Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît une à deux fois par mois entre septembre et juin. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région, à vous informer de vos droits et à porter à votre connaissance les derniers articles mis en ligne. Voici le n°41, bonne lecture et n’hésitez pas à nous adresser vos remarques !
Au menu :
- Compte-rendu du CT du 20 septembre
- Avancements et promotions internes pour 2018
- L’application du nouveau règlement temps de travail dans les services
- Prise en compte des jours fériés dans les lycées
- Prise en compte de la pénibilité dans les lycées
- La convention de protection sociale complémentaire avec la MGEN
- La nouvelle association du personnel
- Harmonisation des critères de dotation en postes dans les lycées
- Prime multi-site : seulement 10 % des agents des services en bénéficient
- Elections professionnelles à la Région
- Les contractuels enfin représentés avec les CCP
- Le blog FSU de la Région fait peau neuve
- Le nouveau guide des droits et des carrières 2018/19 bientôt disponible
Comité Technique du 20 septembre : le compte-rendu
Le Comité technique s’est réuni à nouveau le 20 septembre. A l’ordre du jour principalement : la réorganisation de la Direction de la Coopération, la mise en place d’astreintes à la DSI, l’internalisation de certaines missions confiées au COS de Limoges, le point sur les équipes mutualisées lingerie et espaces verts et le bilan social 2017.
Mais il a aussi largement été question de la nouvelle association du personnel qui prendra le relai des 2 amicale et du COS au 1er janvier 2019, de la prime multisite, des départs massifs de cadres sup de la collectivité, etc.
> Lire en ligne le compte-rendu détaillé des débats et de nos interventions
Avancements et promotions internes 2018 : le maximum des possibilités en passe d’être atteint
Les CAP d’avancement de grade et de promotion interne pour 2018 se tiennent le 11 octobre.
Les propositions de la Région vont au maximum des possibilités permises par les ratios. Plus de 1300 collègues (sur plus de 2650 promouvables) devraient donc bénéficier d’un avancement de grade de façon rétroactive au 1er juillet 2018.
Comme en 2017, la Région semble avoir tenu ses engagements. A noter que cette année, les avancements de grade en catégorie A (vers Attaché principal et Ingénieur principal) seraient aussi au maxi des possibilités et ce pour la 1ère fois.
Confirmation attendue lors des CAP le 11 octobre.
Nous mettrons en ligne sur Socco les résultats des CAP à la rubrique « Vie des agents / Organisations syndicales / FSU ».
> Téléchargez le tableau chiffré des avancements grade par grade ainsi que le rappel des ratios et critères retenus par la Région
> N’hésitez pas à contacter les représentant.e.s FSU aux 3 CAP
Application du nouveau règlement temps de travail au siège
Le nouveau règlement s’applique au 1er janvier 2019. Il va se concrétiser en particulier par la suppression de 5 jours de congés annuels ainsi que des possibilités de report des heures excédentaires (là où cela existait, c’est-à-dire à Poitiers et à Limoges) et par la limitation des possibilités de récupération des 200 000 heures écrêtées chaque année.
Nous avons demandé le libre choix pour tous les agents des 3 modalités de RTT : 35h10, 38h10 et 39h10 hebdo. Nous attendons toujours la réponse à 3 mois de l’application du nouveau règlement. Nous reviendrons sur le sujet lors du CT du 17 octobre.
La Région a accepté d’assouplir l’organisation du temps de travail en permettant aux agents à temps complet de travailler 4,5 jours/semaine ou 9 jours sur 2 semaines (sous réserve des nécessités de service).
Prise en compte des jours fériés dans les lycées
Lorsqu’ils tombent en semaine sur des jours habituellement travaillés, les jours fériés seront bien comptabilisés comme des jours travaillés. En conséquence, les heures qui auraient dû être effectuées ces jours-là seront créditées au compteur de l’agent, comme c’était la pratique en Limousin, mais pas en Poitou-Charentes ni en Aquitaine où ces heures étaient à rattraper.
Cela a été confirmé le 14 septembre et notifié aux établissements. Nous étions intervenus à de nombreuses reprises à ce sujet depuis plusieurs mois et notamment lors du CT de juin.
Cette décision égalise les situations et va permettre de soulager l’augmentation du temps de travail dans les lycées décidée par la Région en décembre 2017.
Pour beaucoup de lycées, cela veut dire revoir les plannings.
