers articles mis en ligne. Voici le n°42, bonne lecture et n’hésitez pas à nous adresser vos remarques !
Au programme :
- Compte-rendu du CT du 17 octobre
- Ordre du jour du CT du 6 novembre
- Les thématiques du dialogue social dans les prochains mois.
- Élections professionnelles 2018 : Les 132 candidat.e.s FSU
- Le nouveau guide des carrières et des droits des agents est consultable en ligne
- Sièges : 35h10, 38h10 ou 39h10 hebdo ?
- Lycées : nouveaux critères de dotation et compensation de la pénibilité
- NBI : 40 bénéficiaires en moins dans les services.
- Égalité professionnelle à la Région : le rapport 2018 a été présenté
CT du 17 octobre : compte-rendu
Le Comité technique s’est réuni le 17 octobre à Limoges. A l’ordre du jour principalement :
- la séparation entre les Pôles ressources et Finances,
- la modification de l’organisation des services du Port de Bayonne et le règlement temps de travail des agents concernés
- les nouveaux critères de dotation en postes dans les lycées
- le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2018 à la Région
- les conditions d’attribution de la NBI dite d’encadrement et de technicité
Mais il a aussi été largement question de la situation du Pôle formation et emploi (cf. article à ce propos) et du transfert des missions et des postes cinéma vers la nouvelle agence régionale livre et cinéma.
> Lire en ligne le compte-rendu détaillé des débats et de nos interventions.
Ordre du jour du CT du 6 novembre
Le CT se réunit pour la 23ème et dernière fois avant les prochaines élections professionnelles.
À l’ordre du jour :
1. Des modifications d’organigrammes :
- Pôle Education et Pôle Formation : création d’une nouvelle Direction de l’orientation
- Pôle Education : nouvelle organisation des services inventaire et patrimoine des 3 sites, transfert des postes des ex animateurs culturels vers la Direction de la Jeunesse et de la citoyenneté
- Pôle Formation : modifications au sein de la Direction FSE
- Pôle Economie : modification des organisations de la Direction du Tourisme, de la Direction Energie et climat, de la Direction pilotage stratégique et filières, et de la Délégation au numérique
2. Modifications du règlement temps de travail :
Il s’agit d’acter de la comptabilisation des jours fériés tombant en semaine comme des jours travaillés, des jours de congés supplémentaires accordés au titre de la pénibilité (1 à 3 jours/an pour les agents des lycées effectuant la plonge)
3. Jours de fermeture des services en 2019 :
Le vendredi 31 mai et le vendredi 16 août sont proposés. Conformément au nouveau règlement du temps de travail, ces 2 jours de fermeture non travaillés seront pris (ce qui est nouveau pour Limoges et Poitiers) sur le quota des jours RTT ou à défaut des congés annuels.
4. Des modifications importantes concernant le RIFSEEP : conditions d’attribution de l’IFSE multisite, ajout d’une IFSE complémentaires pour les titulaires remplaçants, pour les chefs de projets, les formateurs internes occasionnels, et la mise en place effective dès 2019 du CIA (prime au mérite).
5. Une clarification des modalités d’attribution des indemnités d’astreinte
6. Un point sur la fusion entre les 2 amicales du personnel de Poitiers et Bordeaux et le COS du Limousin.
Les thématiques du dialogue social dans les prochains mois
Plusieurs thèmes de travail seront poursuivis dans les mois qui viennent :
- l’harmonisation des fiches métiers, le travail a commencé pour les lycées, il sera entamé pour les métiers du siège
- la prévention des risques psycho-sociaux et la qualité de vie au travail
- la mobilité interne des agents des lycées
- le reclassement des agents qui ne peuvent plus tenir leur poste pour des raisons de santé
- la mobilité inter-métiers.
Nous avons demandé un groupe de travail sur l’ élaboration d’une « charte des temps » afin de faciliter l’articulation vie professionnelle/vie personnelle et d’assurer notamment l’effectivité du droit à la déconnexion.
Élections professionnelles : 132 candidat.e.s FSU pour le service public et la défense des droits des agents
Les élections professionnelles ont lieu du 29 novembre au 6 décembre 2018 à la Région (cf. article à
Ces listes que présente la FSU sont représentatives de la diversité des agents : 78 femmes et 54 hommes, titulaires ou contractuel.le.s, syndiqué.e.s ou non syndiqué.e.s, issu..e.s des lycées, des services ou des équipes mutualisées, exerçant des métiers techniques ou administratifs, relevant des catégories C, B et A, relevant des 3 sites de Bordeaux, Limoges et à Poitiers et en poste dans les 12 départements de la Région.
> Voir tous les noms
Si - ils ou elles - sont élu.e.s, les représentant.e.s FSU seront : INDEPENDANT.E.S vis-à-vis de l’administration et de l’exécutif, A VOTRE ECOUTE, ils vous informeront régulièrement et agirons en toute transparence, VIGILANT.E.S SUR : le maintien des postes dans les lycées, les CREPS, et dans les services, sur les trois sites, le remplacement des agents absents, MOBILISE.E.S POUR : Améliorer le déroulement de carrière, améliorer les conditions de travail et prévenir les risques professionnels, et FORCE DE PROPOSITION dans le cadre d’un vrai dialogue social.