Nous vous appelons à vérifier que vos plannings seront bien modifiés en ce sens.
Pénibilité dans les lycées
En compensation de la pénibilité, la Région a proposé le 12 septembre d’accorder des jours de congés supplémentaires pour les agents affectés à la plonge, selon le barème suivant :
- Grosse plonge : 3 jours de congés annuels supplémentaires, pour les agents affectés à la grosse plonge, 2 jours pour les agents qui y interviennent de façon occasionnelle, mais régulière.
- Petite plonge : 2 jours de congés annuels supplémentaires, pour les agents affectés à la petite plonge, 1 jour pour les agents qui y interviennent de façon occasionnelle, mais régulière.
Ces dispositions entreraient en vigueur au 1er janvier 2019 (sous réserve d’un vote conforme à la plénière du Conseil régional en décembre).
La convention de protection sociale complémentaire avec la MGEN
Les agents des sites de Poitiers et de Limoges (sièges, lycées et creps) pourront bénéficier à compter du 1er janvier prochain d’un nouveau dispositif de participation en complémentaire santé et en prévoyance, qui sera étendu au 1er janvier 2021 aux agents du site de Bordeaux, au terme de la convention en cours signée avec INTERIALE.
> Lire notre article en ligne
Le « Flash Mutuelle » édité par la DRH que chaque agent a reçu à son domicile, détaille les prestations et le montant de l’aide régionale.
Il reste seulement un mois pour décider de rejoindre ou non en 2019 la nouvelle convention de participation, compte-tenu des délais exigés par les mutuelles pour une résiliation. Il faut donc bien comparer les tarifs, mais surtout les prestations. Nous vous invitons à participer aux réunions d’information qui sont organisées dans les services et dans les lycées par la DRH et la MGEN. A noter qu’il est possible d’adhérer seulement à partir de 2020 ou des années suivantes.
Attention, la nouvelle offre MGEN est bien distincte de l’offre globale MGEN dont bénéficient (sans participation de la Région) certains agents des lycées.
Rappelons que l’adhésion a une complémentaire est facultative, mais vivement recommandée. Chaque agent est libre de choisir sa complémentaire, mais à compter du 1er janvier, pour les sites de Limoges et de Poitiers, l’aide de la Région sera versée exclusivement aux agents ayant souscrit la nouvelle offre de la MGEN.
La nouvelle association du personnel
Elle se doit d’être opérationnelle au 1er janvier 2019, afin de prendre le relai dans de bonnes conditions des 2 Amicales (Bordeaux et Poitiers) ainsi que du COS du Limousin.
Le processus sera le suivant :
- fusion / absorption : l’amicale de Bordeaux absorbera celle de Poitiers ainsi que le COS du Limousin et prendra en charge l’ensemble des prestations qui demeurent dans le périmètre de la nouvelle association au 01/01/2019 ;
- gouvernance de transition pendant l’année 2019 : avec un Conseil d’administration de 12 membres (4 issus de chacun des actuels CA des 3 associations), qui désignera son bureau en octobre au plus tard ;
- organisation de nouvelles élections en 2020.
Pendant l’année 2019 le nouveau CA devra travailler à l’harmonisation des différentes prestations.
Harmonisation des critères de dotation en postes dans les lycées
C’est l’un des derniers grands chantiers de l’harmonisation côté RH. Une première réunion entre le questeur et la DRH d’une part, les représentants du personnel d’autre part a eu lieu début juillet, une seconde est prévue début octobre.
Le nouvel « outil de dotation » qui prend appui sur celui en vigueur en Aquitaine conditionnera la répartition des postes pour les années qui viennent. Les établissements qui se trouveront « surdotés » en application des nouveaux critères, perdront progressivement des postes au gré de mutations ou des départs en retraite.
Nous avons de fortes inquiétudes par exemple sur les postes de lingères et sur les postes en maintenance qui risquent d’être réduits.
Nous vous tiendrons informés à l’issue de la prochaine réunion du groupe de travail.
Prime multisite : Seulement 10 % des agents du siège sont concernés
La prime mutisite a été mise en place en début d’année afin de prendre en compte les déplacements supplémentaires liés à la nouvelle Région. Ainsi, seuls sont comptabilisés les déplacements effectués en dehors de l’ex Région où les agents ont leur résidence administrative.
A fin août : 234 agents percevaient l’IFSE multi-site (soit seulement 10 % des agents des services), 23% au niveau 1 (90 € mensuels, 2 ex régions couvertes) et 77 % au niveau 2 (150 €/mois, 3 ex Régions couvertes). 59 % d’entre eux sont rattachés au site de Bdx, 22% à celui de Poitiers et 19 % à celui de Limoges.
Ce sont pour l’essentiel des encadrants qui en bénéficient (78 %). Les non encadrants sont seulement au nombre de 51 à la percevoir. Ce chiffre (très faible) nous interroge. Les agents non encadrants sont très nombreux à multiplier les déplacements et les dépassements horaires qu’ils entraînent, ils sont visiblement plus de 51 dans ce cas. Ce chiffre montre que ces derniers ont été très largement oubliés dans un processus d’attribution qui est resté très opaque.
Cette prime a été mise en place de façon expérimentale cette année, nous demandons une révision des critères d’attribution et plus de transparence.
> Lire notre article en ligne
Élections professionnelles : ce sera du 29 novembre au 6 décembre
Les agents vont être appelés à renouveler – pour 4 ans – leurs représentant.e.s au Comité technique de la Région, dans les 3 CAP et dans les toutes nouvelles CCP réservées aux contractuels.
> Téléchargez le mode d’emploi des élections
La FSU présentera des listes de candidat.e.s qui s’engagent, s’ils sont élu.e.s, à agir :
- Pour développer le Service public, ses valeurs et les moyens qui lui sont alloués
- Pour défendre et développer les droits des agents et gagner l’égalité de traitement entre tous
- Pour le maintien des emplois sur tous les sites actuels : siège, lycées, sites et équipes territorialisés,
- Pour améliorer les conditions de travail et réduire la pénibilité
- Pour une organisation des services rééquilibrée entre les 3 sites de Limoges, Poitiers et Bordeaux permettant d’assurer aux usagers un meilleur service sur tout le territoire
- Pour un véritable dialogue social fondé sur l’écoute des agents et de leurs propositions.
Si vous partagez nos valeurs et nos engagements, vous pouvez être candidat.e sur nos listes, qui sont en cours de constitution, n’hésitez pas à nous contacter fsucralpc@laposte.net
Les agents contractuels enfin représentés
Une nouvelle instance – spécifique aux agents contractuels – la Commission consultative paritaire (CCP) va être mise en place d’ici la fin de l’année à la Région comme dans les autres collectivités. Il y aura une CCP par catégorie (A, B et C).
Les CCP auront à examiner les recours des agents (entretien professionnel, refus de formation, de temps partiel, de télétravail,…). Elles seront consultées notamment avant le licenciement d’un agent, et auront compétence en matière disciplinaire. Les CCP apporteront donc des droits nouveaux aux contractuels et contribueront, nous l’espérons, à plus de transparence.
Les membres des CCP seront élus par les agents concernés (pour une durée de 4 ans).
Si vous êtes intéressés, si vous avez envie de bâtir avec nous cette liste, nous vous invitons à nous contacter avant le 10 octobre > fsucralpc@laposte.net
Le blog FSU de la Région fait peau neuve
Depuis 2016 le blog fsu-cralpc.org vous informe de vos droits et de l’actualité sociale à la Région. Une nouvelle maquette plus fonctionnelle sera mise en ligne dans les prochains jours.
Le Guide des carrières 2018/19 bientôt disponible
L’édition 2018/2019 du Guide des droits et des carrières de la Territoriale que publie la FSU vient de paraître. Le guide sera disponible dans les semaines qui viennent pour tous les agents.
Demandez le à vos représentant.e.s FSU > fsucralpc@laposte.net
Réunions d’information organisées par vos représentant.e.s FSU
Nous organisons régulièrement des réunions d’information syndicale, dans les services, dans les CREPS et dans les lycées.
L’objet de ces réunions est de présenter les différentes actualités à la Région, de répondre aux questions des collègues, d’écouter leurs remarques et propositions et, le cas échéant de les porter auprès de la DRH ou de la Direction générale.
Si vous jugez utile l’organisation de ce type de réunion, dans votre Direction ou votre Établissement, n’hésitez pas à nous contacter fsucralpc@laposte.net
> Voir le calendrier des réunions programmées dans notre agenda
N’hésitez pas à transmettre cette lettre d’info à d’autres collègues, ils peuvent s’abonner directement en ligne afin de recevoir gratuitement les prochaines lettres à l’adresse électronique de leur choix, en envoyant un message à blog@fsu-cralpc.org.