> Téléchargez le mode d’emploi des élections
Le nouveau guide des droits et des carrières est consultable en ligne
En 108 pages il fait le tour de l’ensemble des droits des agents territoriaux (fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels).
Il a été complètement mis à jour pour toutes les catégories, A, B et C en intégrant les évolutions prévues dans les grilles de rémunération jusqu’en 2021 dans le cadre des mesures "PPCR".
Il est disponible auprès de vos représentant.es FSU dans les instances paritaires de la Région, et consultable en ligne.
Siège : 35h10, 38h10 ou 39h10 ?
Le nouveau règlement du temps de travail qui s’applique au 1er janvier 2019, va se concrétiser en particulier par la suppression de 5 jours de congés annuels ainsi que des possibilités de report des heures excédentaires (là où cela existait, c’est-à-dire à Poitiers et à Limoges) et par la très forte limitation des possibilités de récupération des 200 000 heures écrêtées chaque année.
Il instaure également 2 modalités RTT à choisir pour l’année (35h10 et 38h10) ainsi qu’une 3ème à 39h10 soumise à autorisation. Les agents ont été consultés en juillet 2018 sur leur souhait.
D’après les informations communiquées le 17/10 par le questeur 75 % d’entre eux auraient opté pour la modalité 39h10, et la Région s’apprêterait à donner son accord à 100 % d’entre eux.
Nous demandons à voir…
Lycées : de nouveaux critères de dotation en postes
Les critères de dotation en poste des 300 lycées de la Région sont maintenant harmonisés.
Les discussions préalables entre représentants de la collectivité et représentants du personnel ont permis d’améliorer les propositions initiales de l’administration.
Néanmoins, comme sur les autres volets des négociations (primes, action sociale,…) l’harmonisation ne se fait pas par le haut. L’application des nouveaux critères va réduire les dotations en maintenance par exemple ou en lingerie sur certains territoires.
> Lire notre article en ligne et télécharger le nouveau barème
Lycées : compensation de la pénibilité
Comme indiqué dans notre précédente lettre d’info, le règlement temps de travail sera modifié afin de prendre en compte la pénibilité, sous la forme de jours de congés supplémentaires pour les agents affectés à la plonge, selon le barème suivant :
- Grosse plonge : 3 jours de congés annuels supplémentaires, pour les agents affectés à la grosse plonge, 2 jours pour les agents qui y interviennent de façon occasionnelle, mais régulière.
- Petite plonge : 2 jours de congés annuels supplémentaires, pour les agents affectés à la petite plonge, 1 jour pour les agents qui y interviennent de façon occasionnelle, mais régulière.
Ces dispositions entreraient en vigueur au 1er janvier 2019 (sous réserve d’un vote conforme à la plénière du Conseil régional en décembre).
NBI : 40 bénéficiaires en moins en 2019 dans les services
Le verdict est tombé lors du CT du 17 octobre (cf. article en ligne).
La plupart des agents qui exercent une fonction d’encadrement d’un service administratif comptant moins de 20 agents seront exclus du bénéfice de la NBI. La Région a refusé de prendre en compte le critère pourtant inscrit dans le décret sur la NBI sur la « gestion d’actions liées au développement et à l’aménagement de la collectivité ». Cette disposition aurait permis le paiement de la NBI à tous les encadrants au sein des Pôles Formation, Education, Economie, DATAR par exemple, comme c’était le cas jusqu’à maintenant sur les sites de Poitiers et de Limoges.
Égalité professionnelle à la Région : le rapport 2018 est disponible
Le rapport 2018 sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes à la Région a été présenté à la plénière du 22 octobre et au CT du 17 octobre.
Nous vous invitons à en prendre connaissance (cf. article en ligne).
Il concerne à la fois la politique interne RH de la collectivité et la prise en compte de l’égalité H/F dans la mise en œuvre des politiques publiques régionales. Sur chacun des 2 volets (RH interne et politiques régionales), le rapport rassemble des données et formule des préconisations.
Réunions d’information organisées par vos représentant.e.s FSU
Nous organisons régulièrement des réunions d’information syndicale, dans les services, dans les CREPS et dans les lycées.
L’objet de ces réunions est de présenter les différentes actualités à la Région, de répondre aux questions des collègues, d’écouter leurs remarques et propositions et, le cas échéant de les porter auprès de la DRH ou de la Direction générale.
Si vous jugez utile l’organisation de ce type de réunion, dans votre Direction ou votre établissement, n’hésitez pas à nous contacter fsucralpc@laposte.net
> Voir le calendrier des réunions programmées dans notre agenda
N’hésitez pas à transmettre cette lettre d’info à d’autres collègues, ils peuvent s’abonner directement en ligne afin de recevoir gratuitement les prochaines lettres à l’adresse électronique de leur choix, en envoyant un message à blog@fsu-cralpc.org.
